Formation professionnelle : la Cour des Comptes dénonce un gaspillage généralisé
La Cour des Comptes a rendu le 1er octobre un rapport sur la formation professionnelle. Les conclusions sont sans appel… 21/10
Catégorie : Actualité juridique
Lire la suite
L’IPV6 : le protocole internet de demain
Face à la mondialisation de l’outil Internet et à la saturation du protocole IPv4, un nouveau protocole s’impose : l’IPv6. 20/10
Le film sur Coluche : l’histoire d’un sous-titre
Par son ordonnance du 14 octobre 2008, la cour d’appel de la chambre des référés a débouté l’ancien manageur de Coluche en son action en contrefaçon dirigée contre les producteurs du film «Coluche, l’histoire d’un mec ». 20/10
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Condamnation d’une société pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale et abusive, les relations commerciales qu’elle entretenait avec son partenaire. 16/10
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
La Chine étend à Hong Kong l’application des « traités Internet ». 16/10
Harcèlement dans l'entreprise
Par Gérard Haas. La Cour de cassation précise les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve. 16/10
Les enjeux du Web 3.0
Par Gérard Haas. L’Europe pourrait prendre la tête du passage à la prochaine génération de l’internet. 16/10.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Marque communautaire : de la nécessité d’un caractère distinctif
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Avis du Conseil de la concurrence sur les engagements de France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques privées. 15/10
Vers une nouvelle directive « droits des consommateurs »
Par Gérard HAAS. Le 8 octobre dernier, la Commission européenne a proposé une Directive relative au Droit des consommmateurs. Ce nouveau texte refond les quatre directives existantes en un document unique. 15/10.