Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Le fondateur de Facebook pensait pouvoir s’octroyer une licence perpétuelle sur les données personnelles mises en ligne sur son site mais, en raison des polémiques suscitées par les nouvelles conditions d’utilisation le plus grand réseau social du Web a décidé de faire volte-face et de revenir aux anciennes conditions d’utilisation. Décryptage.
Les sociétés de paris sportifs peuvent utiliser les marques pour commercialiser leurs activités de paris sportifs en ligne. Explications.
En partenariat avec Legalnews Depuis le 3 décembre 2008 et jusqu’au 2 février 2009, les titulaires de marques du monde entier avaient déjà la possibilité d’enregistrer en priorité leur « .tel » pour une durée minimale de 3 ans.
– En partenariat avec Legalnews – Adecco, Manpower et Vedior, les trois leaders mondiaux, couvrent 70 % du marché français et répondent à 90 % de la demande des « grands comptes » (entreprises faisant appel de manière régulière et importante à l’interim). Dans une décision du 2 février 2009, le Conseil de la concurrence…
La Société WIZZGO a été sous les feux de la rampe judiciaires durant toute la fin de l’année 2008 avec pas moins de quatre décisions rendues dans lesquelles elle tient le haut de l’affiche. Rembobinons ce film et repassons-le au ralenti pour mieux en saisir la trame…
Les Linuxiens et plus largement les férus du monde du Libre le savent bien, logiciel libre ne signifie ni logiciel gratuit, ni logiciel sans droit. Ces logiciels, en effet, sont distribués sous une licence qui, comme toutes les licences, autorise et interdit un certain nombre de choses. Ces banalités sur les licences semblent, selon trois…
Une société domiciliée aux Iles Caïmans a enregistré le nom de domaine « quiksilverstore.com » en 2007 pour le faire glisser sur un site parking. Se prévalant de droits sur plusieurs marques Quiksilver, françaises, communautaires et internationales, et se présentant comme licenciée exclusive de la marque Quiksilver en Europe, une société basque a introduit en décembre 2008…
Les acteurs de l’e-commerce et de l’e-marketing, comme tous les professionnels proposant des prestations de vente ou de services B to C doivent être de plus en plus scrupuleux dans le respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent, au regard des dispositions du code de la consommation.
Ce message d’alerte, vous l’avez peut-être rencontré lors d’une recherche sur le fameux moteur de recherche de la société Google Inc. Suite à une erreur humaine, en effet, les requêtes faites sur le site du géant américain le samedi 31 janvier 2009 renvoyaient le message suivant « this site may harm your computer ».
En 2008, selon une étude de la société spécialisée en sécurité informatique, McAfee, la cybercriminalité a causé – à la suite de vols de données informatiques aux entreprises – un préjudice estimé à 1.000 milliards de dollars .
Abonnez-vous à notre newsletter