Schneider, condamné en Chine pour contrefaçon
Après le différend entre Danone et son partenaire chinois Wahaha, un nouvel épisode risque de tendre encore plus les relations entre la Chine et ses partenaires étrangers.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat ave Legal news
Schneider Electric perd un procès en contrefaçon contre l’un de ses concurrents chinois
La loi pénale française s'applique à un site de poker du Bélize
Le Groupe Partouche international a conclu une licence de marque avec le site de jeux en ligne, poker770.com, détenteur d’une licence de l’Etat de Bélize.
Du nouveau à propos des données cadastrales des collectivités locales
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a modifié les deux délibérations enfermant les traitements mis en œuvre par les collectivités locales à partir des données cadastrales.
Télévision mobile personnelle
L’arrêté « signal » donnant le coup d’envoi de la télévision mobile personnelle (TMP) en France a été signé le 24 septembre dernier.
Défense des animaux. Les animaux sont aussi protégés contre les sévices sexuels
La chambre criminelle de la Cour de cassation s’est, pour la première fois, prononcée sur les conditions de la mise en oeuvre de la disposition issue de la loi du 9 mars 2004 visant à réprimer la zoophilie.
Diffusion des services de télévision : les engagements de TDF acceptés par le Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence a rendu le 5 octobre 2007 une décision par laquelle il accepte les engagements de TDF visant à ce que les chaînes diffusées en mode analogique puissent confier plus facilement la diffusion de leurs programmes à des opérateurs techniques concurrents.
Modification d'un formulaire de demande d'intervention des autorités douanières
En raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, il convient d’adapter le règlement (CE) n° 1891/2004 de demande d’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle…
Lutte contre la contrefaçon
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 octobre 2007, le projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon.