Adoption de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 19 novembre dernier une nouvelle directive relative aux déchets. 25/11
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Les tribunaux de commerce restent compétents en matière de droit d’auteur. 19/11
La vie privée à l’épreuve de Google Maps
Par Gérard Haas. Le service en ligne « street view » mis en place par Google maps risque-t-il de porter atteinte à notre vie privée? 19/11
Affaire Wizzgo contre France Télévision
Par Gérard Haas. Le site Wizzgo a vu sa responsabilité engagée pour copie illicite,contrefaçon de marque et concurrence déloyale. 18/11
Alcool : une publicité trop présente sur Internet?
Plusieurs associations de prévention en alcoologie souhaitent alerter les parlementaires sur les risques d’une réforme de la loi Evin. 18/11.
Périmètre des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence
Par Gérard Haas. Une ordonnance du 13 novembre 2008 dote l’Autorité de la concurrence de compétences élargies. 18/11
Les manuels scolaires épinglés par la HALDE
Par Gérard Haas. Les manuels scolaires peuvent véhiculer des représentations stéréotypées susceptibles d’être à l’origine de discriminations. 18/11
Riposte graduée, sujet à controverses
Malgré l’amendement 138 voté à une large majorité par les eurodéputés contre le système de la riposte graduée, les sénateurs français ont plébiscité le projet de loi qui prévoit la graduation des mesures de lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet. 14/11
Cyber-opticien : un trompe l’œil ?
Par Gérard Haas. La vente de lunettes de vue sur Internet est interdite en France, mais pour encore combien de temps ? Bruxelles demande à la France d’adapter sa législation, les fabricants et les opticiens résistent, les consommateurs sont perplexes. Décryptage. 07/11
Projet de loi relatif au contrôle de conformité sur les produits alimentaires et la sécurité générale des produits
Par Gérard Haas. La ministre de l’Économie a présenté le 5 novembre 2008 en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant deux ordonnances du 22 août 2008. 12/11