Formation : Décryptage des risques juridiques relatifs aux jeux sur Internet
Le cabinet HAAS organise une formation sur le thème : « Décryptage des risques juridiques relatifs aux jeux sur Internet «
Ouverture attendue de la publicité en faveur des boissons alcoolisée sur internet
L’article L.3323-2 du Code de la Santé publique autorise plusieurs supports pour la diffusion de publicités en faveur des boissons alcooliques. Or l’internet ne fait pas partie de ces supports.
Comment les européens voient-ils les réseaux sociaux ?
Paradoxalement, les internautes se disent souvent conscients du danger de réseaux sociaux … sans pour autant s’en protéger.
Petit-Déjeuner débat : Les réseaux sociaux sur internet, une menace pour la vie privée ?
Le cabinet HAAS organise un petit déjeuner-débat le vendredi 27 février 2009 sur le thème : « Les réseaux sociaux sur internet sont-ils une menace pour la vie privée ? »
Zoom sur le statut d'auto-entrepreneur
Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Au 4 février, 40 000 personnes physiques ont opté pour ce régime. Ce nouveau statut s’adresse aux étudiants, salariés, personnes sans emploi ou retraités, qui souhaitent exercer leur activité à titre…
Jeux d'argent en ligne : les propositions du Parlement européen pour lutter contre la fraude
Les jeux en ligne, accessibles plus facilement que les jeux d’argent classiques,multiplient les risques de fraude, de criminalité, de dépendance, de danger pour les enfants et de menace pour l’intégrité des compétitions sportives et c’est pourquoi, les règles devraient rester de la compétence des Etats .
Marques complexes : le risque de confusion doit s’apprécier au regard de la ressemblance globale des signes
La Cour de Cassation confirme le principe récemment dégagé par la CJCE dans un arrêt du 20 septembre 2007 (Aff. C- 193/06P) en matière d’appréciation du risque de confusion pouvant résulter de la comparaison de marques complexes : ce n’est que si les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude…
Le Parking de noms de domaine dans le collimateur de la justice française
Le « parking » de noms de domaine consiste pour l’internaute à déléguer à une société l’exploitation commerciale d’un nom de domaine inutilisé, ce service étant légale à condition, bien entendu, que le nom de domaine ne soit pas utilisé à des fins de cybersquatting.Or, le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans son jugement…
Liberté tarifaire et pratiques discriminatoires
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 dite loi de modernisation de l’économie (LME) a modifié en profondeur le droit de la concurrence Français. Dans ce texte, le législateur consacre en effet une série de principes antérieurs relatifs notamment à la liberté des négociations commerciales. L’objectif est de mettre en avant la liberté tarifaire (hors…
La contrefaçon concerne aussi les partis politiques
Le groupe de rock américain MGMT accuse le parti politique français UMP d’avoir utilisé illicitement l’un de ses titres pour ses campagnes électorales.