Action syndicale : attention à l'usage des messageries électroniques de l’entreprise
En matière de cybersurveillance, l’action syndicale est non seulement dans le collimateur de l’employeur mais aussi de la justice.
Brèves. Une sélection de Gérad Haas, en partenriat avec Legalnews
Dans une décision datée du 12 juillet 2007, la Cour de cassation a jugé de la possibilité de fixer de manière forfaitaire la rémunération de l’auteur d’oeuvres de l’esprit publiées dans la presse écrite.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Marque : une couleur peut devenir usuelle
Les cartes bancaires co-brandées font leur apparition sur le marché français
L’émission des cartes « co-brandées », jusqu’alors interdite en France, vient d’être autorisée par la GIE des Cartes Bancaires.
Schneider, condamné en Chine pour contrefaçon
Après le différend entre Danone et son partenaire chinois Wahaha, un nouvel épisode risque de tendre encore plus les relations entre la Chine et ses partenaires étrangers.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat ave Legal news
Schneider Electric perd un procès en contrefaçon contre l’un de ses concurrents chinois
La loi pénale française s'applique à un site de poker du Bélize
Le Groupe Partouche international a conclu une licence de marque avec le site de jeux en ligne, poker770.com, détenteur d’une licence de l’Etat de Bélize.
Du nouveau à propos des données cadastrales des collectivités locales
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a modifié les deux délibérations enfermant les traitements mis en œuvre par les collectivités locales à partir des données cadastrales.
Télévision mobile personnelle
L’arrêté « signal » donnant le coup d’envoi de la télévision mobile personnelle (TMP) en France a été signé le 24 septembre dernier.