Par Gérard Haas. La pratique d’offshoring consiste à délocaliser des activités, souvent de service, vers des pays plus attractifs proposant une main d’œuvre plus faiblement rémunérée. Explications sur les raisons du groupe de travail mis en place par la CNIL.
Par Gérard Haas. Les deux technologies que sont les puces RFID (puces sans contact) et les nanotechnologies, posent de nouvelles problématiques en matière de protection des données personnelles.
Par Gérard Haas. Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire « Texto », l’une entre SFR et Comtel et l’autre entre SFR et One Texto, débouchent sur deux décisions différentes. Pourquoi ?
Le « street marketing » est une pratique d’affichage sauvage interdite par la loi. Ce qui n’empêche pas les grandes sociétés, comme Coca-Cola ou L’Oréal, d’y avoir recours dans le cadre de leurs campagnes publicitaires.
In April 2007, Louis Vuitton filed a civil lawsuit with the No.1 Intermediate People’s Court of Beijing on the grounds that Wang Jun’s design patent of handbags had infringed upon its exclusive right to use prior registered trademarks and thus constituted a conflict, requesting the Court to forbid the defendant to use his design patent of handbags
In April 2007, Louis Vuitton filed a civil lawsuit with the No.1 Intermediate People’s Court of Beijing on the grounds that Wang Jun’s design patent of handbags had infringed upon its exclusive right to use prior registered trademarks and thus constituted a conflict, requesting the Court to forbid the defendant to use his design patent of handbags.
Au 1er juillet 2008, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement des données.
Par Gérard Haas. Une société titulaire de la marque « Sunshine » avait assigné un particulier, son registrar et l’AFNIC en référé devant le tribunal de grande instance de Paris.
Par Gérard HAAS. Une personne a fait citer le directeur de publication d’un hebdomadaire pour avoir refusé, d’insérer sa réponse à un article le mettant en cause…
Par Gérard Haas. La Ligue européenne de défense des victimes de notaires a donné délégation permanente à sa secrétaire générale pour créer le site Internet de l’association.