Comment protéger sa marque en Inde ?
Consciente des enjeux que représentent les droits de la propriété intellectuelle, l’Inde ne cesse de renforcer ses procédures et dispositifs permettant d’offrir aux entreprises un maximum de garanties.
Régime linguistique du brevet européen : le français s’impose
A propos de l’accord de Londres…
La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins : un monopole toujours préservé ?
La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Exploitation du droit de dessins et modèles : preuve du contrat d’exploitation
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en collaboration avec Legalnews
Atteinte à la vie privée d’un chef d’entreprise
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en collaboration avec Legalnews
Un salarié de Total licencié pour avoir refusé une mutation au Nigeria
Des particularités de l’appel contre les décisions de l’INPI
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Bordeaux confirme la position de la Cour de Cassation (Cass. Com., 17 mars 2004) concernant la recevabilité des appels formés à l’encontre de décisions rendues par le Directeur Général de l’INPI.
A propos de l’obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA
L’obligation de télédéclarer la TVA pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 760 000 € et 1,5 million d’euro est désormais effective.
L’Inde et la propriété intellectuelle.
L’Inde qui compte plus d’un milliard d’habitants fait partie des pays d’Asie qui, à l’intar de la Chine, se sont dotés d’un véritable arsenal juridique en matière de droits de la propriété intellectuelle.
interview de Maître Gérard Haas par Viviane Rivière (Lexatis)
Campagne électorale et usurpation d’identité