Faire le point sur les préconisations du Sénat pour le projet de loi "création sur Internet"
La commission des affaires culturelles au Sénat a examiné, le 22 octobre, le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », en date du 18 juin 2008, qui devrait prochainement être discuté devant le Sénat . 05/11