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Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

Marque communautaire et architecture institutionnelle

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

L’enseignant exproprié de son polycopié au profit de l’université

Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

La société DailyMotion, deuxième après YouTube sur le marché mondial des plates-formes de stockage et d’échange de vidéos, vient d’être condamnée dans une affaire de contrefaçon.

Dailymotion adopte le système de filtrage Audible Magic

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

Dans un jugement rendu le 13 juillet dernier par le TGI de Paris, Dailymotion a été condamné pour avoir permis la diffusion du film Joyeux Noël, de Christian Caron.

La surveillance de marques

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

La protection d’une marque étant territoriale, il est donc important de la faire surveiller pour pouvoir réagir le plus rapidement possible à toute infraction détectée.

Comment obtenir la levée de l’anonymat des déposants de nom de domaine : le cas des "3 Suisses"

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

Le Groupe 3 Suisses a obtenu la levée de l’anonymat de 26 sites « typosquattant » ses marques en assignant l’Afnic en justice. En effet, le juge des référés est compétent pour autoriser l’Afnic à communiquer le nom des déposants et à bloquer les noms de domaines litigieux.

Le pharmacien, internet et la protection des données

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

Et si pour lutter contre les interactions médicamenteuses la solution était internet ? En effet, l’ouverture du DP sur internet devrait permettre aux pharmaciens d’échanger les données nominatives sur les délivrances de médicaments.

Le gabbing, ou comment lutter contre le détournement de marque sur Internet

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

Grabbing : sur le Web, les marques doivent se protéger et se défendre contre les usages abusifs de leur nom.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

La qualité de pièce justificative de la fiche de paie sous sa forme électronique.

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