SKYROCK condamnée à 200.000 euros d'amende…
Par Gérard HAAS. Deuxième condamnation pour ce service de radiodiffusion sonore. 14/08
Le Conseil de la concurrence préconise l’augmentation des opérateurs mobiles virtuels.
le Conseil de la concurrence a rendu un avis sur la question de la faible pression concurrentielle exercée par les MVNO sur le marché de la téléphonie mobile. 14/08
Knol de Google : œuvre collective ou œuvre de collaboration ?
Face au succès retentissant de l’encyclopédie Wikipédia sur Internet (proposée à la libre diffusion et redistribution), Google propose depuis le 23 juillet 2008 sa propre encyclopédie en ligne Knol. 14/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
La nouvelle procédure pour les litiges en « .FR » devant l’AFNIC en place depuis le 22 juillet 2008. 12/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
UE : mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites. 12/08
Lutte contre les clauses abusives : modifications apportées par la loi LME
Par Gérard Haas. La Commission des clauses abusives a publié sur sont site Internet les modifications apportées par la loi de modernisation de l’économie (LME) au dispositif de lutte contre les clauses abusives. 12/08
Création salariée, quel est le tribunal compétent?
Par Gérard Haas. Lorsque la contestation portant sur des droits de propriété intellectuelle est née à l’occasion d’un contrat de travail, le conseil de prud’hommes est compétent pour en connaître, fût-elle fondée sur le code de la propriété intellectuelle. 11/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Contrefaçon d’images : la loi du pays du fait générateur s’applique. 08/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le débiteur dont la résidence familiale a une valeur trop importante par rapport à ses revenus ne peut prétendre à la procédure de surendettement. 08/08
Connaissez-vous l'ARPP ?
Par Gérard Haas. Le Bureau de vérification de la publicité (BVP) a changé de nom pour manifester sa mutation. 08/08