Janvier 2006, un automobiliste circule au volant de son véhicule, sans avoir attaché sa ceinture de sécurité et à une vitesse de 80 à 100 km/h à un endroit où la vitesse était limitée à 30 km/h en raison de la présence d’un collège dont les élèves étaient en train de sortir…
En matière de cybersurveillance, l’action syndicale est non seulement dans le collimateur de l’employeur mais aussi de la justice.
Dans une décision datée du 12 juillet 2007, la Cour de cassation a jugé de la possibilité de fixer de manière forfaitaire la rémunération de l’auteur d’oeuvres de l’esprit publiées dans la presse écrite.
Marque : une couleur peut devenir usuelle
L’émission des cartes « co-brandées », jusqu’alors interdite en France, vient d’être autorisée par la GIE des Cartes Bancaires.
Après le différend entre Danone et son partenaire chinois Wahaha, un nouvel épisode risque de tendre encore plus les relations entre la Chine et ses partenaires étrangers.
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise
Schneider Electric perd un procès en contrefaçon contre l’un de ses concurrents chinois
Le Groupe Partouche international a conclu une licence de marque avec le site de jeux en ligne, poker770.com, détenteur d’une licence de l’Etat de Bélize.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a modifié les deux délibérations enfermant les traitements mis en œuvre par les collectivités locales à partir des données cadastrales.