Actualité juridique Archives - Page 190 sur 225

Propositions de la CNIL aux pouvoirs politiques

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 26 mars 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Commission attire l’attention sur le fait que les opérations de prospection politique par voie électronique ne sont pas envisagées d’un point de vue législatif et qu’il conviendrait d’y étendre le principe du consentement préalable énoncé par la LCEN pour les opérations de prospection commerciale directe.

Grande profession du droit : vers une unification entre les professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog 26 mars 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Lors de l’Assemblée générale du Conseil national des Barreaux des 14 et 15 mars 2008, le Conseil a voté à une très large majorité les principes et lignes directrices de l’unification entre les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle.

Intervention de Gérard Haas, Paris Palais de Tokyo le 11 avril 2008

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 26 mars 2008 Laisser un commentaire

« Globale Paranoïa – Formes & puissance de la surveillance contemporaine ».

Wikipedia : dans le collimateur de la justice

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 25 mars 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS et Nathalie VILLEROT. Un des cofondateurs de Wikipédia est accusé d’avoir eu recours à des tractations financières douteuses.

Demande de droit d’accès indirect aux fichiers des renseignements généraux

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 21 mars 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. En application de l’article 41 de la loi de 1978 modifiée, toute personne peut demander à la CNIL qu’elle vérifie et lui communique les renseignements la concernant contenus dans les fichiers intéressant la sureté de l’Etat, la défense et la sécurité publique.

Utilisation contrôlée du NIR et DMP

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 21 mars 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La CNIL veut contrôler l’utilisation des données à caratère personnel figurant dans le NIR et le DMP

L'Asie n'a pas fini d'attirer Boeing et Airbus

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog 19 mars 2008 Laisser un commentaire

L’achat d’avions par les compagnies asiatiques restera vive ces prochaines années, faisant de cette région l’un des moteurs de croissance de l’industrie aéronautique, ont estimé les constructeurs américain Boeing et européen Airbus, lors du Salon de Singapour.

Annuaires et services de renseignements universels

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 19 mars 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Suite à l’ouverture à la concurrence du marché des annuaires, un cadre juridique a été mis en place par la loi du 9 juillet 2004, complétant un décret de 2003 qui se trouvait être en opposition avec les positions de la CNIL.

Centres d'appels délocalisés et protection des données

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 19 mars 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Face à la délocalisation croissante de centres d’appel, la CNIL a mis en place un groupe de travail chargé de s’interroger sur l’impact de la délocalisation sur la protection des données, et sur l’externalisation informatique de façon plus générale.

Passagers aériens face à la création d'un fichier de données à caractère personnel

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 19 mars 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le problème des flux transfrontaliers de données à caractère personnel a été relancé à la suite de l’adoption par les Etats-Unis de nouvelles dispositions en matière de sécurité de l’aviation et du transport, et des conditions d’entrée sur le territoire américain.

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