Facebook fait marche arrière sur ces conditions générales d’utilisation
Le fondateur de Facebook pensait pouvoir s’octroyer une licence perpétuelle sur les données personnelles mises en ligne sur son site mais, en raison des polémiques
Catégorie : Actualité juridique
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Le droit des marques saisi par les paris sportifs en ligne
Les sociétés de paris sportifs peuvent utiliser les marques pour commercialiser leurs activités de paris sportifs en ligne. Explications.
Ouverture du nom de domaine ".tel" aux entreprises
En partenariat avec Legalnews Depuis le 3 décembre 2008 et jusqu’au 2 février 2009, les titulaires de marques du monde entier avaient déjà la possibilité
Adecco, Addia, Manpower et VediorBis sanctionnés pour entente
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Zoom sur la trilogie Wizzgo
La Société WIZZGO a été sous les feux de la rampe judiciaires durant toute la fin de l’année 2008 avec pas moins de quatre décisions
FREE ne rend pas libre
Les Linuxiens et plus largement les férus du monde du Libre le savent bien, logiciel libre ne signifie ni logiciel gratuit, ni logiciel sans droit.
Droit d'agir en UDRP pour les titulaires d'une licence de marque
Une société domiciliée aux Iles Caïmans a enregistré le nom de domaine « quiksilverstore.com » en 2007 pour le faire glisser sur un site parking. Se prévalant
Les juges au secours des consommateurs
Les acteurs de l’e-commerce et de l’e-marketing, comme tous les professionnels proposant des prestations de vente ou de services B to C doivent être de
Quand Google « risque d’endommager votre ordinateur »
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La cybercriminalité coûterait 1.000 milliards de dollars aux entreprises en 2008
En 2008, selon une étude de la société spécialisée en sécurité informatique, McAfee, la cybercriminalité a causé – à la suite de vols de données