Carnet de voyage. Avril 2008. "Le fléau du faux"
Tribulations d’une étudiante en Chine.
«Vrai ou un faux ? ». Voici une question qui, en France, pourrait paraître déplacée. En Chine, elle prend tout son sens.
Catégorie : Actualité juridique
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Précisions sur la liberté d’expression des associations de défense de l’environnement
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le tribunal de commerce de Paris condamne un site immobilier de vente entre particuliers pour concurrence déloyale
Zoom sur l'arrêt du 10 avril 2008 de la CJCE
Par Gérard HAAS. L’intérêt général consistant à laisser certains signes disponibles à tous ne restreint pas le droit exclusif du titulaire d’une marque.
L’Union Européenne rappelle à l’ordre les moteurs de recherche
Par Gérard HAAS. Le groupe de travail de l’article 29 a adopté à l’unanimité le 4 avril 2008 un avis dans lequel il a fermement rappelé aux moteurs de recherche leurs devoirs en matière de protection des données personnelles.
La CNIL veut être chargée du contrôle des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux privés et publics
Par Gérard Haas. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu publique le 8 avril 2008 une note qu’elle a adressé au ministre de l’Intérieur.
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Atteinte à l’intimité de la vie privée : quelques rappels au sujet des éléments constitutifs de l’infraction pénale prévue et réprimée par l’article 226-1 du code pénal
QUIZZ : Logiciel libre et open source
Par Nathalie VILLEROT. Quizz en 6 questions sur les logiciels libres et open source.
Surveillance des salariés et dispositifs biométriques
Par Gérard Haas. La question de la collecte par des employeurs de données à caractère personnel concernant leurs salariés devient une préoccupation de premier plan pour la CNIL.
les labels CNIL
Par Gérard Haas. Suite à la modification de la loi du 6 janvier 1978 en août 2004, la CNIL peut être saisie d’une demande de délivrance d’un label.