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La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, ou le monopole réservé

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Jeux multijoueurs, publication par le Forum des droits sur l’Internet(FDI) d’une recommandation

"Forfait 100%" : Bouygues Telecom contre SFR

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Le tribunal de Paris a condamné, le 26 octobre 2007, SFR à verser 15.000 euros de dommages-intérêts à Bouygues Telecom pour contrefaçon de la marque « Forfait 100% ».

Cybersurveillance : distinction entre contenu des messages électroniques et journal de connexion

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog9 novembre 2007Laisser un commentaire

Un salarié condamné pour s’être livré pendant ses heures de travail à une activité soutenue de vente, de démarchage et de gestion d’une activité commerciale différente de celle de la société employeur.

Création d'une base nationale d'informations sur l'intercommunalité

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog9 novembre 2007Laisser un commentaire

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a créé le site BANATIC

Condamnation à 15.000 euros de dommages et intérêts pour vente de contrefaçon de parfum sur eBay

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog9 novembre 2007Laisser un commentaire

Le tribunal de grande instance de Lilles a condamné, un internaute pour contrefaçon et concurrence déloyale.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog9 novembre 2007Laisser un commentaire

Atteinte au droit à l’image et à la vie privée d’un homme politique et de sa compagne dans un magazine de presse : appréciation par le juge des référés

A propos de l’obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog7 novembre 2007Laisser un commentaire

L’obligation de télédéclarer la TVA pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 760 000 € et 1,5 million d’euro est désormais effective.

A propos de la résiliation anticipée d'un contrat de maintenance d'un logiciel de gestion informatique d'une pharmacie

Actualité juridique, Contrat informatiquePar JurilexBlog7 novembre 2007Laisser un commentaire

L’article L. 132-1 du Code de la consommation n’est pas applicable au contrat de maintenance d’un logiciel de gestion informatique d’une officine de pharmacie, le pharmacien ayant la qualité de professionnel averti.

S'il te plaît, dessine moi une marque

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog24 octobre 2007Laisser un commentaire

Le titulaire d’un marque, Midas, introduit une action en nullité relative à la validité d’un dessin ou modèle communautaire (DMC) postérieur, qui contient ce même terme dans un ensemble en couleur.

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