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6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Catégorie : Actualité juridique

Chine : nouveau record d'excédent commercial en 2007

La Chine a enregistré un nouveau record d’excédent commercial en 2007, de 262,2 milliards de dollars

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Absence de responsabilité de la Seita : les parents sont tenus de veiller à la sécurité et à la santé de leurs enfants.

Fichiers SWIFT : attention danger !

Par Gérard Haas. SWIFT, abréviation de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, est une société offrant à ses clients des secteurs bancaire et financier un ensemble de services, dont un système de messagerie sécurisée et standardisée assorti d’une palette de services financiers.

Manquement du fournisseur à son obligation de résultat

Par Gérard Haas. Le FAI doit à son client une obligation de résultat.

Coca, Microsoft et IBM : les marques millionnaires

Par Gérard Haas. Coca-Cola arrive au premier rang pour la valeur de sa marque au palmarès 2007 Interbrand-Business Week.

Contrefaçon d'un brevet européen portant sur une aile propulsive à armature gonflable

Par gérard Haas. L’état de la technique à prendre en considération pour apprécier la brevetabilité d’une invention est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de priorité de la demande du brevet.

La CNIL face à la loi antiterroriste du 23 janvier 2006

Par Gérard Haas. La loi antiterroriste du 23 janvier 2006 prévoit notamment la mise en œuvre de traitements automatisés de données collectées par les transporteurs aériens, ferroviaires ou maritimes.

Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs : la CNIL reste vigilente

Par Gérard Haas. En 2007, la CNIL s’était prononcée sur la validité d’un projet de base de données centralisée ayant pour finalité de permettre à des établissements de crédit de partager des informations relatives à la situation financière de leurs clients

La Chine fait monter le prix des matières premières agricoles

En annonçant en début d’année la mise en place de taxes à l’exportation pour le riz, les céréales et le soja, la Chine pousse ces matières premières à la hausse.

La Chine interdit les sacs en plastique gratuits dans les magasins

Le gouvernement chinois a décidé de restreindre l’utilisation des sacs en plastique en interdisant leur distribution gratuite dans les magasins.

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