Catégorie : Actualité juridique

Riposte graduée, sujet à controverses

Malgré l’amendement 138 voté à une large majorité par les eurodéputés contre le système de la riposte graduée, les sénateurs français ont plébiscité le projet de loi qui prévoit la graduation des mesures de lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet. 14/11

Lire la suite

Cyber-opticien : un trompe l’œil ?

Par Gérard Haas. La vente de lunettes de vue sur Internet est interdite en France, mais pour encore combien de temps ? Bruxelles demande à la France d’adapter sa législation, les fabricants et les opticiens résistent, les consommateurs sont perplexes. Décryptage. 07/11

Lire la suite