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Archives de la catégorie : Actualité juridique

La bibliothèque numérique européenne Europeana.eu, victime de son succès

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog18 décembre 2008Laisser un commentaire

Les 22 Ministres européens de la Culture et l’audiovisuel ont inauguré le 20 novembre 2008 à Bruxelles l’ouverture de la bibliothèque numérique européenne Europeana.eu. Malheureusement, suite à une forte affluence, le site a dû refermer dans la foulée. 18/12

L’usufruit conventionnel sur le logiciel : mythe ou réalité ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog18 décembre 2008Laisser un commentaire

Est-il envisageable d’effectuer une convention d’usufruit sur un logiciel, une solution théorique ou réaliste ? 18/12

Zoom sur la simplification des règles en matière de brevets

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog17 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Une ordonnance du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques vient améliorer les procédures de délivrance et d’enregistrement des titres de propriété industrielle et rend conforme le droit interne au traité sur le droit des brevets. 17/12

Zoom sur la simplification des règles en matière de marques

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog17 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 11 décembre 2008 procèdent à une simplification et à une clarification des procédures existantes en matière de marques. 17/12

Biométrie 2

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog12 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le point de vue de la Cnil sur la création de bases de données d’ « empreintes digitales » sur les lieux de travail . 12/12

Biométrie 1

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog12 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Pourquoi la technique biométrique de la reconnaissance du contour de la main est-elle retenue par la CNIL? 12/12

Des codes de conduite pour la commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog12 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Des codes de conduite et de conventions vont désormais régir les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie. 12/12

Empreintes génétiques: abus dans le fichier britannique

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog12 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Grande-Bretagne possède l’un des plus importants fichiers génétiques du monde avec plus de 4,5 millions d’échantillons. Pourtant, certains abus ont été dénoncés et condamnés par la CEDH. 12/12

2009 : Le livre électronique tente de se remettre à la page …en attendant le législateur

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog5 décembre 2008Laisser un commentaire

La rentrée 2009 sera sous le signe de la relance du « Livre électronique » avec l’apparition chez l’un des grands constructeurs de matériel audio vidéo d’un nouveau support grand public de stockage de livres numérisés. 05/12

Poupée vaudoue à l'effigie du président de la République

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog4 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Dans un arrêt du 28 novembre 2008, la Cour d’appel de Paris condamne l’éditeur qui a commercialisé une poupée vaudoue à l’effigie du président de la République pour « atteinte à la dignité de la personne ». 04/12

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