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Une "donnée à caractère personnel" : c'est quoi ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, définie les données à caractère personnel.

Les petites voitures n'intéressent pas les Chinois

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Alors qu’en Inde, la sortie de la voiture low cost de la société Tata fait rêver la population, les consommateurs chinois, eux, rêvent de berlines.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en parteniat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Contrefaçon : les créations et les défilés de mode sont des oeuvres de l’esprit

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Télévision mobile : Bruxelles adopte une norme officielle pour l’UE

Utiliser une oeuvre nécessite une autorisation

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Certains sites Internet permettent de modifier des affiches de films ou des couvertures de livres. D’autres diffusent des clichés pris à partir d’une pochette de disque. Qu’en est-il des droits d’auteur ?

Carrefour et Wal Mart à la conquête de la Chine

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog17 mars 2008Laisser un commentaire

Les deux poids-lourds de la distribution, Wal-Mart et Carrefour, se lancent dans une course agressive pour l’ouverture d’hypermarchés en Chine.

Avis de la CNIL sur le bracelet électronique

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le Placement sous Surveillance Electronique Mobile (PSEM) est une disposition centrale de la loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive des infractions pénales.

Mesure de la diversité des origines

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’efficacité d’une politique de lutte contre les discriminations implique de pouvoir mesurer la diversité ethnique, religieuse, sociale, culturelle de la population et donc de pouvoir collecter et traiter ces informations particulièrement sensibles.

Loi du 22 février 2007 relative à la prévention de la délinquance

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La loi relative à la prévention de la délinquance telle qu’adoptée par le Parlement le 22 février 2007 est issue du projet de loi de 2006 soumis à l’avis de la CNIL.

Réquisitions judiciaires par voie télématique ou informatique

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Conformément aux dispositions de la loi du 9 mars 2004, la CNIL a été saisie du décret d’application précisant les conditions de réquisitions judiciaires par voie télématique ou informatique à l’égard des traitements des organismes publics ou des personnes morales de droit privé.

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