Catégorie : Actualité juridique

Exonération des revenus de la propriété intellectuelle : nouvelles mesures fiscales luxembourgeoises

Par Karin SPITZ. La loi du 21 décembre 2007 introduit dans la législation fiscale luxembourgeoise de nouvelles mesures destinées à accroître et améliorer l’investissement dans la recherche et le développement

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Le Forum des droits de l’internet adopte des recommandations sur les lieux d’accès public à Internet

Internet sous haute surveillance en Chine

Par Carla Hirschhorn. Depuis une décennie, Internet s’est imposée comme un vecteur de démocratie et un espace de liberté. Qu’en est-il en Chine de l’arrivée d’internet ?

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Cession d’une marque notoire ou de renom

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Appellation d’origine : un comité interprofessionnel a qualité à agir

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Les avocats relancent l’idée d’une fusion de toutes les professions du droit

Création d'un fichier pour la numérisation des procédures pénales

Par Gérard Haas. Un arrêté du 16 janvier 2008 autorise la création, par le ministère de la Justice, d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » mis en œuvre dans chaque juridiction.