Internet et expression syndicale : une régulation protectrice des intérêts légitimes de l'entreprise
Le principe de liberté qui régit Internet n’exonère pas totalement les syndicats de leurs responsabilités. 23/04
Marque et liberté d'expression : où commence l'abus ?
La frontière entre liberté d’expression et défense des droits de propriété intellectuelle est fondamentale à définir, surtout avec des moyens de communication permettant de toucher un public mondial. 23/04
Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l'égard de la profession de pharmacien
Par Gérard Haas. Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour. 23/04
Internet à l’épreuve de l’adage « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà »
La liberté d’expression est-elle universellement reconnue ? 22/04
Spamming : attention danger !
Par Gérard Haas. Depuis quelques années,lces messageries ont tendance à être polluées par l’envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à caractère commercial : c’est le phénomène du spamming ou pollupostage.
La CNIL face aux adresses IP
La CNIL s’inquiète de deux décisions de la Cour d’appel de Paris considérant que l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel
Salons en Chine
Salons Avril-Mai-Juin 2008
En Chine, le commerce en ligne commence à séduire
Tout comme l’internet, le commerce en ligne a connu une véritable explosion en Chine, séduisant désormais plus du quart des internautes du géant asiatique, mais d’importants défis subsistent pour les rassurer sur la qualité et le sérieux des services.
Développement durable et publicité : la charte de BVP
Par Nathalie Villerot. Peut-on efficacement encadrer la publicité au regard du développement durable et de l’environnement ? C’est ce que tente de faire le conseil d’administration du BVP en mettant en œuvre une réforme de l’autodiscipline publicitaire.
Diffusion et réutilisation des données publiques
Par Gérard Haas. Nombre de documents détenus par les administrations lato sensu contiennent des données à caractère personnel tels que les listes électorales, les fichiers fiscaux, le cadastre etc.