Biométrie 2
Par Gérard Haas. Le point de vue de la Cnil sur la création de bases de données d’ « empreintes digitales » sur les lieux de travail . 12/12
Catégorie : Actualité juridique
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Biométrie 1
Par Gérard Haas. Pourquoi la technique biométrique de la reconnaissance du contour de la main est-elle retenue par la CNIL? 12/12
Des codes de conduite pour la commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie
Par Gérard HAAS. Des codes de conduite et de conventions vont désormais régir les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie. 12/12
Empreintes génétiques: abus dans le fichier britannique
Par Gérard Haas. La Grande-Bretagne possède l’un des plus importants fichiers génétiques du monde avec plus de 4,5 millions d’échantillons. Pourtant, certains abus ont été dénoncés et condamnés par la CEDH. 12/12
2009 : Le livre électronique tente de se remettre à la page …en attendant le législateur
La rentrée 2009 sera sous le signe de la relance du « Livre électronique » avec l’apparition chez l’un des grands constructeurs de matériel audio vidéo d’un nouveau support grand public de stockage de livres numérisés. 05/12
Poupée vaudoue à l'effigie du président de la République
Par Gérard Haas. Dans un arrêt du 28 novembre 2008, la Cour d’appel de Paris condamne l’éditeur qui a commercialisé une poupée vaudoue à l’effigie du président de la République pour « atteinte à la dignité de la personne ». 04/12
Zoom sur la jurisprudence de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
Par Gérard Haas. Trois arrêts de Cour d’appel viennent illustrrer les principes de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. 01/12
Zoom sur l’article L.122-45 du code du travail
Par Gérard Haas. L’employeur doit justifier de la nécessité du remplacement définitif du salarié licencié pour absence prolongée ou absences répétées. 01/12
Absence de contrefaçon du scénario du film Syriana
Dans une décision du 12 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris rejette la demande formulée à l’encontre des producteurs du film «Syriana » sur le fondement de la contrefaçon. 28/11
Messages sur internet relatifs aux cabines de bronzage : attention à la publicité mensongère !
Par Gérard Haas. Une société qui faisait la promotion sur Internet de cabines de bronzage a été condamnée pour publicité mensongère. 28/11