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Deux doctorants de l’Ecole polytechnique de Lausanne affirment qu’il est possible à l’aide d’une antenne et d’un oscilloscope, de pirater à distance un clavier d’ordinateur afin de savoir les touches tapés par l’utilisateur. 07/11
Un site internet permettra aux entreprises de saisir le médiateur du crédit en cas de conflit avec leur banque. 12/11
La clause de non-concurrence ayant un champ d’application géographique plus important que celle de la convention collective n’est pas valable. 07/11
Nègre littéraire : Jean Arthuis débouté de ses poursuites en diffamation. 07/11
Le Forum des droits sur l’Internet publie sa Recommandation « Les enfants du Net III ». 07/11
L’acquisition d’une réputation par ricochet suppose que le signe inclus dans le signe composé soit capable à lui seuil d’identifier une origine. 07/11
Par Gérard Haas. L’interdiction faite par une société, à ses distributeurs agréés, de vendre en ligne certains produits, est contraire au droit de la concurrence. 07/11
Par Gérard Haas. Afin de s’adapter aux dernières modifications législatives et aux besoins des professionnels, la Cnil a modifié l’autorisation unique de « crédit scoring » AU-005. 07/11
Gérard Haas a rappelé les aspects juridiques liés à la création d’un site Internet lors de la conférence du 4 novembre dernier qui s’est déroulée à l’ESCP – EAP.
Par Gérard Haas. Le Conseil d’Etat a jugé inutile de suspendre le fichier policier Edvige. Pourquoi ? 05/11
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