TEXTO : la Justice ne reçoit plus le message
Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire « TEXTO », montrent l’importance d’avoir des juridictions spécialisées.
Carte bancaire : les limites de la responsabilité du porteur
En cas de vol ou de perte, la responsabilité du porteur est limitée s’il fait opposition promptement.
Les aventures virtuelles peuvent-elles produire des effets juridiques?
Les nouvelles technologies ouvrent des possibilités insoupçonnées. Ainsi, l’univers virtuel devient un espace amoureux et des chercheurs concoctent des robots pour améliorer la vie sexuelle.
People : des sites morbides sous le coup de la loi
Un site français invite les internautes à pronostiquer la mort prochaine de personnalités.
Me Gérard Haas pointe les risques qu’encourent l’éditeur… et les utilisateurs.
Propos recueillis par Matthieu DURAND – le 06/02/2008 –
Avant-projet de loi relatif à la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet
L’avant-projet de loi issu de la mission Olivennes relative à la piraterie sur le Net, a été présenté aux signataires des accords de l’Elysée du 23 novembre 2007
Fixation et commercialisation de la prestation d'un artiste-interprète sans son consentement lors d'un festival
La fixation et la commercialisation de la prestation d’un artiste-interprète sans son consentement constituent une faute.
Dépôt de nom de domaine : concurrence déloyale et parasitaire
Dans un jugement du 19 décembre 2007, le TGI de Paris a retenu des faits de parasitisme dans le cadre d’un dépôt de nom de domaine.
Internet : l'Etat contrôle le ".fr" ?
Le décret n° 2007-162 du 6 février 2007 attribue un rôle central au ministre chargé des Communications électroniques et clarifie la procédure de désignation des offices.
Les compétences du CSA en matière d'internet
Le décret d’application n°2006-1084 du 29 octobre 2006 définit les conditions d’intervention du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en matière de règlement des litiges. Qu’en est-il des litiges liés à la communication par Internet ?
Les détecteurs de radars : interdits par la loi
Si les nouvelles technologies sont utilisées afin de renforcer la sécurité des personnes, comme c’est le cas en matière de sécurité routière, leur utilisation est parfois détournée par les justiciables qui souhaitent éviter la constatation d’infractions au code de la route.