Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le Sénat s’oppose à la publicité pour l’alcool sur les sites internet. 18/08
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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Le Sénat s’oppose à la publicité pour l’alcool sur les sites internet. 18/08
Par Gérard Haas. Une proposition de loi devrait être remise à l’automne afin de faire baisser le prix des SMS et des MMS envoyés à l’étranger. 18/08
Par Gérard HAAS. Un nouveau dictionnaire des mots-clefs est disponible sur le site Internet du ministère dans l’espace « les mots clé de la Justice – Lexique ». 18/08
Par Gérard Haas. Avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 18/08
Par Gérard HAAS. Deuxième condamnation pour ce service de radiodiffusion sonore. 14/08
le Conseil de la concurrence a rendu un avis sur la question de la faible pression concurrentielle exercée par les MVNO sur le marché de la téléphonie mobile. 14/08
Face au succès retentissant de l’encyclopédie Wikipédia sur Internet (proposée à la libre diffusion et redistribution), Google propose depuis le 23 juillet 2008 sa propre encyclopédie en ligne Knol. 14/08
La nouvelle procédure pour les litiges en « .FR » devant l’AFNIC en place depuis le 22 juillet 2008. 12/08
UE : mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites. 12/08
Par Gérard Haas. La Commission des clauses abusives a publié sur sont site Internet les modifications apportées par la loi de modernisation de l’économie (LME) au dispositif de lutte contre les clauses abusives. 12/08
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