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Atteinte au droit de reproduction de photographies dans une revue

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog5 septembre 2007Laisser un commentaire

Constitue des actes de contrefaçon de photographies, la reproduction de celles-ci dans une revue diffusée par voie de presse, alors que les droits d’auteur ont été cédés en vue de l’édition du catalogue d’une exposition.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog5 septembre 2007Laisser un commentaire

Atteinte à la vie privée d’un dirigeant

LA REDDITION DES COMPTES : OBLIGATION D’ORDRE PUBLIC POUR L’EDITEUR

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog5 septembre 2007Laisser un commentaire

L’article L.132-13 du Code de la propriété intellectuelle prévoit l’obligation pour les éditeurs de procéder annuellement à la reddition des comptes.

MUSIQUE GRATUITE SUR INTERNET, mode d'emploi

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog5 septembre 2007Laisser un commentaire

La musique en ligne s’impose sur la Toile en cette rentrée 2007 avec une véritable révolution : le rapprochement de la gratuité et de la …. légalité.

LES GRANDES MARQUES ONT-ELLES UN SECRET ?

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog5 septembre 2007Laisser un commentaire

Parmi les grandes marques qui font la fierté de la France, cinq sont estimées à plus de 4 milliards d’euros…

Conflit entre deux noms de domaines identiques et ayant des extensions différentes : l’approche contentieuse

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog1 septembre 2007Laisser un commentaire

Le nom de domaine, à l’instar du nom commercial, est protégé par les règles qui régissent et prohibent la concurrence déloyale.

La propriété intellectuelle en Chine : est-ce vraiment du chinois ?

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog22 août 2007Laisser un commentaire

Séminaire organisé par le cabinet Haas Société d’Avocats

Publicité commerciale sur le site des pages jaunes et usurpation de la qualité de concessionnaire YAMAHA

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 août 2007Laisser un commentaire

Cette affaire montre, une fois encore ce qu’il est possible de reprocher, et ce qui ne l’est pas…

Responsabilité contractuelle du FAI

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 août 2007Laisser un commentaire

Le fournisseur d’accès internet doit à son client une obligation de résultat.

Journalisme et site internet

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog22 août 2007Laisser un commentaire

La personne dirigeant un site en ligne n’est pas toujours assimilé à un journaliste professionnel

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