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Brèves. En partenariat avec Legalnews. Le 4 février 2009, la cour d’appel de Paris a décidé la suspension de l’exclusivité d’Orange (France Télécom) sur la vente de l’iPhone en France.
La Cour d’appel de Versailles vient de donner raison à trois couples d’une commune du Rhône, qui réclamaient le démontage d’un émetteur de Bouygues Télécom du fait du risque sanitaire induit par l’appareil. Ainsi, en accédant à la requête des plaignants, la Cour confirme la décision rendue par les juges du fond. Explications.
Le laboratoire pharmaceutique W. est titulaire de la marque Zovirax enregistrée en Autriche et commercialisée dans l’espace économique européen par lui-même ou avec son consentement.
Depuis le debut de l’année, au Royaume-Uni, les écrans publicitaires vantant des produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés ont été supprimés des programmes télévisés destinés aux enfants de 4 à 15 ans. S’achemine-t-on vers de telles restrictions en France ?
Le cabinet HAAS organise des petits déjeuners-débat sur le thème : « Vie privée, la polémique Facebook »
Le cabinet HAAS organise une formation sur le thème : « Décryptage des risques juridiques relatifs aux jeux sur Internet «
L’article L.3323-2 du Code de la Santé publique autorise plusieurs supports pour la diffusion de publicités en faveur des boissons alcooliques. Or l’internet ne fait pas partie de ces supports.
Paradoxalement, les internautes se disent souvent conscients du danger de réseaux sociaux … sans pour autant s’en protéger.
Le cabinet HAAS organise un petit déjeuner-débat le vendredi 27 février 2009 sur le thème : « Les réseaux sociaux sur internet sont-ils une menace pour la vie privée ? »
Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Au 4 février, 40 000 personnes physiques ont opté pour ce régime. Ce nouveau statut s’adresse aux étudiants, salariés, personnes sans emploi ou retraités, qui souhaitent exercer leur activité à titre…
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