Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Une photographie officielle détournée de son contexte pour illustrer un article attentoire à la vie privée
Lorsque la risque de confusion s’angélise : DIABOLIK KILLER contre DIABOLIK
Par Gérard Haas. Pour apprécier s’il existe entre deux marques un risque de confusion, il convient de procéder à une appréciation d’ensemble de celles-ci pour dégager l’impression qu’elles sont susceptibles de produire sur les consommateurs concernés.
Droit d'auteur: Mais qui est l'auteur ?
Par Gérard Haas. L’auteur d’un dessin représentant trois toreros, qui a été repris dans une marque complexe, a assigné le déposant en paiement de dommages-intérêts et en annulation des enregistrements de marque.
Contrefaçon des statuettes de la cérémonie des César du cinéma
Par Gérard Haas. L’ayant droit de César, titulaire de son droit moral et de ses droits patrimoniaux, se plaint de n’avoir été sollicité en vue de la réalisation des 25 statuettes destinées à la 26e cérémonie des César.
Contrefaçon des statuettes de la Cérémonie des César
Par Gérard Haas. La 33ème cérémonie des César se déroulera le 22 février prochain sous la préseidence de Jean Rochefort. Gageons que la fête ne sera pas troublée par des histoires de contrefaçon comme ce fut le cas lors de la 26ème cérémonie : Explications.
Les fonctionnalités d'un logiciel ne sont pas protégées par le droit d'auteur
Quel est l’objet protégé par le droit d’auteur en matière de logiciels?
Publicité pour les cigarettes et manifestations sportives
La publicité pour le tabac de nouveau restreinte par le CSA?
Microsoft launches legal online community portal on IPR- legaladda.com
Microsoft India has launched a legal online community portal, Legaladda.com, which will offer an online community for interaction between legal professionals and update people on topics like intellectual property rights
INDIAN COMPANIES TO GET BACK PATENT FEES
In an move to promote innovation among emerging companies, the Department of Information Technology has launched its programme entitled, “Support International Patent Protection in Electronics & IT (SIP-EIT)”.
Registration of trademarks in India
What is the procedure for registration of trademarks in India?