Annonces légales à l'épreuve de l'électronique
Par Gérard Haas. Une proposition de directive européenne remettrait en cause le système retenu en droit français, sur la publication des annonces légales. 23/10
Zoom sur de nouvelles extensions de noms de domaine
Par Gérard HAAS. Dès le second trimestre 2009, de nouvelles extensions pour les adresses Internet seront disponibles. 23/10
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Validité du décret sanctionnant l’atteinte aux mesures techniques de protection. 21/10
Marché du transport de « malade assis » : un syndicat de taxis sanctionné pour entente
Par Gérard Haas. Le 15 octobre 2008, Conseil de la concurrence sanctionne un syndicat de taxis pour entente. 21/10
Formation professionnelle : la Cour des Comptes dénonce un gaspillage généralisé
La Cour des Comptes a rendu le 1er octobre un rapport sur la formation professionnelle. Les conclusions sont sans appel… 21/10
L’IPV6 : le protocole internet de demain
Face à la mondialisation de l’outil Internet et à la saturation du protocole IPv4, un nouveau protocole s’impose : l’IPv6. 20/10
Le film sur Coluche : l’histoire d’un sous-titre
Par son ordonnance du 14 octobre 2008, la cour d’appel de la chambre des référés a débouté l’ancien manageur de Coluche en son action en contrefaçon dirigée contre les producteurs du film «Coluche, l’histoire d’un mec ». 20/10
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Condamnation d’une société pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale et abusive, les relations commerciales qu’elle entretenait avec son partenaire. 16/10
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
La Chine étend à Hong Kong l’application des « traités Internet ». 16/10
Harcèlement dans l'entreprise
Par Gérard Haas. La Cour de cassation précise les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve. 16/10