Acomplia : un médicament contre l'obésité sous haute surveillance
Après un an de commercialisation, l’Afssaps vient de publier le premier bilan de pharmacovigilance du médicament en France. Attention aux états dépressifs ! 01/09
Cybermarchands, remaniez vos conditions générales de ventes
Par Gérard Haas. En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi. 28/08
Débat sur les frais de port gratuits pour les livres achetés sur internet
Par Gérard Haas. « La Cour de Cassation clarifie le débat et donne une réponse plus conforme à la réalité économique ». 27/08
Facebook, un succès paradoxal
Le réseau virtuel FACEBOOK ne cesse d’attirer de nouveaux membres. Toutefois, l’attention qu’il suscite demeure éphémère et de nombreuses désinscriptions résultent d’une sollicitation trop importante des inscrits et de la curiosité malsaine de ses visiteurs. 27/08
La fin de la publicité en ligne personnalisée ?
Yahoo a annoncé qu’elle offrira, dès la fin du mois d’août, la possibilité à ses internautes de ne plus recevoir de publicité en ligne personnalisée via une option « opt out ». Toutefois cette mesure ne concerne que les Etats-Unis. 26/08
Fanta, victime de contrefaçon
Les douanes ont annoncé le 4 août dernier avoir saisi 4000 bouteilles Fanta contrefaites en provenance du Sri Lanka. 26/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
L’e-assurance : difficile mise en place d’un marché . 22/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Brevets : les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance peuvent contribuer à définir la portée d’une revendication. 22/08
Obligation d’assistance du gestionnaire d’un aéroport européen envers une personne à mobilité réduite
Le règlement communautaire n°1107/2006 du 5 juillet 2006 destiné à améliorer les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les aéroports est entré en vigueur. 22/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Observatoire permanent des contrats de l’audiovisuel. 22/08