Les limites de la copie privée : le réseau
Comment délimiter l’usage privé du copiste ?
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Comment délimiter l’usage privé du copiste ?
Par Gérard Haas. Le Syndicat Français de la Literie s’est aperçu que sur Google la saisie de la requête de recherche « belle literie » faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés non autorisées à utiliser la marque.
Le dossier médical personnel ou DMP est le système informatisé de gestion des données médicales d’une personne. En raison de la nature particulière de ces données, une procédure spécifique d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel a été instituée
La CNIL intensifie ses activités en direction des institutions de la francophonie
Pékin a annoncé le renforcement prochain des règles sur la diffusion de vidéos sur internet en interdisant aux sites privés de le faire et en instituant un système de censure comme pour le cinéma et la télévision.
Le premier avion régional commercial chinois, de 70 à 90 places, est sorti de sa chaîne d’assemblage, à Shanghai, marquant une première étape, pour la Chine, dans la constitution de sa propre industrie aéronautique civile.
Par Gérard Haas. Un projet de décret visant à élargir la liste des données devant être conservées un an par les opérateurs Internet et télécoms est en passe d’aboutir.
Par Gérard Haas. La ministre de l’Intérieur, prépare dans le cadre de son plan de lutte contre la cybercriminalité un décret sur la conservation des données de connexion
Danone et son partenaire chinois Wahaha ont décidé « de suspendre temporairement toutes les procédures » judiciaires en cours
par Gérard Haas. Au 1er juillet, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement de données. A défaut , ce sera la Commission européenne qui se chargera de réguler le secteur. Explications
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