Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
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Catégorie : Actualité juridique
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Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Ordonnance de référé autorisant la publication d’un ouvrage relatif à l’ex-épouse d’un homme politique
Chine : la course vers l’or olympique
Par Carla Hirschhorn. Les Jeux olympiques à Pékin débuteront le 8 août 2008 à 8 heures. Les chiffres n’ont pas été sélectionnés au hasard, le 8 étant un chiffre porte-bonheur en Chine…
Casier judiciaire et fichiers de police
Par Gérard Haas. La CNIL a constaté l’utilisation massive des fichiers de police judiciaire, fichiers qui ont aujourd’hui le rôle d’un casier judiciaire parallèle, sans en avoir les garanties légales.
Fin des quotas : l'Union européenne espère éviter une déferlante de textiles chinois
Les Européens se préparent à lever leurs quotas d’importations de textiles chinois au 1er janvier 08, en espérant éviter une nouvelle déferlante de T-shirts et de pantalons made in China comme cela avait été le cas lors d’une première tentative en 2005.
Inflation record et excédent commercial fort sur fond de tensions en Chine
La Chine a annoncé un nouvel excédent commercial confortable, de plus de 26 milliards de dollars en novembre, au moment où les relations économiques entre Pékin et Washington traversent une zone de turbulences.
La Chine aura produit un demi-milliard de téléphones portables en 2007
La Chine aura produit un demi-milliard de téléphones portables en 2007, soit 40% du total mondial, a indiqué l’agence Chine Nouvelle, citant des sources officielles.
Videosurveillance dite "IP"
Par Gérard Haas. On assiste actuellement à une évolution de la vidéosurveillance dite « IP » utilisant des technologies Internet, filaire ou non filaire (Wifi) pour la transmission numérique des images de surveillance.
Vote Electronique
De plus en plus de textes prévoient la possibilité de recourir à des dispositifs de vote électronique pour des élections où le vote par correspondance était traditionnellement utilisé.
Simplification des déclarations de fichier à la CNIL
Par gérard Haas. La Commission nationale informatique et libertés met en ligne sur son site un module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL