Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
L’e-assurance : difficile mise en place d’un marché . 22/08
L’e-assurance : difficile mise en place d’un marché . 22/08
Brevets : les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance peuvent contribuer à définir la portée d’une revendication. 22/08
Le règlement communautaire n°1107/2006 du 5 juillet 2006 destiné à améliorer les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les aéroports est entré en vigueur. 22/08
Observatoire permanent des contrats de l’audiovisuel. 22/08
Retour sur l’affaire eBay c/ L’Oréal en partenariat avec l’AFP. 18/08
Le Sénat s’oppose à la publicité pour l’alcool sur les sites internet. 18/08
Par Gérard Haas. Une proposition de loi devrait être remise à l’automne afin de faire baisser le prix des SMS et des MMS envoyés à l’étranger. 18/08
Par Gérard HAAS. Un nouveau dictionnaire des mots-clefs est disponible sur le site Internet du ministère dans l’espace « les mots clé de la Justice – Lexique ». 18/08
Par Gérard Haas. Avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 18/08
Par Gérard HAAS. Deuxième condamnation pour ce service de radiodiffusion sonore. 14/08