Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Vers un bulletin de paie dématérialisé ? 09/10
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
TPICE, arrêt E : peut dire tant de choses… 09/10
L'assurance scolaire
L’assurance scolaire est une assurance facultative. Ainsi l’inscription d’un enfant à un établissement n’est pas subordonnée à sa souscription. Néanmoins, elle s’avère rapidement indispensable. 08/10
Le SARBANES-OXLEY ACT de 2002 ne serait pas inconstitutionnel
La Cour d’appel de Colombia vient de débouter une firme qui avait demandé la reconnaissance de l’inconstitutionnalité du SARBANES-OXLEY ACT de 2002. Un recours devant la Cour Suprême demeure néanmoins possible. 07/10
Vidéos en ligne : Dailymotion signe un accord historique avec trois sociétés d’auteurs
Dailymotion vient de signer un accord avec trois sociétés d’auteurs (SACD, SCAM et ADAGP) concernant la rémunération des auteurs dont les œuvres sont diffusées sur son site Internet. 7/10
Partage illégal de fichiers sur Internet : un jugement annulé aux Etats-Unis
Le 24 septembre 2008, le juge du Tribunal de première instance du District du Minnesota a ordonné un nouveau procès dans l’affaire Jammie Thomas. 01/10
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Un cablô-opérateur condamné pour publicité mensongère et entorses aux règles de la vente. 29/09
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Dirigeant de fait d’une entreprise. 29/09
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le TGI de Nanterre condamne un système d’évaluation des salariés. 01/10
Les sites hôteliers dans le collimateur de la répression des fraudes
Par Gérard Haas. La DGCCRF a enquêté sur les sites de réservation hôtelières. Zoom sur un bilan inquiétant. 19/09