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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Les enjeux du Web 3.0

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’Europe pourrait prendre la tête du passage à la prochaine génération de l’internet. 16/10.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog15 octobre 2008Laisser un commentaire

Marque communautaire : de la nécessité d’un caractère distinctif

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog15 octobre 2008Laisser un commentaire

Avis du Conseil de la concurrence sur les engagements de France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques privées. 15/10

Vers une nouvelle directive « droits des consommateurs »

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog15 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Le 8 octobre dernier, la Commission européenne a proposé une Directive relative au Droit des consommmateurs. Ce nouveau texte refond les quatre directives existantes en un document unique. 15/10.

Pollution d'hydrocarbures: des déchets

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog15 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Cour de justice des Communautés européennes reconnaît le 24 juin 2008 que les hydrocarbures constituent des déchets polluants pour l’environnement. 15/10

Recours à la preuve par présomption

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog14 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Lorsque le doute scientifique est persistant, il peut être érigé « en présomption de causalité et de défectuosité ». 14/10

Déploiement de la fibre optique : recommandation de l'Arcep

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog14 octobre 2008Laisser un commentaire

Par gérard HAAS. Le 10 octobre 2008, l’Arcep a publié une recommandation sur le déploiement de la fibre optique. 14/10

De la prescription d'une plainte pour diffamation

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog14 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. La Cour de cassation censure sans renvoi un arrêt de Cour d’appel qui avait constaté l’extinction de l’action publique relative à la diffamation publique envers un particulier. 14/10

Publication du décret du 6 octobre 2008

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog10 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Décret relatif au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé. 16/10

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog10 octobre 2008Laisser un commentaire

La Halde estime non discriminatoire l’interdiction du port de la burqa dans le cadre d’une formation linguistique obligatoire.

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