fbpx
Contenu en pleine largeur
32 rue La Boétie 75008 Paris+33 1 56 43 68 80contact@haas-avocats.com

Nous contacter

Espace Client

LinkedIn page opens in new windowYouTube page opens in new windowTwitter page opens in new windowFacebook page opens in new window
HAAS Avocats
Cabinet d'avocats expert dans le droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du digital. Leader en droit des markteplaces et spécialiste du RGPD
HAAS Avocats
  • Accueil
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Réseau Gesica
    • Honoraires
    • Procès des jurisnautes
    • Recrutement
    • Références clients
    • Revue de Presse
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence & Régulation économique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formation en droit des Nouvelles Technologies
    • Franchise
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • data droit
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Agenda
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis
Search:
  • Accueil
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Réseau Gesica
    • Honoraires
    • Procès des jurisnautes
    • Recrutement
    • Références clients
    • Revue de Presse
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence & Régulation économique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formation en droit des Nouvelles Technologies
    • Franchise
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • data droit
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Agenda
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis

Archives de la catégorie : Actualité juridique

Comment protéger sa marque en Inde ?

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Consciente des enjeux que représentent les droits de la propriété intellectuelle, l’Inde ne cesse de renforcer ses procédures et dispositifs permettant d’offrir aux entreprises un maximum de garanties.

Régime linguistique du brevet européen : le français s’impose

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

A propos de l’accord de Londres…

La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins : un monopole toujours préservé ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Exploitation du droit de dessins et modèles : preuve du contrat d’exploitation

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en collaboration avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Atteinte à la vie privée d’un chef d’entreprise

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en collaboration avec Legalnews

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Un salarié de Total licencié pour avoir refusé une mutation au Nigeria

Des particularités de l’appel contre les décisions de l’INPI

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog12 septembre 2007Laisser un commentaire

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Bordeaux confirme la position de la Cour de Cassation (Cass. Com., 17 mars 2004) concernant la recevabilité des appels formés à l’encontre de décisions rendues par le Directeur Général de l’INPI.

A propos de l’obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 septembre 2007Laisser un commentaire

L’obligation de télédéclarer la TVA pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 760 000 € et 1,5 million d’euro est désormais effective.

L’Inde et la propriété intellectuelle.

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog10 septembre 2007Laisser un commentaire

L’Inde qui compte plus d’un milliard d’habitants fait partie des pays d’Asie qui, à l’intar de la Chine, se sont dotés d’un véritable arsenal juridique en matière de droits de la propriété intellectuelle.

interview de Maître Gérard Haas par Viviane Rivière (Lexatis)

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog5 septembre 2007Laisser un commentaire

Campagne électorale et usurpation d’identité

1
23456789101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566676869707172737475767778798081828384858687888990919293949596979899100101102103104105106107108109110111112113114115116117118119120121122123124125126127128129130131132133134135136137138139140141142143144145146147148149150151152153154155156157158159160161162163164165166167168169170171172173174175176177178179180181182183184185186187188189190191192193194195196197198199200201202203204205206
…207208209210211…
212213214215216217218219220221222223224
225
Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • N’est pas pénalement réprimé le ... 130 views | under Actualité juridique, Conditions Générales d'Utilisation, consentement, Données à caractère personnel, Droit d'auteur, Droit de la Propriété Intellectuelle, e-réputation, Internet, Liberté d'expression, Vie privée, Vie privée - Presse
  • De la loyauté dans l’administration ... 44 views | under Actualité juridique, Autres thèmes
  • La CJUE confirme le remboursement ... 18 views | under Actualité juridique, Consommation et Santé

Demandez-nous un devis

Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

Consultez-nous via Jurisappel

Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

Prenez rendez-vous au cabinet

Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

Label CNIL Audit-bleu 2021
Label formation rgpd 2021
Formation RGPD label CNIL 2021
HAAS Avocats
Politique de gestion des cookies - Mentions légales - politique de confidentialité - Tous droits réservés. Copyright 1998-2021

Site administré par Le Pavillon Rouge

Go to Top