5 raisons de mener une Etude d’Impact
Et avec Jean-Philippe SOUYRIS et Stéphane ASTIER L’Etude d’Impact sur la vie privée ou PIA (Privacy Impact Assessment) est une obligation introduite par le règlement
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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Et avec Jean-Philippe SOUYRIS et Stéphane ASTIER L’Etude d’Impact sur la vie privée ou PIA (Privacy Impact Assessment) est une obligation introduite par le règlement
Dans le cadre de la journée annuelle du « Sweep day », la CNIL ainsi que 24 autres autorités de protection des données ont réalisé
La longévité et le succès de commercialisation d’un ourson ne peuvent suffire seuls à caractériser un détournement du savoir-faire et des efforts humains et financiers répréhensible au titre de la concurrence déloyale.
Par Stéphane ASTIER et Marine BONNEAUD La réglementation du marché numérique s’accélère, en Europe comme en France. Ainsi, le 6 juillet 2016, le Parlement Européen a adopté
La commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) a annoncé, au printemps 2016, une révision de la Convention de Vienne sur la circulation routière. En parallèle, constructeurs automobiles et géants de l’Internet intensifient leurs recherches pour la mise au point de véhicules autonomes.
L’interdiction de la propagande et de la publicité directe et indirecte pour la cigarette électronique devrait limiter et modifier ces échanges dont seront exclus les professionnels sous peine de sanctions pénales.
Les clients étrangers, des hôtels, villages de vacances ou autres locations meublées de tourisme, séjournant en France doivent remplir une fiche individuelle de police.
A la lecture du rapport, s’il existe un risque de contrefaçon des droits d’auteur sanctionné par les principes de droit commun, celui-ci paraît limité. Pourtant, la commission préfère émettre quelques préconisations pour l’avenir.
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