Harcèlement dans l'entreprise
Par Gérard Haas. La Cour de cassation précise les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve. 16/10
Les enjeux du Web 3.0
Par Gérard Haas. L’Europe pourrait prendre la tête du passage à la prochaine génération de l’internet. 16/10.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Marque communautaire : de la nécessité d’un caractère distinctif
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Avis du Conseil de la concurrence sur les engagements de France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques privées. 15/10
Vers une nouvelle directive « droits des consommateurs »
Par Gérard HAAS. Le 8 octobre dernier, la Commission européenne a proposé une Directive relative au Droit des consommmateurs. Ce nouveau texte refond les quatre directives existantes en un document unique. 15/10.
Pollution d'hydrocarbures: des déchets
Par Gérard Haas. La Cour de justice des Communautés européennes reconnaît le 24 juin 2008 que les hydrocarbures constituent des déchets polluants pour l’environnement. 15/10
Recours à la preuve par présomption
Par Gérard HAAS. Lorsque le doute scientifique est persistant, il peut être érigé « en présomption de causalité et de défectuosité ». 14/10
Déploiement de la fibre optique : recommandation de l'Arcep
Par gérard HAAS. Le 10 octobre 2008, l’Arcep a publié une recommandation sur le déploiement de la fibre optique. 14/10
De la prescription d'une plainte pour diffamation
Par Gérard HAAS. La Cour de cassation censure sans renvoi un arrêt de Cour d’appel qui avait constaté l’extinction de l’action publique relative à la diffamation publique envers un particulier. 14/10
Publication du décret du 6 octobre 2008
Par Gérard Haas. Décret relatif au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé. 16/10