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LV vs. Wang Jun

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog15 février 2008Laisser un commentaire

In April 2007, Louis Vuitton filed a civil lawsuit with the No.1 Intermediate People’s Court of Beijing on the grounds that Wang Jun’s design patent of handbags had infringed upon its exclusive right to use　prior registered trademarks and thus constituted a conflict, requesting the Court to forbid the defendant to use his design patent of handbags

LV vs Wang Jun

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog15 février 2008Laisser un commentaire

In April 2007, Louis Vuitton filed a civil lawsuit with the No.1 Intermediate People’s Court of Beijing on the grounds that Wang Jun’s design patent of handbags had infringed upon its exclusive right to use prior registered trademarks and thus constituted a conflict, requesting the Court to forbid the defendant to use his design patent of handbags.

Tarifs des SMS en Europe, ce qui doit changer au 1er juillet 2008

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog15 février 2008Laisser un commentaire

Au 1er juillet 2008, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement des données.

La cour d'appel applique le décret relatif à la gestion des noms de domaine de l'internet

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Une société titulaire de la marque « Sunshine » avait assigné un particulier, son registrar et l’AFNIC en référé devant le tribunal de grande instance de Paris.

Droit de réponse : point de départ de la prescription.

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Une personne a fait citer le directeur de publication d’un hebdomadaire pour avoir refusé, d’insérer sa réponse à un article le mettant en cause…

Un site web ne doit pas devenir une liste noire

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Ligue européenne de défense des victimes de notaires a donné délégation permanente à sa secrétaire générale pour créer le site Internet de l’association.

Cybersurveillance : filtrage, la musique, la vidéo et les rencontres s’invitent dans les entreprises

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérad Haas. McAfee vient de publier les résultats d’une étude portant sur les sites les plus souvent interdits en entreprise. Ainsi, il en ressort que, les responsables informatiques bloquent surtout les sites de rencontres et de musique.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Le droit moral sur une œuvre des arts appliqués, entre respect de l’œuvre et conciliation des intérêts économiques

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

L’OCDE met en ligne plusieurs actes relatifs à quatre tables rondes

La CNIL et l'Europe

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La CNIL travaille conjointement avec le groupe de travail européen dit « Groupe de l’article 29 » sur l’élaboration des normes européennes et sa mission de conseil auprès de la Commission européenne

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