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Exonération des revenus de la propriété intellectuelle : nouvelles mesures fiscales luxembourgeoises

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog25 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Karin SPITZ. La loi du 21 décembre 2007 introduit dans la législation fiscale luxembourgeoise de nouvelles mesures destinées à accroître et améliorer l’investissement dans la recherche et le développement

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog25 janvier 2008Laisser un commentaire

Le Forum des droits de l’internet adopte des recommandations sur les lieux d’accès public à Internet

Internet sous haute surveillance en Chine

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog25 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Carla Hirschhorn. Depuis une décennie, Internet s’est imposée comme un vecteur de démocratie et un espace de liberté. Qu’en est-il en Chine de l’arrivée d’internet ?

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog25 janvier 2008Laisser un commentaire

Cession d’une marque notoire ou de renom

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog25 janvier 2008Laisser un commentaire

Appellation d’origine : un comité interprofessionnel a qualité à agir

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Les avocats relancent l’idée d’une fusion de toutes les professions du droit

Création d'un fichier pour la numérisation des procédures pénales

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un arrêté du 16 janvier 2008 autorise la création, par le ministère de la Justice, d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » mis en œuvre dans chaque juridiction.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Attention danger ! retour du fichage des personnes atteintes de troubles mentaux ?

Brèves. Une sélection de Gérad Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Réflexion autour de la protection des sources des journalistes

Internet en Chine : les internautes chinois sont plus nombreux que les internautes américains en 2008

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

par Gérard HAAS

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