Publicité pour les cigarettes et manifestations sportives
La publicité pour le tabac de nouveau restreinte par le CSA?
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
La publicité pour le tabac de nouveau restreinte par le CSA?
Microsoft India has launched a legal online community portal, Legaladda.com, which will offer an online community for interaction between legal professionals and update people on topics like intellectual property rights
In an move to promote innovation among emerging companies, the Department of Information Technology has launched its programme entitled, “Support International Patent Protection in Electronics & IT (SIP-EIT)”.
What is the procedure for registration of trademarks in India?
En cas de conflit entre protection du droit d’auteur et vie privé, quels intérêts faut-il privilégier ? C’est à cette question que répondent les juges européens dans l’affaire Promusicae et Telefonica.
Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire « TEXTO », montrent l’importance d’avoir des juridictions spécialisées.
En cas de vol ou de perte, la responsabilité du porteur est limitée s’il fait opposition promptement.
Les nouvelles technologies ouvrent des possibilités insoupçonnées. Ainsi, l’univers virtuel devient un espace amoureux et des chercheurs concoctent des robots pour améliorer la vie sexuelle.
Un site français invite les internautes à pronostiquer la mort prochaine de personnalités.
Me Gérard Haas pointe les risques qu’encourent l’éditeur… et les utilisateurs.
Propos recueillis par Matthieu DURAND – le 06/02/2008 –
L’avant-projet de loi issu de la mission Olivennes relative à la piraterie sur le Net, a été présenté aux signataires des accords de l’Elysée du 23 novembre 2007
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com