Legalis.net met en ligne sa millième décison de justice
Cette décision évoque une affaire particulièrement emblématique des problèmes juridiques rencontrés dans les litiges de l’internet.
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Selon Le Monde.fr, deux assignations en référé ont été délivrées à la société Ryanair à la requête de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni pour « atteinte à leur droit à l’image hors consentement et à des fins publicitaires ».
Par Gérard Haas. Un arrêté du 13 décembre 2007 autorise la direction générale des impôts à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Bibliothèque dématérialisée des dossiers de poursuites correctionnelles ».
Par Karin SPITZ. La loi du 21 décembre 2007 introduit dans la législation fiscale luxembourgeoise de nouvelles mesures destinées à accroître et améliorer l’investissement dans la recherche et le développement
Le Forum des droits de l’internet adopte des recommandations sur les lieux d’accès public à Internet
Par Carla Hirschhorn. Depuis une décennie, Internet s’est imposée comme un vecteur de démocratie et un espace de liberté. Qu’en est-il en Chine de l’arrivée d’internet ?
Cession d’une marque notoire ou de renom
Appellation d’origine : un comité interprofessionnel a qualité à agir
Les avocats relancent l’idée d’une fusion de toutes les professions du droit