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Archives de la catégorie : Actualité juridique

"Arnaque à la nigériane" : condamnation pour escroquerie réalisée en bande organisée

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog17 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La cour d’appel de Rennes a prononcé, le 20 novembre 2007, une peine de quatre ans de prison envers l’un des membres d’une « arnaque à la nigériane ». 17/05

Une journaliste récupère son nom de domaine grâce à une requête en revendication

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Une journaliste de LCI a utilisé une procédure peu commune pour récupérer un nom de domaine : la requête en revendication fondée sur l’article L 624-9 du code de commerce. 16/05

TPICE, arrêt Camel : le tabac n'a pas une bonne image

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le TPICE a rendu une décision relative au litige opposant les marques « Camel » et « Camelo ». 16/05

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Décision de l’Arcep portant sur les numéros surtaxés. 16/05

Publication de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000, a été publié au Journal officiel du 4 mai 2008. 07/05

Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le contrôle des pratiques des e-commerçants devrait se renforcer en 2008. 16/05

Parution au JO du décret portant publication de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le décret du 2 mai 2008 portant publication de l’acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000 vient de paraître au JO du 4 mai 2008. 16/05

Le droit moral et la liberté de création : où situer le point d’équilibre ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog14 mai 2008Laisser un commentaire

Affaire Société Plon c/ Hugo et autres. 14/05

La Commission européenne adopte une communication visant à mieux protéger les mineurs des jeux vidéos violents

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Commission européenne a adopté une communication appelant l’industrie du jeu vidéo à améliorer ses codes de conduite, le 22 avril 2008. 14/05

Concurrence et droit à une protection juridictionnelle effective

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’affaire qui a donné lieu à l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 21 février 2008, soulève la question du statut des entreprises concurrentes de l’entreprise destinataire d’une décision dans le cadre d’une procédure d’analyse de marché dans le secteur des télécommunications.

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