Taxe sur les services de télévision pour 2008
Par Gérard Haas. L’instruction fiscale du 18 avril 2008 commente les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008 concernant la taxe sur les services de télévision.
Zoom sur l'actualité communautaire en matière de publicité comparative
Par gérard Haas. L’actualité communautaire en matière de publicité comparative a été marquée en 2007, par l’entrée en vigueur le 12 décembre 2007 de la directive n° 2006/114.
La justice se prononce de nouveau contre l'ouverture dominicale des magasins
Dans un jugement rendu le 22 avril 2008, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné douze enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) pour ouverture illégale le dimanche.
Zoom sur la rémunération des stages de plus de trois mois
Par Géard Haas. Le ministre du Travail s’est prononcé, le 10 avril 2008, sur la rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois.
Droit d'auteur : l'Assemblée nationale autorise la ratification de deux traités
Par Gérard Haas. Le 10 avril 2008, l’Assemblée nationale a autorisé la France à ratifier deux traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle.
Publication au Journal Officiel de l'arrêté relatif aux redevances de procédures perçues par l'INPI
Par Gérard Haas. Il s’applique aux procédures afférentes aux brevets d’invention, certificat d’utilité et certificats complémentaires de protection, brevets européens, marques de fabrique de commerce ou de service, dessins et modèles.
L'article incriminé, traitant d'un sujet d'intérêt général, ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression
Par Gérard Haas. A la suite de la publication dans le journal Paris-Match de propos recueillis dans un article intitulé » Exécutive Life » Monsieur X, c’est moi… « … 06/05
« Des méthodes choquantes et condamnables »
Interview d’Eric Quénet, directeur de l’agence privée de renseignements Faralicq, à propos de l’affaire Besancenot. Selon les informations de l’Express.fr, le porte-parole de la LCR, aurait été espionné par une officine privée de renseignements, pendant plusieurs mois. 05/05
Missions et bilan du réseau de surveillance de l'Internet en 2007
Le commerce électronique ainsi que l’activité du réseau de surveillance internet (RSI) et des contrôles des cyber-enquêteurs sont en constante progression, alors que les anomalies restent nombreuses et que les faits délictueux diminuent.
Zoom sur le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique
Par Gérard HAAS. La DGCCRF vient de publier le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique. II ressort des contrôles qu’elle a effectués des taux d’anomalies élevés à 37,23%. Explications.