Par Gérard Haas. Les adresses IP ont été pendant longtemps un élément d’identification des personnes adeptes des réseaux peer to peer, la cour d’appel de Paris en fait une autre lecture dans deux arrêts rendus récemment (CA Paris, 27 avril 2007 ; CA Paris, 15 mai 2007).
La contrefaçon de scénario n’est pas constatée si les différences l’emportent sur les ressemblances
Par Gérard Haas. S’estimant diffamé par un communiqué, un cinéaste a fait assigner son auteur.
Par Gérard Haas. Un décret du 15 novembre relatif à l’utilisation des nouvelles technologies instaure la « dématérialisation » de certaines procédures.
Par Gérard Haas. La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création.
Jeux multijoueurs, publication par le Forum des droits sur l’Internet(FDI) d’une recommandation
Par Gérard HAAS. Le tribunal de Paris a condamné, le 26 octobre 2007, SFR à verser 15.000 euros de dommages-intérêts à Bouygues Telecom pour contrefaçon de la marque « Forfait 100% ».
Un salarié condamné pour s’être livré pendant ses heures de travail à une activité soutenue de vente, de démarchage et de gestion d’une activité commerciale différente de celle de la société employeur.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a créé le site BANATIC
Le tribunal de grande instance de Lilles a condamné, un internaute pour contrefaçon et concurrence déloyale.