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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Annonces légales à l'épreuve de l'électronique

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 octobre 20082 Commentaires

Par Gérard Haas. Une proposition de directive européenne remettrait en cause le système retenu en droit français, sur la publication des annonces légales. 23/10

Zoom sur de nouvelles extensions de noms de domaine

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Dès le second trimestre 2009, de nouvelles extensions pour les adresses Internet seront disponibles. 23/10

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog21 octobre 2008Laisser un commentaire

Validité du décret sanctionnant l’atteinte aux mesures techniques de protection. 21/10

Marché du transport de « malade assis » : un syndicat de taxis sanctionné pour entente

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog21 octobre 20082 Commentaires

Par Gérard Haas. Le 15 octobre 2008, Conseil de la concurrence sanctionne un syndicat de taxis pour entente. 21/10

Formation professionnelle : la Cour des Comptes dénonce un gaspillage généralisé

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog20 octobre 2008Laisser un commentaire

La Cour des Comptes a rendu le 1er octobre un rapport sur la formation professionnelle. Les conclusions sont sans appel… 21/10

L’IPV6 : le protocole internet de demain

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 octobre 2008Laisser un commentaire

Face à la mondialisation de l’outil Internet et à la saturation du protocole IPv4, un nouveau protocole s’impose : l’IPv6. 20/10

Le film sur Coluche : l’histoire d’un sous-titre

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog20 octobre 2008Laisser un commentaire

Par son ordonnance du 14 octobre 2008, la cour d’appel de la chambre des référés a débouté l’ancien manageur de Coluche en son action en contrefaçon dirigée contre les producteurs du film «Coluche, l’histoire d’un mec ». 20/10

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog16 octobre 2008Laisser un commentaire

Condamnation d’une société pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale et abusive, les relations commerciales qu’elle entretenait avec son partenaire. 16/10

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog16 octobre 2008Laisser un commentaire

La Chine étend à Hong Kong l’application des « traités Internet ». 16/10

Harcèlement dans l'entreprise

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog16 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Cour de cassation précise les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve. 16/10

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