L’indemnisation en matière de contrefaçon de droits d’auteur
La Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie d’une question préjudicielle par le Tribunal Supremo (Cour suprême, Espagne), a tranché dans un arrêt du 17
Catégorie : Actualité juridique
Lire la suite
Vendetta numérique et droit pénal
Par Gérard HAAS et Jean-Philippe SOUYRIS A l’instar du revenge porn illustré par une récente décision, l’imagination des ex-conjoints couplée aux usages des nouvelles technologies donne naissance
Atteinte à la marque notoire : pas besoin de démontrer un risque de confusion !
A propos de Cass. Com. 12 avril 2016, Pourvoi n°14-29414 La société Maisons du Monde, spécialisée dans la vente d’objets et de meubles d’équipement de
La voiture connectée face au dilemme de vie ou de mort
La voiture autonome est aujourd’hui une réalité technique mise au point par différents constructeurs automobiles et par des géants de l’informatique à l’image de Google.
L’utilisation fautive d’une marque dans les codes sources d’un site Internet – TGI Paris, 12 janvier 2016
L’usage d’une marque dans les codes sources d’un site Internet ne constitue pas un acte de contrefaçon, mais peut caractériser un acte de concurrence déloyale
E-SANTE : Mécanismes de protection de l’intégrité des données stockées
Par David GRANEL et Stéphane ASTIER Les systèmes d’informations sont des outils de partage et d’échanges incontournables au bénéfice des patients, des professionnels et du
Gestion des habilitations d’accès aux Systèmes d’Information de Santé
Par David GRANEL et Stéphane ASTIER Les structures des secteurs sanitaire et médico-social sont soumises à des obligations légales et réglementaires de contrôles d’accès aux données.
Vers une désignation obligatoire des DPO dans les hôpitaux
Par Stéphane ASTIER et David GRANEL Plus de vingt ans après la Directive sur la Protection des Données, l’Union Européenne s’est dotée d’un nouveau règlement
Droit à l’oubli et liberté d’expression à l’épreuve de l’anonymisation
Par Gérard HAAS et Marie d’Auvergne Les récentes actualités en matière de droit à l’oubli numérique relancent le débat sur l’équilibre entre droit à l’oubli
L'utilisation frauduleuse d’un badge d’autoroute par un salarié justifie un licenciement
Un système de traitement des données personnelles utilisé par une société d’autoroutes ayant pour finalité la lutte contre les infractions et fraudes au péage commises par les usagers de l’autoroute n’exclut pas de poursuivre une utilisation frauduleuse par un salarié.