Catégorie : Actualité juridique

Le BVP est devenu l'ARPP

Par Gérard Haas. Jean-Pierre Teyssier, président du Bureau de vérification de la publicité (BVP), a annoncé le 24 juin 2008 que le BVP devenait l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). 08/08

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Un parfum n'est pas une oeuvre de l'esprit

Par Gérard Haas. La fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d’un savoir-faire, ne constitue pas la création d’une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres de l’esprit. 08/08

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