Le 24 septembre 2008, le Parlement européen s’est prononcé sur le paquet télécom dont l’objectif avoué est de « faciliter la concurrence et de renforcer les droits des consommateurs ». 24/10
Par Gérard Haas. Une proposition de directive européenne remettrait en cause le système retenu en droit français, sur la publication des annonces légales. 23/10
Par Gérard HAAS. Dès le second trimestre 2009, de nouvelles extensions pour les adresses Internet seront disponibles. 23/10
Validité du décret sanctionnant l’atteinte aux mesures techniques de protection. 21/10
Par Gérard Haas. Le 15 octobre 2008, Conseil de la concurrence sanctionne un syndicat de taxis pour entente. 21/10
La Cour des Comptes a rendu le 1er octobre un rapport sur la formation professionnelle. Les conclusions sont sans appel… 21/10
Face à la mondialisation de l’outil Internet et à la saturation du protocole IPv4, un nouveau protocole s’impose : l’IPv6. 20/10
Par son ordonnance du 14 octobre 2008, la cour d’appel de la chambre des référés a débouté l’ancien manageur de Coluche en son action en contrefaçon dirigée contre les producteurs du film «Coluche, l’histoire d’un mec ». 20/10
Condamnation d’une société pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale et abusive, les relations commerciales qu’elle entretenait avec son partenaire. 16/10
La Chine étend à Hong Kong l’application des « traités Internet ». 16/10