Contenu en pleine largeur
logo HAAS Avocats

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

  • Le cabinet
    Qui sommes-nous
    Notre équipe
    Revue de presse
    Nos distinctions
    Nos honoraires
    Recrutement
    Notre savoir-faire
    Nos références
    Procès des Jurisnautes
  • Compétences

    Droit de la protection des données de l'IT

    A propos
    RGPD
    DPO
    Cybersécurité
    Data protection
    Ecology by design
    E-santé
    Fintech
    Privacy by design
    Formations juridiques

    Droit de la propriété intellectuelle

    A propos
    Franchise
    Marques
    Propriété intellectuelle
    Formations juridiques

    Droit du e-commerce et des plateformes

    A propos
    CGV/U, Mentions légales
    E-commerce
    Dropshipping
    Marketplaces
    Plateformes
    Conformité/audit de site
    Formations juridiques

    Droit numérique des affaires

    A propos
    Contentieux
    Concurrence
    Droit des affaires
    E-réputation
    Formations juridiques
  • Ressources juridiques
    Articles et brèves
    Lire les articles
    Vidéos juridiques
    Découvrir les vidéos
    Livres blancs
    Télécharger
    Webinars
    Accéder aux webinars

    Vous souhaitez être tenu informé de nos événements juridiques ou de l’actualité juridique du monde numérique ? Abonnez-vous à notre newsletter →

    Je m'abonne à la newsletter
  • Contact
    Demander un devis

    Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

    Déposer ma demande
    Nous consulter via Jurisappel

    Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

    Appeler un avocat
    Prendre rendez-vous

    Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

    Venir au cabinet
  • Espace client
logo HAAS Avocats
  • Le cabinet
    Qui sommes-nous
    Notre équipe
    Revue de presse
    Nos distinctions
    Nos honoraires
    Recrutement
    Notre savoir-faire
    Nos références
    Procès des Jurisnautes
  • Compétences

    Droit de la protection des données de l'IT

    A propos
    RGPD
    DPO
    Cybersécurité
    Data protection
    Ecology by design
    E-santé
    Fintech
    Privacy by design
    Formations juridiques

    Droit de la propriété intellectuelle

    A propos
    Franchise
    Marques
    Propriété intellectuelle
    Formations juridiques

    Droit du e-commerce et des plateformes

    A propos
    CGV/U, Mentions légales
    E-commerce
    Dropshipping
    Marketplaces
    Plateformes
    Conformité/audit de site
    Formations juridiques

    Droit numérique des affaires

    A propos
    Contentieux
    Concurrence
    Droit des affaires
    E-réputation
    Formations juridiques
  • Ressources juridiques
    Articles et brèves
    Lire les articles
    Vidéos juridiques
    Découvrir les vidéos
    Livres blancs
    Télécharger
    Webinars
    Accéder aux webinars

    Vous souhaitez être tenu informé de nos événements juridiques ou de l’actualité juridique du monde numérique ? Abonnez-vous à notre newsletter →

    Je m'abonne à la newsletter
  • Contact
    Demander un devis

    Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

    Déposer ma demande
    Nous consulter via Jurisappel

    Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

    Appeler un avocat
    Prendre rendez-vous

    Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

    Venir au cabinet
  • Espace client

Propositions de la CNIL aux pouvoirs politiques

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog26 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Commission attire l’attention sur le fait que les opérations de prospection politique par voie électronique ne sont pas envisagées d’un point de vue législatif et qu’il conviendrait d’y étendre le principe du consentement préalable énoncé par la LCEN pour les opérations de prospection commerciale directe.

Grande profession du droit : vers une unification entre les professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog26 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Lors de l’Assemblée générale du Conseil national des Barreaux des 14 et 15 mars 2008, le Conseil a voté à une très large majorité les principes et lignes directrices de l’unification entre les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle.

Intervention de Gérard Haas, Paris Palais de Tokyo le 11 avril 2008

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog26 mars 2008Laisser un commentaire

« Globale Paranoïa – Formes & puissance de la surveillance contemporaine ».

Wikipedia : dans le collimateur de la justice

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog25 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS et Nathalie VILLEROT. Un des cofondateurs de Wikipédia est accusé d’avoir eu recours à des tractations financières douteuses.

