"Paseo" ou qui est l'auteur du logo !
Par Gérard Haas. M. X. a déposé une marque complexe « Paseo »… 01/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Projet de loi LME : un amendement sur le droit d’auteur des journalistes suscite de vives réactions
Atteinte à l'honneur ou à la réputation : toute personne physique ou morale dispose d'un droit de réponse
Par Gérard Haas. A la suite de la diffusion dans une émission matinale d’une déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, M.Y. a fait parvenir une demande de diffusion de réponse. 01/08
Éclaircissement sur le courriel professionnel
Par Gérard HAAS. En 2004, un agent de la ville de Douarnenez avait critiqué sa direction dans un courriel adressé à un chef de service concernant la préparation du budget pour l’année suivante. 01/08
"Maxi" contre "3615 maxi" et "Maxi jeux"
ou le cas d’un nom de domaine exploité postérieurement à l’annulation d’une marque identique. Par Gérard Haas. 01/08
La Cour de cassation fixe les limites de la publicité comparative
Affaire Leclerc / Leader Price : condamnation du supermarché Leclerc pour publicité comparative illicite. 01/08
L’Autriche condamnée par la CEDH pour atteinte à la vie privée et familiale
La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt rendu en Grande chambre le 23 juin 2008 a condamnée l’Autriche pour violation de l’article 8 protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. 01/08
Toute connexion internet effectuée sur le lieu et le temps de travail est présumée professionnelle
Par Gérard Haas. Pendant son temps de travail, les connexions établies par un salarié sur des sites Internet sont présumées avoir un caractère professionnel… 30/07
Un site centralise et combat les rumeurs sur Obama
Par Gérard HAAS. L’élection présidentielle américaine a ceci de particulier que pour la première fois un candidat, en l’espèce Barack Obama, a créé un site entièrement dédié à la lutte contre la propagation des «rumeurs ». 28/07
Traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les commerçants relatifs à la prévention et la gestion
Par Gérard Haas. Le 10 avril 2008, la CNIL a rendu une décision d’autorisation unique pour les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les commerçants concernant la prévention et la gestion des impayés par chèque bancaire. 19/05/2008