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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Création d'un fichier pour la numérisation des procédures pénales

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un arrêté du 16 janvier 2008 autorise la création, par le ministère de la Justice, d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » mis en œuvre dans chaque juridiction.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Attention danger ! retour du fichage des personnes atteintes de troubles mentaux ?

Brèves. Une sélection de Gérad Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Réflexion autour de la protection des sources des journalistes

Internet en Chine : les internautes chinois sont plus nombreux que les internautes américains en 2008

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

par Gérard HAAS

Inde : La voiture la moins chère du monde

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Carla Hirschhorn. Le groupe automobile indien Tata Motors, pour rendre la voiture plus accessible au peuple, a décidé de commercialiser en Inde son nouveau prototype, la Nano, à 1740 Euros.

L'AFNIC annonce le millionième ".fr"

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Nathalie Villerot. Depuis sa création le 2 septembre 1996, l’utilisation de noms de domaine avec extension en « .fr » a connu un fort succès.

La protection des logiciels en Inde

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Par nathalie Villerot. On sait que les droits d’auteur en Inde sont gouvernés par l’Indian Copyright Act. Quelle protection est prévue pour les logiciels ?

Tous à vos Conditions Générales de vente : La loi Chatel du 3 janvier 2008 renforce les droits des consommateurs

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Stéphane Astier. La loi n°2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi CHATEL » est en vigueur depuis le 3 janvier 2008.

Adoption de la directive sur le crédit à la consommation

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les députés européens ont validé en deuxième lecture la future directive sur le crédit à la consommation, qui vise à harmoniser le contenu de ces contrats à l’échelle européenne.

Lutte contre le terrorisme : le traité de Prüm

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Signé le 27 mai 2005 à Prüm par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays Bas et l’Autriche, ce traité vise à intensifier la coopération policière transfrontalière

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