Demande de droit d’accès indirect aux fichiers des renseignements généraux

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog21 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. En application de l’article 41 de la loi de 1978 modifiée, toute personne peut demander à la CNIL qu’elle vérifie et lui communique les renseignements la concernant contenus dans les fichiers intéressant la sureté de l’Etat, la défense et la sécurité publique.

Utilisation contrôlée du NIR et DMP

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog21 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La CNIL veut contrôler l’utilisation des données à caratère personnel figurant dans le NIR et le DMP

L'Asie n'a pas fini d'attirer Boeing et Airbus

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

L’achat d’avions par les compagnies asiatiques restera vive ces prochaines années, faisant de cette région l’un des moteurs de croissance de l’industrie aéronautique, ont estimé les constructeurs américain Boeing et européen Airbus, lors du Salon de Singapour.

Annuaires et services de renseignements universels

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Suite à l’ouverture à la concurrence du marché des annuaires, un cadre juridique a été mis en place par la loi du 9 juillet 2004, complétant un décret de 2003 qui se trouvait être en opposition avec les positions de la CNIL.

Centres d'appels délocalisés et protection des données

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Face à la délocalisation croissante de centres d’appel, la CNIL a mis en place un groupe de travail chargé de s’interroger sur l’impact de la délocalisation sur la protection des données, et sur l’externalisation informatique de façon plus générale.

Passagers aériens face à la création d'un fichier de données à caractère personnel

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le problème des flux transfrontaliers de données à caractère personnel a été relancé à la suite de l’adoption par les Etats-Unis de nouvelles dispositions en matière de sécurité de l’aviation et du transport, et des conditions d’entrée sur le territoire américain.

1
23456789101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566676869707172737475767778798081828384858687888990919293949596979899100101102103104105106107108109110111112113114115116117118119120121122123124125126127128129130131132133134135136137138139140141142143144145146147148149150151152153154155156157158159160161162163164165166167168169170171172173174175176177178179180181182183184185186187
…188189190191192…
193194195196197198199200201202203204205206207208209210211212213214215216217218219220221222223224
225
Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • Plateformes et régulation européenne : ... 44 views | under Webinar
  • L’extension du droit de rétractation ... 28 views | under Actualité juridique, Consommation, Contrats, Droit commercial, Droit de l'Internet, Droit de rétractation, Droit des contrats, E-Commerce, Ecommerce, Loi Hamon, Site internet
  • Le non-cumul des actions civile ... 24 views | under Actualité juridique, Autres thèmes

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Contentieux

DPO

Droit des affaires

E-commerce

E-Santé

Internet des objets connectés

Marketplaces

Marques

RGPD

Winstart

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Winstart

E-Santé

Marketplaces

Internet des objets connectés

Droit des affaires

Contentieux

Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez toutes les semaines notre newsletter sur l’actualité juridique du monde numérique : articles, vidéos, évenements au programme.

Je m'abonne

Le cabinet

  • Qui sommes-nous
  • Nos distinctions
  • L'équipe
  • Procès des Jurisnautes
  • Recrutement

Compétences

  • Droit de la data et de l'IT
  • Droit de la propriété Intellectuelle
  • Droit du E-commerce
  • Droit numérique des affaires

Ressources

  • Articles et brèves
  • Vidéos
  • Livres blancs
  • Webinar

Legal

  • Mentions légales
  • Politique de gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
Twitter Instagram Youtube Linkedin

© 1998-2022 - Tous droits réservés

logo HAAS Avocats
Go to Top

Retrouvez, une à deux fois par semaine, l'essentiel de l'actualité juridique du monde numérique !

S'abonner

Abonnez-vous à notre newsletter

Brèves et articles, décryptages, invitations, vidéos, webinars, podcasts… La garantie de l’accès à l’actualité juridique IT/IP sous la forme qui vous conviendra le mieux.

HAAS Avocats parmi les meilleurs cabinets d'avocats 2022

Catégories : Données personnelles et cybersécurité, droit de l’internet, Technologies de l’Information et de la Communication, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur.

A propos de nos distinctions

Merci à nos clients et confrères pour leur reconnaissance !

Je m'abonne à la newsletter