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Formation professionnelle : la Cour des Comptes dénonce un gaspillage généralisé

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog20 octobre 2008Laisser un commentaire

La Cour des Comptes a rendu le 1er octobre un rapport sur la formation professionnelle. Les conclusions sont sans appel… 21/10

L’IPV6 : le protocole internet de demain

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 octobre 2008Laisser un commentaire

Face à la mondialisation de l’outil Internet et à la saturation du protocole IPv4, un nouveau protocole s’impose : l’IPv6. 20/10

Le film sur Coluche : l’histoire d’un sous-titre

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog20 octobre 2008Laisser un commentaire

Par son ordonnance du 14 octobre 2008, la cour d’appel de la chambre des référés a débouté l’ancien manageur de Coluche en son action en contrefaçon dirigée contre les producteurs du film «Coluche, l’histoire d’un mec ». 20/10

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog16 octobre 2008Laisser un commentaire

Condamnation d’une société pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale et abusive, les relations commerciales qu’elle entretenait avec son partenaire. 16/10

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog16 octobre 2008Laisser un commentaire

La Chine étend à Hong Kong l’application des « traités Internet ». 16/10

Harcèlement dans l'entreprise

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog16 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Cour de cassation précise les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve. 16/10

Les enjeux du Web 3.0

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’Europe pourrait prendre la tête du passage à la prochaine génération de l’internet. 16/10.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog15 octobre 2008Laisser un commentaire

Marque communautaire : de la nécessité d’un caractère distinctif

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog15 octobre 2008Laisser un commentaire

Avis du Conseil de la concurrence sur les engagements de France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques privées. 15/10

Vers une nouvelle directive « droits des consommateurs »

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog15 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Le 8 octobre dernier, la Commission européenne a proposé une Directive relative au Droit des consommmateurs. Ce nouveau texte refond les quatre directives existantes en un document unique. 15/10.

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