Les comités d'entreprise sortent des griffes de la CNIL
Un comité d’entreprise qui organise des activités sociales et culturelles doit-il faire une déclaration préalable à la CNIL ?
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Un comité d’entreprise qui organise des activités sociales et culturelles doit-il faire une déclaration préalable à la CNIL ?
La CNIL a clarifié la situation juridique des blogs.
Le Tribunal de grande instance de Lyon a validé » le programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle chez Bayer « .
Une société détient la marque Yon-Ka, enregistrée depuis 1969 pour désigner notamment des produits cosmétiques. Elle poursuit en contrefaçon, une société concurrente qui commercialise ses productions sous le terme de Dr Janka, associé au mot Laboratoire et à ufleur.
Il résulte d’une jurisprudence constante que le recrutement massif de salariés d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale lorsqu’il entraîne une désorganisation de cette entreprise. Mais encore faut-il que l’entreprise ne soit pas à l’origine du départ de ses salariés et donc, indirectement, de sa désorganisation.
Précision sur les droits conférés par un brevet
Le groupe Auchan et deux fabricants de chaussures chinois ont été condamnés par un tribunal de Shanghai à payer 350.000 yuans (46.000 dollars) à l’américain Nike pour contrefaçon.
Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels
Sorte de journal intime, de carnet de voyages numérique ouvert au public, le blog déchaîne les passions. Se focaliser sur les dérives de ce média reviendrait à omettre les avancées indéniables qu’il engendre en matière de liberté d’expression et d’expression artistique.
En tant que gardien de la liberté des données à caractère personnel dans l’univers numérique, la CNIL maintient son contrôle sur les fichiers sensibles.
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Catégories : Données personnelles et cybersécurité, droit de l’internet, Technologies de l’Information et de la Communication, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur.