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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Lorsque la risque de confusion s’angélise : DIABOLIK KILLER contre DIABOLIK

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog12 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Pour apprécier s’il existe entre deux marques un risque de confusion, il convient de procéder à une appréciation d’ensemble de celles-ci pour dégager l’impression qu’elles sont susceptibles de produire sur les consommateurs concernés.

Droit d'auteur: Mais qui est l'auteur ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog12 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’auteur d’un dessin représentant trois toreros, qui a été repris dans une marque complexe, a assigné le déposant en paiement de dommages-intérêts et en annulation des enregistrements de marque.

Contrefaçon des statuettes de la cérémonie des César du cinéma

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog12 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’ayant droit de César, titulaire de son droit moral et de ses droits patrimoniaux, se plaint de n’avoir été sollicité en vue de la réalisation des 25 statuettes destinées à la 26e cérémonie des César.

Contrefaçon des statuettes de la Cérémonie des César

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog12 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La 33ème cérémonie des César se déroulera le 22 février prochain sous la préseidence de Jean Rochefort. Gageons que la fête ne sera pas troublée par des histoires de contrefaçon comme ce fut le cas lors de la 26ème cérémonie : Explications.

Les fonctionnalités d'un logiciel ne sont pas protégées par le droit d'auteur

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog12 février 2008Laisser un commentaire

Quel est l’objet protégé par le droit d’auteur en matière de logiciels?

Publicité pour les cigarettes et manifestations sportives

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog11 février 2008Laisser un commentaire

La publicité pour le tabac de nouveau restreinte par le CSA?

Microsoft launches legal online community portal on IPR- legaladda.com

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog11 février 2008Laisser un commentaire

Microsoft India has launched a legal online community portal, Legaladda.com, which will offer an online community for interaction between legal professionals and update people on topics like intellectual property rights

INDIAN COMPANIES TO GET BACK PATENT FEES

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog11 février 2008Laisser un commentaire

In an move to promote innovation among emerging companies, the Department of Information Technology has launched its programme entitled, “Support International Patent Protection in Electronics & IT (SIP-EIT)”.

Registration of trademarks in India

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog11 février 2008Laisser un commentaire

What is the procedure for registration of trademarks in India?

La protection des droits d’auteurs est-elle conciliable avec le droit à la vie privée ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog11 février 2008Laisser un commentaire

En cas de conflit entre protection du droit d’auteur et vie privé, quels intérêts faut-il privilégier ? C’est à cette question que répondent les juges européens dans l’affaire Promusicae et Telefonica.

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