Alcool : une publicité trop présente sur Internet?
Plusieurs associations de prévention en alcoologie souhaitent alerter les parlementaires sur les risques d’une réforme de la loi Evin. 18/11.
Catégorie : Actualité juridique
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Périmètre des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence
Par Gérard Haas. Une ordonnance du 13 novembre 2008 dote l’Autorité de la concurrence de compétences élargies. 18/11
Les manuels scolaires épinglés par la HALDE
Par Gérard Haas. Les manuels scolaires peuvent véhiculer des représentations stéréotypées susceptibles d’être à l’origine de discriminations. 18/11
Riposte graduée, sujet à controverses
Malgré l’amendement 138 voté à une large majorité par les eurodéputés contre le système de la riposte graduée, les sénateurs français ont plébiscité le projet de loi qui prévoit la graduation des mesures de lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet. 14/11
Cyber-opticien : un trompe l’œil ?
Par Gérard Haas. La vente de lunettes de vue sur Internet est interdite en France, mais pour encore combien de temps ? Bruxelles demande à la France d’adapter sa législation, les fabricants et les opticiens résistent, les consommateurs sont perplexes. Décryptage. 07/11
Projet de loi relatif au contrôle de conformité sur les produits alimentaires et la sécurité générale des produits
Par Gérard Haas. La ministre de l’Économie a présenté le 5 novembre 2008 en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant deux ordonnances du 22 août 2008. 12/11
LA REFORME DES DROIT DES SOCIETES
Par Me Jean FISCEL, Avocat à la Cour. Zoom sur la Loi n° 2008-776 du 4 Août 2008. 12/11
Parasitisme économique : LA COPIE DE CGV PEUT COUTER CHER !
La Cour d’appel de Paris vient rappeler avec force que les Conditions Générales de Vente d’un site internet sont protégées par le droit et ne peuvent être copiées impunément. 07/11
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Coluche, brève histoire d’un contentieux. 07/11
Polémique sur le scanner corporel dans les aéroports : le passager mis à nu
Une forte polémique enfle depuis qu’un projet de la Commission Européenne envisage d’installer des scanners corporels dans les aéroports européens, à l’instar de ce qui se fait déjà outre-Atlantique au nom de la sécurité intérieure.07/11