Les comités d'entreprise sortent des griffes de la CNIL
Un comité d’entreprise qui organise des activités sociales et culturelles doit-il faire une déclaration préalable à la CNIL ?
Les blogs et la CNIL
La CNIL a clarifié la situation juridique des blogs.
Un système de dénonciation de comportements illicites conforme aux recommandations de la CNIL
Le Tribunal de grande instance de Lyon a validé » le programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle chez Bayer « .
Risque de confusion entre marques : appréciation des similitudes visuelles, phonétiques et intellectuelles
Une société détient la marque Yon-Ka, enregistrée depuis 1969 pour désigner notamment des produits cosmétiques. Elle poursuit en contrefaçon, une société concurrente qui commercialise ses productions sous le terme de Dr Janka, associé au mot Laboratoire et à ufleur.
Concurrence déloyale et désorganisation par débauchage des salariés
Il résulte d’une jurisprudence constante que le recrutement massif de salariés d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale lorsqu’il entraîne une désorganisation de cette entreprise. Mais encore faut-il que l’entreprise ne soit pas à l’origine du départ de ses salariés et donc, indirectement, de sa désorganisation.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Précision sur les droits conférés par un brevet
Auchan et deux fabricants condamnés pour contrefaçon de Nike en Chine
Le groupe Auchan et deux fabricants de chaussures chinois ont été condamnés par un tribunal de Shanghai à payer 350.000 yuans (46.000 dollars) à l’américain Nike pour contrefaçon.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels
Ombres et lumières en matière de blog. Du dirigeant responsable à la responsabilité du particulier.
Sorte de journal intime, de carnet de voyages numérique ouvert au public, le blog déchaîne les passions. Se focaliser sur les dérives de ce média reviendrait à omettre les avancées indéniables qu’il engendre en matière de liberté d’expression et d’expression artistique.
Dossier médical personnalisé : la CNIL s'oppose à l'utilisation du numéro de sécurité sociale
En tant que gardien de la liberté des données à caractère personnel dans l’univers numérique, la CNIL maintient son contrôle sur les fichiers sensibles.