Par Gérard Haas. La ministre de l’Économie a présenté le 5 novembre 2008 en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant deux ordonnances du 22 août 2008. 12/11
Par Me Jean FISCEL, Avocat à la Cour. Zoom sur la Loi n° 2008-776 du 4 Août 2008. 12/11
La Cour d’appel de Paris vient rappeler avec force que les Conditions Générales de Vente d’un site internet sont protégées par le droit et ne peuvent être copiées impunément. 07/11
Coluche, brève histoire d’un contentieux. 07/11
Une forte polémique enfle depuis qu’un projet de la Commission Européenne envisage d’installer des scanners corporels dans les aéroports européens, à l’instar de ce qui se fait déjà outre-Atlantique au nom de la sécurité intérieure.07/11
Deux doctorants de l’Ecole polytechnique de Lausanne affirment qu’il est possible à l’aide d’une antenne et d’un oscilloscope, de pirater à distance un clavier d’ordinateur afin de savoir les touches tapés par l’utilisateur. 07/11
Un site internet permettra aux entreprises de saisir le médiateur du crédit en cas de conflit avec leur banque. 12/11
La clause de non-concurrence ayant un champ d’application géographique plus important que celle de la convention collective n’est pas valable. 07/11
Nègre littéraire : Jean Arthuis débouté de ses poursuites en diffamation. 07/11
Le Forum des droits sur l’Internet publie sa Recommandation « Les enfants du Net III ». 07/11