Les fonctionnalités d'un logiciel ne sont pas protégées par le droit d'auteur
Quel est l’objet protégé par le droit d’auteur en matière de logiciels?
Catégorie : Actualité juridique
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Publicité pour les cigarettes et manifestations sportives
La publicité pour le tabac de nouveau restreinte par le CSA?
Microsoft launches legal online community portal on IPR- legaladda.com
Microsoft India has launched a legal online community portal, Legaladda.com, which will offer an online community for interaction between legal professionals and update people on topics like intellectual property rights
INDIAN COMPANIES TO GET BACK PATENT FEES
In an move to promote innovation among emerging companies, the Department of Information Technology has launched its programme entitled, “Support International Patent Protection in Electronics & IT (SIP-EIT)”.
Registration of trademarks in India
What is the procedure for registration of trademarks in India?
La protection des droits d’auteurs est-elle conciliable avec le droit à la vie privée ?
En cas de conflit entre protection du droit d’auteur et vie privé, quels intérêts faut-il privilégier ? C’est à cette question que répondent les juges européens dans l’affaire Promusicae et Telefonica.
TEXTO : la Justice ne reçoit plus le message
Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire « TEXTO », montrent l’importance d’avoir des juridictions spécialisées.
Carte bancaire : les limites de la responsabilité du porteur
En cas de vol ou de perte, la responsabilité du porteur est limitée s’il fait opposition promptement.
Les aventures virtuelles peuvent-elles produire des effets juridiques?
Les nouvelles technologies ouvrent des possibilités insoupçonnées. Ainsi, l’univers virtuel devient un espace amoureux et des chercheurs concoctent des robots pour améliorer la vie sexuelle.
People : des sites morbides sous le coup de la loi
Un site français invite les internautes à pronostiquer la mort prochaine de personnalités.
Me Gérard Haas pointe les risques qu’encourent l’éditeur… et les utilisateurs.
Propos recueillis par Matthieu DURAND – le 06/02/2008 –