Hausse des investissements directs étrangers en Chine
Les investissements directs étrangers (IDE) en Chine, y compris dans le secteur financier, ont progressé de 13,8% sur un an en 2007, totalisant 82,66 milliards de dollars,
Catégorie : Actualité juridique
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Chine : nouveau record d'excédent commercial en 2007
La Chine a enregistré un nouveau record d’excédent commercial en 2007, de 262,2 milliards de dollars
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Absence de responsabilité de la Seita : les parents sont tenus de veiller à la sécurité et à la santé de leurs enfants.
Fichiers SWIFT : attention danger !
Par Gérard Haas. SWIFT, abréviation de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, est une société offrant à ses clients des secteurs bancaire et financier un ensemble de services, dont un système de messagerie sécurisée et standardisée assorti d’une palette de services financiers.
Manquement du fournisseur à son obligation de résultat
Par Gérard Haas. Le FAI doit à son client une obligation de résultat.
Coca, Microsoft et IBM : les marques millionnaires
Par Gérard Haas. Coca-Cola arrive au premier rang pour la valeur de sa marque au palmarès 2007 Interbrand-Business Week.
Contrefaçon d'un brevet européen portant sur une aile propulsive à armature gonflable
Par gérard Haas. L’état de la technique à prendre en considération pour apprécier la brevetabilité d’une invention est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de priorité de la demande du brevet.
La CNIL face à la loi antiterroriste du 23 janvier 2006
Par Gérard Haas. La loi antiterroriste du 23 janvier 2006 prévoit notamment la mise en œuvre de traitements automatisés de données collectées par les transporteurs aériens, ferroviaires ou maritimes.
Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs : la CNIL reste vigilente
Par Gérard Haas. En 2007, la CNIL s’était prononcée sur la validité d’un projet de base de données centralisée ayant pour finalité de permettre à des établissements de crédit de partager des informations relatives à la situation financière de leurs clients
La Chine fait monter le prix des matières premières agricoles
En annonçant en début d’année la mise en place de taxes à l’exportation pour le riz, les céréales et le soja, la Chine pousse ces matières premières à la hausse.