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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Adoption de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog26 novembre 2008Laisser un commentaire

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 19 novembre dernier une nouvelle directive relative aux déchets. 25/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog19 novembre 2008Laisser un commentaire

Les tribunaux de commerce restent compétents en matière de droit d’auteur. 19/11

La vie privée à l’épreuve de Google Maps

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog19 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le service en ligne « street view » mis en place par Google maps risque-t-il de porter atteinte à notre vie privée? 19/11

Affaire Wizzgo contre France Télévision

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog18 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le site Wizzgo a vu sa responsabilité engagée pour copie illicite,contrefaçon de marque et concurrence déloyale. 18/11

Alcool : une publicité trop présente sur Internet?

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog18 novembre 2008Laisser un commentaire

Plusieurs associations de prévention en alcoologie souhaitent alerter les parlementaires sur les risques d’une réforme de la loi Evin. 18/11.

Périmètre des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog18 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Une ordonnance du 13 novembre 2008 dote l’Autorité de la concurrence de compétences élargies. 18/11

Les manuels scolaires épinglés par la HALDE

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog18 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les manuels scolaires peuvent véhiculer des représentations stéréotypées susceptibles d’être à l’origine de discriminations. 18/11

Riposte graduée, sujet à controverses

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog14 novembre 2008Laisser un commentaire

Malgré l’amendement 138 voté à une large majorité par les eurodéputés contre le système de la riposte graduée, les sénateurs français ont plébiscité le projet de loi qui prévoit la graduation des mesures de lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet. 14/11

Cyber-opticien : un trompe l’œil ?

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La vente de lunettes de vue sur Internet est interdite en France, mais pour encore combien de temps ? Bruxelles demande à la France d’adapter sa législation, les fabricants et les opticiens résistent, les consommateurs sont perplexes. Décryptage. 07/11

Projet de loi relatif au contrôle de conformité sur les produits alimentaires et la sécurité générale des produits

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La ministre de l’Économie a présenté le 5 novembre 2008 en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant deux ordonnances du 22 août 2008. 12/11

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