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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Action syndicale : attention à l'usage des messageries électroniques de l’entreprise

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog19 octobre 2007Laisser un commentaire

En matière de cybersurveillance, l’action syndicale est non seulement dans le collimateur de l’employeur mais aussi de la justice.

Brèves. Une sélection de Gérad Haas, en partenriat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog17 octobre 2007Laisser un commentaire

Dans une décision datée du 12 juillet 2007, la Cour de cassation a jugé de la possibilité de fixer de manière forfaitaire la rémunération de l’auteur d’oeuvres de l’esprit publiées dans la presse écrite.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog14 octobre 2007Laisser un commentaire

Marque : une couleur peut devenir usuelle

Les cartes bancaires co-brandées font leur apparition sur le marché français

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog14 octobre 2007Laisser un commentaire

L’émission des cartes « co-brandées », jusqu’alors interdite en France, vient d’être autorisée par la GIE des Cartes Bancaires.

Schneider, condamné en Chine pour contrefaçon

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog14 octobre 2007Laisser un commentaire

Après le différend entre Danone et son partenaire chinois Wahaha, un nouvel épisode risque de tendre encore plus les relations entre la Chine et ses partenaires étrangers.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog14 octobre 2007Laisser un commentaire

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat ave Legal news

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog14 octobre 2007Laisser un commentaire

Schneider Electric perd un procès en contrefaçon contre l’un de ses concurrents chinois

La loi pénale française s'applique à un site de poker du Bélize

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog14 octobre 2007Laisser un commentaire

Le Groupe Partouche international a conclu une licence de marque avec le site de jeux en ligne, poker770.com, détenteur d’une licence de l’Etat de Bélize.

Du nouveau à propos des données cadastrales des collectivités locales

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 octobre 2007Laisser un commentaire

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a modifié les deux délibérations enfermant les traitements mis en œuvre par les collectivités locales à partir des données cadastrales.

Télévision mobile personnelle

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog13 octobre 2007Laisser un commentaire

L’arrêté « signal » donnant le coup d’envoi de la télévision mobile personnelle (TMP) en France a été signé le 24 septembre dernier.

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