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Avant-projet de loi relatif à la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog8 février 2008Laisser un commentaire

L’avant-projet de loi issu de la mission Olivennes relative à la piraterie sur le Net, a été présenté aux signataires des accords de l’Elysée du 23 novembre 2007

Fixation et commercialisation de la prestation d'un artiste-interprète sans son consentement lors d'un festival

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog8 février 2008Laisser un commentaire

La fixation et la commercialisation de la prestation d’un artiste-interprète sans son consentement constituent une faute.

Dépôt de nom de domaine : concurrence déloyale et parasitaire

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog6 février 2008Laisser un commentaire

Dans un jugement du 19 décembre 2007, le TGI de Paris a retenu des faits de parasitisme dans le cadre d’un dépôt de nom de domaine.

Internet : l'Etat contrôle le ".fr" ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog6 février 2008Laisser un commentaire

Le décret n° 2007-162 du 6 février 2007 attribue un rôle central au ministre chargé des Communications électroniques et clarifie la procédure de désignation des offices.

Les compétences du CSA en matière d'internet

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Le décret d’application n°2006-1084 du 29 octobre 2006 définit les conditions d’intervention du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en matière de règlement des litiges. Qu’en est-il des litiges liés à la communication par Internet ?

Les détecteurs de radars : interdits par la loi

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Si les nouvelles technologies sont utilisées afin de renforcer la sécurité des personnes, comme c’est le cas en matière de sécurité routière, leur utilisation est parfois détournée par les justiciables qui souhaitent éviter la constatation d’infractions au code de la route.

Legalis.net met en ligne sa millième décison de justice

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Cette décision évoque une affaire particulièrement emblématique des problèmes juridiques rencontrés dans les litiges de l’internet.

Pub et humour : un couple gagnant ?

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Selon Le Monde.fr, deux assignations en référé ont été délivrées à la société Ryanair à la requête de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni pour « atteinte à leur droit à l’image hors consentement et à des fins publicitaires ».

Un fichier pour la dématérialisation des dossiers de poursuites correctionnelles

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un arrêté du 13 décembre 2007 autorise la direction générale des impôts à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Bibliothèque dématérialisée des dossiers de poursuites correctionnelles ».

Cession d'une marque notoire ou de renom

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Brève.

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