Droit d'auteur : l'Assemblée nationale autorise la ratification de deux traités
Par Gérard Haas. Le 10 avril 2008, l’Assemblée nationale a autorisé la France à ratifier deux traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle.
Publication au Journal Officiel de l'arrêté relatif aux redevances de procédures perçues par l'INPI
Par Gérard Haas. Il s’applique aux procédures afférentes aux brevets d’invention, certificat d’utilité et certificats complémentaires de protection, brevets européens, marques de fabrique de commerce ou de service, dessins et modèles.
L'article incriminé, traitant d'un sujet d'intérêt général, ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression
Par Gérard Haas. A la suite de la publication dans le journal Paris-Match de propos recueillis dans un article intitulé » Exécutive Life » Monsieur X, c’est moi… « … 06/05
« Des méthodes choquantes et condamnables »
Interview d’Eric Quénet, directeur de l’agence privée de renseignements Faralicq, à propos de l’affaire Besancenot. Selon les informations de l’Express.fr, le porte-parole de la LCR, aurait été espionné par une officine privée de renseignements, pendant plusieurs mois. 05/05
Missions et bilan du réseau de surveillance de l'Internet en 2007
Le commerce électronique ainsi que l’activité du réseau de surveillance internet (RSI) et des contrôles des cyber-enquêteurs sont en constante progression, alors que les anomalies restent nombreuses et que les faits délictueux diminuent.
Zoom sur le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique
Par Gérard HAAS. La DGCCRF vient de publier le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique. II ressort des contrôles qu’elle a effectués des taux d’anomalies élevés à 37,23%. Explications.
Internet et expression syndicale : une régulation protectrice des intérêts légitimes de l'entreprise
Le principe de liberté qui régit Internet n’exonère pas totalement les syndicats de leurs responsabilités. 23/04
Marque et liberté d'expression : où commence l'abus ?
La frontière entre liberté d’expression et défense des droits de propriété intellectuelle est fondamentale à définir, surtout avec des moyens de communication permettant de toucher un public mondial. 23/04
Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l'égard de la profession de pharmacien
Par Gérard Haas. Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour. 23/04
Internet à l’épreuve de l’adage « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà »
La liberté d’expression est-elle universellement reconnue ? 22/04