L’article L.3323-2 du Code de la Santé publique autorise plusieurs supports pour la diffusion de publicités en faveur des boissons alcooliques. Or l’internet ne fait pas partie de ces supports.
Paradoxalement, les internautes se disent souvent conscients du danger de réseaux sociaux … sans pour autant s’en protéger.
Le cabinet HAAS organise un petit déjeuner-débat le vendredi 27 février 2009 sur le thème : « Les réseaux sociaux sur internet sont-ils une menace pour la vie privée ? »
Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Au 4 février, 40 000 personnes physiques ont opté pour ce régime. Ce nouveau statut s’adresse aux étudiants, salariés, personnes sans emploi ou retraités, qui souhaitent exercer leur activité à titre…
Les jeux en ligne, accessibles plus facilement que les jeux d’argent classiques,multiplient les risques de fraude, de criminalité, de dépendance, de danger pour les enfants et de menace pour l’intégrité des compétitions sportives et c’est pourquoi, les règles devraient rester de la compétence des Etats .
La Cour de Cassation confirme le principe récemment dégagé par la CJCE dans un arrêt du 20 septembre 2007 (Aff. C- 193/06P) en matière d’appréciation du risque de confusion pouvant résulter de la comparaison de marques complexes : ce n’est que si les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude…
Le « parking » de noms de domaine consiste pour l’internaute à déléguer à une société l’exploitation commerciale d’un nom de domaine inutilisé, ce service étant légale à condition, bien entendu, que le nom de domaine ne soit pas utilisé à des fins de cybersquatting.Or, le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans son jugement…
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 dite loi de modernisation de l’économie (LME) a modifié en profondeur le droit de la concurrence Français. Dans ce texte, le législateur consacre en effet une série de principes antérieurs relatifs notamment à la liberté des négociations commerciales. L’objectif est de mettre en avant la liberté tarifaire (hors…
Le groupe de rock américain MGMT accuse le parti politique français UMP d’avoir utilisé illicitement l’un de ses titres pour ses campagnes électorales.
Dans un arrêt du 6 janvier 2009, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a considéré que faciliter l’accès à un contenu diffamatoire sur Internet n’était pas un nouvel acte de publication au sens de la Loi sur la Liberté de la Presse.