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Archives de la catégorie : Actualité juridique

L'offshoring, une menace pour les données personnelles

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog18 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La pratique d’offshoring consiste à délocaliser des activités, souvent de service, vers des pays plus attractifs proposant une main d’œuvre plus faiblement rémunérée. Explications sur les raisons du groupe de travail mis en place par la CNIL.

Nanotechnologies : attention danger

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog18 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les deux technologies que sont les puces RFID (puces sans contact) et les nanotechnologies, posent de nouvelles problématiques en matière de protection des données personnelles.

Fin du monopole de "Texto" sur les SMS

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog18 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire « Texto », l’une entre SFR et Comtel et l’autre entre SFR et One Texto, débouchent sur deux décisions différentes. Pourquoi ?

Le street marketing : une pratique interdite par la Loi

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog18 février 2008Laisser un commentaire

Le « street marketing » est une pratique d’affichage sauvage interdite par la loi. Ce qui n’empêche pas les grandes sociétés, comme Coca-Cola ou L’Oréal, d’y avoir recours dans le cadre de leurs campagnes publicitaires.

LV vs. Wang Jun

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog15 février 2008Laisser un commentaire

In April 2007, Louis Vuitton filed a civil lawsuit with the No.1 Intermediate People’s Court of Beijing on the grounds that Wang Jun’s design patent of handbags had infringed upon its exclusive right to use prior registered trademarks and thus constituted a conflict, requesting the Court to forbid the defendant to use his design patent of handbags

LV vs Wang Jun

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog15 février 2008Laisser un commentaire

In April 2007, Louis Vuitton filed a civil lawsuit with the No.1 Intermediate People’s Court of Beijing on the grounds that Wang Jun’s design patent of handbags had infringed upon its exclusive right to use prior registered trademarks and thus constituted a conflict, requesting the Court to forbid the defendant to use his design patent of handbags.

Tarifs des SMS en Europe, ce qui doit changer au 1er juillet 2008

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog15 février 2008Laisser un commentaire

Au 1er juillet 2008, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement des données.

La cour d'appel applique le décret relatif à la gestion des noms de domaine de l'internet

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Une société titulaire de la marque « Sunshine » avait assigné un particulier, son registrar et l’AFNIC en référé devant le tribunal de grande instance de Paris.

Droit de réponse : point de départ de la prescription.

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Une personne a fait citer le directeur de publication d’un hebdomadaire pour avoir refusé, d’insérer sa réponse à un article le mettant en cause…

Un site web ne doit pas devenir une liste noire

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Ligue européenne de défense des victimes de notaires a donné délégation permanente à sa secrétaire générale pour créer le site Internet de l’association.

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