Inde : La voiture la moins chère du monde
Par Carla Hirschhorn. Le groupe automobile indien Tata Motors, pour rendre la voiture plus accessible au peuple, a décidé de commercialiser en Inde son nouveau prototype, la Nano, à 1740 Euros.
Catégorie : Actualité juridique
Lire la suite
L'AFNIC annonce le millionième ".fr"
Par Nathalie Villerot. Depuis sa création le 2 septembre 1996, l’utilisation de noms de domaine avec extension en « .fr » a connu un fort succès.
La protection des logiciels en Inde
Par nathalie Villerot. On sait que les droits d’auteur en Inde sont gouvernés par l’Indian Copyright Act. Quelle protection est prévue pour les logiciels ?
Tous à vos Conditions Générales de vente : La loi Chatel du 3 janvier 2008 renforce les droits des consommateurs
Par Stéphane Astier. La loi n°2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi CHATEL » est en vigueur depuis le 3 janvier 2008.
Adoption de la directive sur le crédit à la consommation
Par Gérard Haas. Les députés européens ont validé en deuxième lecture la future directive sur le crédit à la consommation, qui vise à harmoniser le contenu de ces contrats à l’échelle européenne.
Lutte contre le terrorisme : le traité de Prüm
Par Gérard Haas. Signé le 27 mai 2005 à Prüm par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays Bas et l’Autriche, ce traité vise à intensifier la coopération policière transfrontalière
Adresses IP et définition de la notion de données personnelles
Par Gérard Haas. Les adresses IP ont été pendant longtemps un élément d’identification des personnes adeptes des réseaux peer to peer, la cour d’appel de Paris en fait une autre lecture dans deux arrêts rendus récemment (CA Paris, 27 avril 2007 ; CA Paris, 15 mai 2007).
Brèves. Une sélection de Gérad Haas en partenariat avec Legalnews
La contrefaçon de scénario n’est pas constatée si les différences l’emportent sur les ressemblances
Diffamation et prescription
Par Gérard Haas. S’estimant diffamé par un communiqué, un cinéaste a fait assigner son auteur.
Dématérialisation de certaines procédures juridiques
Par Gérard Haas. Un décret du 15 novembre relatif à l’utilisation des nouvelles technologies instaure la « dématérialisation » de certaines procédures.