Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Atteinte à l’intimité de la vie privée : quelques rappels au sujet des éléments constitutifs de l’infraction pénale prévue et réprimée par l’article 226-1 du code pénal
QUIZZ : Logiciel libre et open source
Par Nathalie VILLEROT. Quizz en 6 questions sur les logiciels libres et open source.
Surveillance des salariés et dispositifs biométriques
Par Gérard Haas. La question de la collecte par des employeurs de données à caractère personnel concernant leurs salariés devient une préoccupation de premier plan pour la CNIL.
les labels CNIL
Par Gérard Haas. Suite à la modification de la loi du 6 janvier 1978 en août 2004, la CNIL peut être saisie d’une demande de délivrance d’un label.
Propositions de la CNIL aux pouvoirs politiques
Par Gérard Haas. La Commission attire l’attention sur le fait que les opérations de prospection politique par voie électronique ne sont pas envisagées d’un point de vue législatif et qu’il conviendrait d’y étendre le principe du consentement préalable énoncé par la LCEN pour les opérations de prospection commerciale directe.
Grande profession du droit : vers une unification entre les professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle
Par Gérard Haas. Lors de l’Assemblée générale du Conseil national des Barreaux des 14 et 15 mars 2008, le Conseil a voté à une très large majorité les principes et lignes directrices de l’unification entre les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle.
Intervention de Gérard Haas, Paris Palais de Tokyo le 11 avril 2008
« Globale Paranoïa – Formes & puissance de la surveillance contemporaine ».
Wikipedia : dans le collimateur de la justice
Par Gérard HAAS et Nathalie VILLEROT. Un des cofondateurs de Wikipédia est accusé d’avoir eu recours à des tractations financières douteuses.
Demande de droit d’accès indirect aux fichiers des renseignements généraux
Par Gérard Haas. En application de l’article 41 de la loi de 1978 modifiée, toute personne peut demander à la CNIL qu’elle vérifie et lui communique les renseignements la concernant contenus dans les fichiers intéressant la sureté de l’Etat, la défense et la sécurité publique.
Utilisation contrôlée du NIR et DMP
Par Gérard Haas. La CNIL veut contrôler l’utilisation des données à caratère personnel figurant dans le NIR et le DMP