Par Gérard Haas. L’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000, a été publié au Journal officiel du 4 mai 2008. 07/05
Par Gérard Haas. Le contrôle des pratiques des e-commerçants devrait se renforcer en 2008. 16/05
Par Gérard Haas. Le décret du 2 mai 2008 portant publication de l’acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000 vient de paraître au JO du 4 mai 2008. 16/05
Affaire Société Plon c/ Hugo et autres. 14/05
Par Gérard Haas. La Commission européenne a adopté une communication appelant l’industrie du jeu vidéo à améliorer ses codes de conduite, le 22 avril 2008. 14/05
Par Gérard Haas. L’affaire qui a donné lieu à l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 21 février 2008, soulève la question du statut des entreprises concurrentes de l’entreprise destinataire d’une décision dans le cadre d’une procédure d’analyse de marché dans le secteur des télécommunications.
Par Gérard Haas. L’instruction fiscale du 18 avril 2008 commente les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008 concernant la taxe sur les services de télévision.
Par gérard Haas. L’actualité communautaire en matière de publicité comparative a été marquée en 2007, par l’entrée en vigueur le 12 décembre 2007 de la directive n° 2006/114.
Dans un jugement rendu le 22 avril 2008, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné douze enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) pour ouverture illégale le dimanche.
Par Géard Haas. Le ministre du Travail s’est prononcé, le 10 avril 2008, sur la rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois.
