Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Marque communautaire et architecture institutionnelle
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
L’enseignant exproprié de son polycopié au profit de l’université
Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0
La société DailyMotion, deuxième après YouTube sur le marché mondial des plates-formes de stockage et d’échange de vidéos, vient d’être condamnée dans une affaire de contrefaçon.
Dailymotion adopte le système de filtrage Audible Magic
Dans un jugement rendu le 13 juillet dernier par le TGI de Paris, Dailymotion a été condamné pour avoir permis la diffusion du film Joyeux Noël, de Christian Caron.
La surveillance de marques
La protection d’une marque étant territoriale, il est donc important de la faire surveiller pour pouvoir réagir le plus rapidement possible à toute infraction détectée.
Comment obtenir la levée de l’anonymat des déposants de nom de domaine : le cas des "3 Suisses"
Le Groupe 3 Suisses a obtenu la levée de l’anonymat de 26 sites « typosquattant » ses marques en assignant l’Afnic en justice. En effet, le juge des référés est compétent pour autoriser l’Afnic à communiquer le nom des déposants et à bloquer les noms de domaines litigieux.
Le pharmacien, internet et la protection des données
Et si pour lutter contre les interactions médicamenteuses la solution était internet ? En effet, l’ouverture du DP sur internet devrait permettre aux pharmaciens d’échanger les données nominatives sur les délivrances de médicaments.
Le gabbing, ou comment lutter contre le détournement de marque sur Internet
Grabbing : sur le Web, les marques doivent se protéger et se défendre contre les usages abusifs de leur nom.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
La qualité de pièce justificative de la fiche de paie sous sa forme électronique.