Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Une publicité comparative doit permettre au consommateur de procéder à un constat objectif des différences entre les offres respectives
PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne
Par Gérard HAAS. Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon… 03/09
L'Allemagne veut encadrer la création et la vente de fichiers d'informations personnelles
Par Gérard Haas. Selon le quotidien « Les Echos », le gouvernement allemand prévoirait d’encadrer plus strictement la création et la vente de fichiers d’informations personnelles.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Actes de contrefaçon portant sur la couverture d’un magazine
Droit de la consommation en Chine à l’usage de l’entreprise française
Une entreprise française qui veut vendre en Chine des biens ou des services, doit respecter le droit de la consommation local. En cas de non respect de la réglementation chinoise, différentes sanctions seront applicables.02/09
Acomplia : un médicament contre l'obésité sous haute surveillance
Après un an de commercialisation, l’Afssaps vient de publier le premier bilan de pharmacovigilance du médicament en France. Attention aux états dépressifs ! 01/09
Cybermarchands, remaniez vos conditions générales de ventes
Par Gérard Haas. En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi. 28/08
Débat sur les frais de port gratuits pour les livres achetés sur internet
Par Gérard Haas. « La Cour de Cassation clarifie le débat et donne une réponse plus conforme à la réalité économique ». 27/08
Facebook, un succès paradoxal
Le réseau virtuel FACEBOOK ne cesse d’attirer de nouveaux membres. Toutefois, l’attention qu’il suscite demeure éphémère et de nombreuses désinscriptions résultent d’une sollicitation trop importante des inscrits et de la curiosité malsaine de ses visiteurs. 27/08
La fin de la publicité en ligne personnalisée ?
Yahoo a annoncé qu’elle offrira, dès la fin du mois d’août, la possibilité à ses internautes de ne plus recevoir de publicité en ligne personnalisée via une option « opt out ». Toutefois cette mesure ne concerne que les Etats-Unis. 26/08