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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Attention avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 04/09

Les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance de brevet peuvent définir la portée d'une revendication

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance de brevet peuvent définir la portée d’une revendication… 04/09

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

La lettre recommandée exigée par l’article L. 132-20 du code des assurances constitue une formalité substantielle

Web 2.0 : quel régime juridique appliquer ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Les services dits de Web 2.0 ne répondent pas à une notion uniforme sur un plan technique, et ne font l’objet d’aucune définition sur un plan légal. 04/09

Faux avis de renouvellement de nom de domaines

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Alerte aux éditeurs de site ! 04/09

Vinexpo : la Chine, marché du vin le plus dynamique au monde

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Si la consommation de vin devrait doubler en Asie d’ici à 2011, c’est en grande partie grâce à la Chine.

Nécessité d'obtenir l'autorisation du photographe avant de reproduire ses photographies

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Cour d’appel de Paris a rappelé qu’une cession de droit d’auteur doit résulter d’une volonté claire et précise de l’auteur. 04/09

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog3 septembre 2008Laisser un commentaire

Diffamation : les juges ne peuvent statuer sur d’autres propos que ceux qui sont articulés par l’acte initial de la poursuite

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog3 septembre 2008Laisser un commentaire

Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait la désignation usuelle d’un produit ou d’un service pour lequel il est enregistré .

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog3 septembre 2008Laisser un commentaire

Une publicité comparative doit permettre au consommateur de procéder à un constat objectif des différences entre les offres respectives

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