Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique
Retour sur l’affaire eBay c/ L’Oréal en partenariat avec l’AFP. 18/08
Catégorie : Actualité juridique
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Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le Sénat s’oppose à la publicité pour l’alcool sur les sites internet. 18/08
Vers une baisse de 70 % du prix des SMS expédiés à l'Etranger d'ici l'été 2009
Par Gérard Haas. Une proposition de loi devrait être remise à l’automne afin de faire baisser le prix des SMS et des MMS envoyés à l’étranger. 18/08
Le dictionnaire des mot-clés de la justice 2008 est arrivé
Par Gérard HAAS. Un nouveau dictionnaire des mots-clefs est disponible sur le site Internet du ministère dans l’espace « les mots clé de la Justice – Lexique ». 18/08
Zoom sur la directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation
Par Gérard Haas. Avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 18/08
SKYROCK condamnée à 200.000 euros d'amende…
Par Gérard HAAS. Deuxième condamnation pour ce service de radiodiffusion sonore. 14/08
Le Conseil de la concurrence préconise l’augmentation des opérateurs mobiles virtuels.
le Conseil de la concurrence a rendu un avis sur la question de la faible pression concurrentielle exercée par les MVNO sur le marché de la téléphonie mobile. 14/08
Knol de Google : œuvre collective ou œuvre de collaboration ?
Face au succès retentissant de l’encyclopédie Wikipédia sur Internet (proposée à la libre diffusion et redistribution), Google propose depuis le 23 juillet 2008 sa propre encyclopédie en ligne Knol. 14/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
La nouvelle procédure pour les litiges en « .FR » devant l’AFNIC en place depuis le 22 juillet 2008. 12/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
UE : mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites. 12/08