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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Adresses IP et définition de la notion de données personnelles

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les adresses IP ont été pendant longtemps un élément d’identification des personnes adeptes des réseaux peer to peer, la cour d’appel de Paris en fait une autre lecture dans deux arrêts rendus récemment (CA Paris, 27 avril 2007 ; CA Paris, 15 mai 2007).

Brèves. Une sélection de Gérad Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

La contrefaçon de scénario n’est pas constatée si les différences l’emportent sur les ressemblances

Diffamation et prescription

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. S’estimant diffamé par un communiqué, un cinéaste a fait assigner son auteur.

Dématérialisation de certaines procédures juridiques

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un décret du 15 novembre relatif à l’utilisation des nouvelles technologies instaure la « dématérialisation » de certaines procédures.

La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, ou le monopole réservé

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Jeux multijoueurs, publication par le Forum des droits sur l’Internet(FDI) d’une recommandation

"Forfait 100%" : Bouygues Telecom contre SFR

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Le tribunal de Paris a condamné, le 26 octobre 2007, SFR à verser 15.000 euros de dommages-intérêts à Bouygues Telecom pour contrefaçon de la marque « Forfait 100% ».

Cybersurveillance : distinction entre contenu des messages électroniques et journal de connexion

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog9 novembre 2007Laisser un commentaire

Un salarié condamné pour s’être livré pendant ses heures de travail à une activité soutenue de vente, de démarchage et de gestion d’une activité commerciale différente de celle de la société employeur.

Création d'une base nationale d'informations sur l'intercommunalité

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog9 novembre 2007Laisser un commentaire

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a créé le site BANATIC

Condamnation à 15.000 euros de dommages et intérêts pour vente de contrefaçon de parfum sur eBay

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog9 novembre 2007Laisser un commentaire

Le tribunal de grande instance de Lilles a condamné, un internaute pour contrefaçon et concurrence déloyale.

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