Réactions de Patrice Magnard, fondateur d’Alapage et aujourd’hui président de Maxicours, et de Gérard Haas, avocat, sur le jugement autorisant Alapage, et plus largement les libraires en ligne, à offrir les frais d’envoi pour l’achat de livres. (31/07)
Par Gérard Haas. M. X. a déposé une marque complexe « Paseo »… 01/08
Projet de loi LME : un amendement sur le droit d’auteur des journalistes suscite de vives réactions
Par Gérard Haas. A la suite de la diffusion dans une émission matinale d’une déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, M.Y. a fait parvenir une demande de diffusion de réponse. 01/08
Par Gérard HAAS. En 2004, un agent de la ville de Douarnenez avait critiqué sa direction dans un courriel adressé à un chef de service concernant la préparation du budget pour l’année suivante. 01/08
ou le cas d’un nom de domaine exploité postérieurement à l’annulation d’une marque identique. Par Gérard Haas. 01/08
Affaire Leclerc / Leader Price : condamnation du supermarché Leclerc pour publicité comparative illicite. 01/08
La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt rendu en Grande chambre le 23 juin 2008 a condamnée l’Autriche pour violation de l’article 8 protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. 01/08
Par Gérard Haas. Pendant son temps de travail, les connexions établies par un salarié sur des sites Internet sont présumées avoir un caractère professionnel… 30/07
Par Gérard HAAS. L’élection présidentielle américaine a ceci de particulier que pour la première fois un candidat, en l’espèce Barack Obama, a créé un site entièrement dédié à la lutte contre la propagation des «rumeurs ». 28/07