Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
L’e-assurance : difficile mise en place d’un marché . 22/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Brevets : les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance peuvent contribuer à définir la portée d’une revendication. 22/08
Obligation d’assistance du gestionnaire d’un aéroport européen envers une personne à mobilité réduite
Le règlement communautaire n°1107/2006 du 5 juillet 2006 destiné à améliorer les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les aéroports est entré en vigueur. 22/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Observatoire permanent des contrats de l’audiovisuel. 22/08
Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique
Retour sur l’affaire eBay c/ L’Oréal en partenariat avec l’AFP. 18/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le Sénat s’oppose à la publicité pour l’alcool sur les sites internet. 18/08
Vers une baisse de 70 % du prix des SMS expédiés à l'Etranger d'ici l'été 2009
Par Gérard Haas. Une proposition de loi devrait être remise à l’automne afin de faire baisser le prix des SMS et des MMS envoyés à l’étranger. 18/08
Le dictionnaire des mot-clés de la justice 2008 est arrivé
Par Gérard HAAS. Un nouveau dictionnaire des mots-clefs est disponible sur le site Internet du ministère dans l’espace « les mots clé de la Justice – Lexique ». 18/08
Zoom sur la directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation
Par Gérard Haas. Avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 18/08
SKYROCK condamnée à 200.000 euros d'amende…
Par Gérard HAAS. Deuxième condamnation pour ce service de radiodiffusion sonore. 14/08