Relaxe pour défaut de preuve dans une affaire d'excès de vitesse diffusée sur Internet
Par Gérard Haas. Dans une vidéo diffusée sur Youtube, un homme a été soupçonné d’avoir roulé à 225 km/h sur une route limitée à 110 km/h.
L'offshoring, une menace pour les données personnelles
Par Gérard Haas. La pratique d’offshoring consiste à délocaliser des activités, souvent de service, vers des pays plus attractifs proposant une main d’œuvre plus faiblement rémunérée. Explications sur les raisons du groupe de travail mis en place par la CNIL.
Nanotechnologies : attention danger
Par Gérard Haas. Les deux technologies que sont les puces RFID (puces sans contact) et les nanotechnologies, posent de nouvelles problématiques en matière de protection des données personnelles.
Fin du monopole de "Texto" sur les SMS
Par Gérard Haas. Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire « Texto », l’une entre SFR et Comtel et l’autre entre SFR et One Texto, débouchent sur deux décisions différentes. Pourquoi ?
Le street marketing : une pratique interdite par la Loi
Le « street marketing » est une pratique d’affichage sauvage interdite par la loi. Ce qui n’empêche pas les grandes sociétés, comme Coca-Cola ou L’Oréal, d’y avoir recours dans le cadre de leurs campagnes publicitaires.
LV vs. Wang Jun
In April 2007, Louis Vuitton filed a civil lawsuit with the No.1 Intermediate People’s Court of Beijing on the grounds that Wang Jun’s design patent of handbags had infringed upon its exclusive right to use prior registered trademarks and thus constituted a conflict, requesting the Court to forbid the defendant to use his design patent of handbags
LV vs Wang Jun
In April 2007, Louis Vuitton filed a civil lawsuit with the No.1 Intermediate People’s Court of Beijing on the grounds that Wang Jun’s design patent of handbags had infringed upon its exclusive right to use prior registered trademarks and thus constituted a conflict, requesting the Court to forbid the defendant to use his design patent of handbags.
Tarifs des SMS en Europe, ce qui doit changer au 1er juillet 2008
Au 1er juillet 2008, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement des données.
La cour d'appel applique le décret relatif à la gestion des noms de domaine de l'internet
Par Gérard Haas. Une société titulaire de la marque « Sunshine » avait assigné un particulier, son registrar et l’AFNIC en référé devant le tribunal de grande instance de Paris.
Droit de réponse : point de départ de la prescription.
Par Gérard HAAS. Une personne a fait citer le directeur de publication d’un hebdomadaire pour avoir refusé, d’insérer sa réponse à un article le mettant en cause…