L’usufruit conventionnel sur le logiciel : mythe ou réalité ?
Est-il envisageable d’effectuer une convention d’usufruit sur un logiciel, une solution théorique ou réaliste ? 18/12
Usufruit sur logiciel : quel formalisme adopter ?
En matière de contrat d’usufruit, le code civil n’impose aucun formalisme. Le principe est le consensualisme, la volonté des parties est, à elle seule, suffisante. Au contraire, le code de la propriété intellectuelle prévoit un certain formalisme que les rédacteurs de contrats d’exploitation doivent respecter. 18/12
Caractéristiques des infractions commises sur Internet
Gérard Haas vous présente de manière synthétique une typologie des infractions commises sur le cyberespace. 18/12
Zoom sur la simplification des règles en matière de brevets
Par Gérard Haas. Une ordonnance du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques vient améliorer les procédures de délivrance et d’enregistrement des titres de propriété industrielle et rend conforme le droit interne au traité sur le droit des brevets. 17/12
Zoom sur la simplification des règles en matière de marques
Par Gérard Haas. Les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 11 décembre 2008 procèdent à une simplification et à une clarification des procédures existantes en matière de marques. 17/12
Biométrie 2
Par Gérard Haas. Le point de vue de la Cnil sur la création de bases de données d’ « empreintes digitales » sur les lieux de travail . 12/12
Biométrie 1
Par Gérard Haas. Pourquoi la technique biométrique de la reconnaissance du contour de la main est-elle retenue par la CNIL? 12/12
Des codes de conduite pour la commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie
Par Gérard HAAS. Des codes de conduite et de conventions vont désormais régir les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie. 12/12
Empreintes génétiques: abus dans le fichier britannique
Par Gérard Haas. La Grande-Bretagne possède l’un des plus importants fichiers génétiques du monde avec plus de 4,5 millions d’échantillons. Pourtant, certains abus ont été dénoncés et condamnés par la CEDH. 12/12
2009 : Le livre électronique tente de se remettre à la page …en attendant le législateur
La rentrée 2009 sera sous le signe de la relance du « Livre électronique » avec l’apparition chez l’un des grands constructeurs de matériel audio vidéo d’un nouveau support grand public de stockage de livres numérisés. 05/12