Legalis.net met en ligne sa millième décison de justice
Cette décision évoque une affaire particulièrement emblématique des problèmes juridiques rencontrés dans les litiges de l’internet.
Pub et humour : un couple gagnant ?
Selon Le Monde.fr, deux assignations en référé ont été délivrées à la société Ryanair à la requête de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni pour « atteinte à leur droit à l’image hors consentement et à des fins publicitaires ».
Un fichier pour la dématérialisation des dossiers de poursuites correctionnelles
Par Gérard Haas. Un arrêté du 13 décembre 2007 autorise la direction générale des impôts à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Bibliothèque dématérialisée des dossiers de poursuites correctionnelles ».
Cession d'une marque notoire ou de renom
Par Gérard Haas. Brève.
Exonération des revenus de la propriété intellectuelle : nouvelles mesures fiscales luxembourgeoises
Par Karin SPITZ. La loi du 21 décembre 2007 introduit dans la législation fiscale luxembourgeoise de nouvelles mesures destinées à accroître et améliorer l’investissement dans la recherche et le développement
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Le Forum des droits de l’internet adopte des recommandations sur les lieux d’accès public à Internet
Internet sous haute surveillance en Chine
Par Carla Hirschhorn. Depuis une décennie, Internet s’est imposée comme un vecteur de démocratie et un espace de liberté. Qu’en est-il en Chine de l’arrivée d’internet ?
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Cession d’une marque notoire ou de renom
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Appellation d’origine : un comité interprofessionnel a qualité à agir
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Les avocats relancent l’idée d’une fusion de toutes les professions du droit