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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 août 2008Laisser un commentaire

L’e-assurance : difficile mise en place d’un marché . 22/08

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog22 août 2008Laisser un commentaire

Brevets : les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance peuvent contribuer à définir la portée d’une revendication. 22/08

Obligation d’assistance du gestionnaire d’un aéroport européen envers une personne à mobilité réduite

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog22 août 2008Laisser un commentaire

Le règlement communautaire n°1107/2006 du 5 juillet 2006 destiné à améliorer les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les aéroports est entré en vigueur. 22/08

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog22 août 2008Laisser un commentaire

Observatoire permanent des contrats de l’audiovisuel. 22/08

Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog18 août 2008Laisser un commentaire

Retour sur l’affaire eBay c/ L’Oréal en partenariat avec l’AFP. 18/08

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog18 août 2008Laisser un commentaire

Le Sénat s’oppose à la publicité pour l’alcool sur les sites internet. 18/08

Vers une baisse de 70 % du prix des SMS expédiés à l'Etranger d'ici l'été 2009

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog18 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Une proposition de loi devrait être remise à l’automne afin de faire baisser le prix des SMS et des MMS envoyés à l’étranger. 18/08

Le dictionnaire des mot-clés de la justice 2008 est arrivé

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog18 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Un nouveau dictionnaire des mots-clefs est disponible sur le site Internet du ministère dans l’espace « les mots clé de la Justice – Lexique ». 18/08

Zoom sur la directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog18 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 18/08

SKYROCK condamnée à 200.000 euros d'amende…

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog14 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Deuxième condamnation pour ce service de radiodiffusion sonore. 14/08

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