Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Les avocats relancent l’idée d’une fusion de toutes les professions du droit
Création d'un fichier pour la numérisation des procédures pénales
Par Gérard Haas. Un arrêté du 16 janvier 2008 autorise la création, par le ministère de la Justice, d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » mis en œuvre dans chaque juridiction.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Attention danger ! retour du fichage des personnes atteintes de troubles mentaux ?
Brèves. Une sélection de Gérad Haas en partenariat avec Legalnews
Réflexion autour de la protection des sources des journalistes
Inde : La voiture la moins chère du monde
Par Carla Hirschhorn. Le groupe automobile indien Tata Motors, pour rendre la voiture plus accessible au peuple, a décidé de commercialiser en Inde son nouveau prototype, la Nano, à 1740 Euros.
L'AFNIC annonce le millionième ".fr"
Par Nathalie Villerot. Depuis sa création le 2 septembre 1996, l’utilisation de noms de domaine avec extension en « .fr » a connu un fort succès.
La protection des logiciels en Inde
Par nathalie Villerot. On sait que les droits d’auteur en Inde sont gouvernés par l’Indian Copyright Act. Quelle protection est prévue pour les logiciels ?
Tous à vos Conditions Générales de vente : La loi Chatel du 3 janvier 2008 renforce les droits des consommateurs
Par Stéphane Astier. La loi n°2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi CHATEL » est en vigueur depuis le 3 janvier 2008.
Adoption de la directive sur le crédit à la consommation
Par Gérard Haas. Les députés européens ont validé en deuxième lecture la future directive sur le crédit à la consommation, qui vise à harmoniser le contenu de ces contrats à l’échelle européenne.