Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Ordonnance de référé autorisant la publication d’un ouvrage relatif à l’ex-épouse d’un homme politique
Droit de la protection des données de l'IT
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Droit du e-commerce et des plateformes
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Ordonnance de référé autorisant la publication d’un ouvrage relatif à l’ex-épouse d’un homme politique
Par Carla Hirschhorn. Les Jeux olympiques à Pékin débuteront le 8 août 2008 à 8 heures. Les chiffres n’ont pas été sélectionnés au hasard, le 8 étant un chiffre porte-bonheur en Chine…
Par Gérard Haas. La CNIL a constaté l’utilisation massive des fichiers de police judiciaire, fichiers qui ont aujourd’hui le rôle d’un casier judiciaire parallèle, sans en avoir les garanties légales.
Les Européens se préparent à lever leurs quotas d’importations de textiles chinois au 1er janvier 08, en espérant éviter une nouvelle déferlante de T-shirts et de pantalons made in China comme cela avait été le cas lors d’une première tentative en 2005.
La Chine a annoncé un nouvel excédent commercial confortable, de plus de 26 milliards de dollars en novembre, au moment où les relations économiques entre Pékin et Washington traversent une zone de turbulences.
La Chine aura produit un demi-milliard de téléphones portables en 2007, soit 40% du total mondial, a indiqué l’agence Chine Nouvelle, citant des sources officielles.
Par Gérard Haas. On assiste actuellement à une évolution de la vidéosurveillance dite « IP » utilisant des technologies Internet, filaire ou non filaire (Wifi) pour la transmission numérique des images de surveillance.
De plus en plus de textes prévoient la possibilité de recourir à des dispositifs de vote électronique pour des élections où le vote par correspondance était traditionnellement utilisé.
Par gérard Haas. La Commission nationale informatique et libertés met en ligne sur son site un module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL
Si la consommation du luxe est aujourd’hui encore timide en Inde, de nombreux facteurs augurent d’un développement rapide dans les prochaines années. Cette étude consacrée
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