Faux avis de renouvellement de nom de domaines
Par Gérard Haas. Alerte aux éditeurs de site ! 04/09
Catégorie : Actualité juridique
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Vinexpo : la Chine, marché du vin le plus dynamique au monde
Si la consommation de vin devrait doubler en Asie d’ici à 2011, c’est en grande partie grâce à la Chine.
Nécessité d'obtenir l'autorisation du photographe avant de reproduire ses photographies
Par Gérard Haas. La Cour d’appel de Paris a rappelé qu’une cession de droit d’auteur doit résulter d’une volonté claire et précise de l’auteur. 04/09
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Diffamation : les juges ne peuvent statuer sur d’autres propos que ceux qui sont articulés par l’acte initial de la poursuite
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait la désignation usuelle d’un produit ou d’un service pour lequel il est enregistré .
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Une publicité comparative doit permettre au consommateur de procéder à un constat objectif des différences entre les offres respectives
PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne
Par Gérard HAAS. Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon… 03/09
L'Allemagne veut encadrer la création et la vente de fichiers d'informations personnelles
Par Gérard Haas. Selon le quotidien « Les Echos », le gouvernement allemand prévoirait d’encadrer plus strictement la création et la vente de fichiers d’informations personnelles.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Actes de contrefaçon portant sur la couverture d’un magazine
Droit de la consommation en Chine à l’usage de l’entreprise française
Une entreprise française qui veut vendre en Chine des biens ou des services, doit respecter le droit de la consommation local. En cas de non respect de la réglementation chinoise, différentes sanctions seront applicables.02/09