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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Auchan et deux fabricants condamnés pour contrefaçon de Nike en Chine

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog22 août 2007Laisser un commentaire

Le groupe Auchan et deux fabricants de chaussures chinois ont été condamnés par un tribunal de Shanghai à payer 350.000 yuans (46.000 dollars) à l’américain Nike pour contrefaçon.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog22 août 2007Laisser un commentaire

Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels

Ombres et lumières en matière de blog. Du dirigeant responsable à la responsabilité du particulier.

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog22 août 2007Laisser un commentaire

Sorte de journal intime, de carnet de voyages numérique ouvert au public, le blog déchaîne les passions. Se focaliser sur les dérives de ce média reviendrait à omettre les avancées indéniables qu’il engendre en matière de liberté d’expression et d’expression artistique.

Dossier médical personnalisé : la CNIL s'oppose à l'utilisation du numéro de sécurité sociale

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog22 août 2007Laisser un commentaire

En tant que gardien de la liberté des données à caractère personnel dans l’univers numérique, la CNIL maintient son contrôle sur les fichiers sensibles.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

Marque communautaire et architecture institutionnelle

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

L’enseignant exproprié de son polycopié au profit de l’université

Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

La société DailyMotion, deuxième après YouTube sur le marché mondial des plates-formes de stockage et d’échange de vidéos, vient d’être condamnée dans une affaire de contrefaçon.

Dailymotion adopte le système de filtrage Audible Magic

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

Dans un jugement rendu le 13 juillet dernier par le TGI de Paris, Dailymotion a été condamné pour avoir permis la diffusion du film Joyeux Noël, de Christian Caron.

La surveillance de marques

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

La protection d’une marque étant territoriale, il est donc important de la faire surveiller pour pouvoir réagir le plus rapidement possible à toute infraction détectée.

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