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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Legalis.net met en ligne sa millième décison de justice

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Cette décision évoque une affaire particulièrement emblématique des problèmes juridiques rencontrés dans les litiges de l’internet.

Pub et humour : un couple gagnant ?

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Selon Le Monde.fr, deux assignations en référé ont été délivrées à la société Ryanair à la requête de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni pour « atteinte à leur droit à l’image hors consentement et à des fins publicitaires ».

Un fichier pour la dématérialisation des dossiers de poursuites correctionnelles

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un arrêté du 13 décembre 2007 autorise la direction générale des impôts à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Bibliothèque dématérialisée des dossiers de poursuites correctionnelles ».

Cession d'une marque notoire ou de renom

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Brève.

Exonération des revenus de la propriété intellectuelle : nouvelles mesures fiscales luxembourgeoises

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog25 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Karin SPITZ. La loi du 21 décembre 2007 introduit dans la législation fiscale luxembourgeoise de nouvelles mesures destinées à accroître et améliorer l’investissement dans la recherche et le développement

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog25 janvier 2008Laisser un commentaire

Le Forum des droits de l’internet adopte des recommandations sur les lieux d’accès public à Internet

Internet sous haute surveillance en Chine

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog25 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Carla Hirschhorn. Depuis une décennie, Internet s’est imposée comme un vecteur de démocratie et un espace de liberté. Qu’en est-il en Chine de l’arrivée d’internet ?

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog25 janvier 2008Laisser un commentaire

Cession d’une marque notoire ou de renom

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog25 janvier 2008Laisser un commentaire

Appellation d’origine : un comité interprofessionnel a qualité à agir

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Les avocats relancent l’idée d’une fusion de toutes les professions du droit

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