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Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog9 octobre 2008Laisser un commentaire

Vers un bulletin de paie dématérialisé ? 09/10

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Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog9 octobre 2008Laisser un commentaire

TPICE, arrêt E : peut dire tant de choses… 09/10

L'assurance scolaire

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog8 octobre 2008Laisser un commentaire

L’assurance scolaire est une assurance facultative. Ainsi l’inscription d’un enfant à un établissement n’est pas subordonnée à sa souscription. Néanmoins, elle s’avère rapidement indispensable. 08/10

Le SARBANES-OXLEY ACT de 2002 ne serait pas inconstitutionnel

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog1 octobre 2008Laisser un commentaire

La Cour d’appel de Colombia vient de débouter une firme qui avait demandé la reconnaissance de l’inconstitutionnalité du SARBANES-OXLEY ACT de 2002. Un recours devant la Cour Suprême demeure néanmoins possible. 07/10

Vidéos en ligne : Dailymotion signe un accord historique avec trois sociétés d’auteurs

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog1 octobre 20081 Commentaire

Dailymotion vient de signer un accord avec trois sociétés d’auteurs (SACD, SCAM et ADAGP) concernant la rémunération des auteurs dont les œuvres sont diffusées sur son site Internet. 7/10

Partage illégal de fichiers sur Internet : un jugement annulé aux Etats-Unis

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog1 octobre 2008Laisser un commentaire

Le 24 septembre 2008, le juge du Tribunal de première instance du District du Minnesota a ordonné un nouveau procès dans l’affaire Jammie Thomas. 01/10

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Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog26 septembre 2008Laisser un commentaire

Un cablô-opérateur condamné pour publicité mensongère et entorses aux règles de la vente. 29/09

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Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog26 septembre 2008Laisser un commentaire

Dirigeant de fait d’une entreprise. 29/09

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Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog26 septembre 2008Laisser un commentaire

Le TGI de Nanterre condamne un système d’évaluation des salariés. 01/10

Les sites hôteliers dans le collimateur de la répression des fraudes

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La DGCCRF a enquêté sur les sites de réservation hôtelières. Zoom sur un bilan inquiétant. 19/09

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