"Paseo" ou qui est l'auteur du logo !
Par Gérard Haas. M. X. a déposé une marque complexe « Paseo »… 01/08
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Projet de loi LME : un amendement sur le droit d’auteur des journalistes suscite de vives réactions
Par Gérard Haas. A la suite de la diffusion dans une émission matinale d’une déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, M.Y. a fait parvenir une demande de diffusion de réponse. 01/08
Par Gérard HAAS. En 2004, un agent de la ville de Douarnenez avait critiqué sa direction dans un courriel adressé à un chef de service concernant la préparation du budget pour l’année suivante. 01/08
ou le cas d’un nom de domaine exploité postérieurement à l’annulation d’une marque identique. Par Gérard Haas. 01/08
Affaire Leclerc / Leader Price : condamnation du supermarché Leclerc pour publicité comparative illicite. 01/08
La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt rendu en Grande chambre le 23 juin 2008 a condamnée l’Autriche pour violation de l’article 8 protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. 01/08
Par Gérard Haas. Pendant son temps de travail, les connexions établies par un salarié sur des sites Internet sont présumées avoir un caractère professionnel… 30/07
Par Gérard HAAS. L’élection présidentielle américaine a ceci de particulier que pour la première fois un candidat, en l’espèce Barack Obama, a créé un site entièrement dédié à la lutte contre la propagation des «rumeurs ». 28/07
Par Gérard Haas. Le 10 avril 2008, la CNIL a rendu une décision d’autorisation unique pour les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les commerçants concernant la prévention et la gestion des impayés par chèque bancaire. 19/05/2008