Le site "Heineken.fr" interdit de publicité pour la bière
Dans un arrêt du 13 février 2008, la cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction des messages publicitaires en faveur de la bière.
Droit de la protection des données de l'IT
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Dans un arrêt du 13 février 2008, la cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction des messages publicitaires en faveur de la bière.
La Cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’une animatrice d’émission de radio qui souhaitait se voir attribuer le statut de journaliste.
Est-ce la fin annoncée de la télévision analogique?
La Cour d’Appel de Paris reconnaît qu’un schéma peut être protégé par le droit d’auteur s’il est original.
L’utilisation d’une marque à titre de dénomination sociale n’est pas une preuve de l’exploitation sérieuse de cette marque.
Quand et comment utiliser l’action en déchéance de marque?
Le plus célèbre des moteurs de recherche vient d’être condamné à 150.000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon.
Brève – Les fournisseurs d’accès à Internet sont enjoints pas la justice danoise de bloquer les accès aux sites d’échange de fichiers.
La Cour d’appel de Paris l’a confirmé dans un arrêt du 12 février 2008 : les candidats des émissions de télé-réalité ont un statut de salariés.
La commission Coulon a rendu son rapport sur la dépénalisation du droit des affaires le 20 février 2008. Il en ressort quatre grandes idées.
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