Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Précision sur les droits conférés par un brevet
Auchan et deux fabricants condamnés pour contrefaçon de Nike en Chine
Le groupe Auchan et deux fabricants de chaussures chinois ont été condamnés par un tribunal de Shanghai à payer 350.000 yuans (46.000 dollars) à l’américain Nike pour contrefaçon.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels
Ombres et lumières en matière de blog. Du dirigeant responsable à la responsabilité du particulier.
Sorte de journal intime, de carnet de voyages numérique ouvert au public, le blog déchaîne les passions. Se focaliser sur les dérives de ce média reviendrait à omettre les avancées indéniables qu’il engendre en matière de liberté d’expression et d’expression artistique.
Dossier médical personnalisé : la CNIL s'oppose à l'utilisation du numéro de sécurité sociale
En tant que gardien de la liberté des données à caractère personnel dans l’univers numérique, la CNIL maintient son contrôle sur les fichiers sensibles.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Marque communautaire et architecture institutionnelle
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L’enseignant exproprié de son polycopié au profit de l’université
Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0
La société DailyMotion, deuxième après YouTube sur le marché mondial des plates-formes de stockage et d’échange de vidéos, vient d’être condamnée dans une affaire de contrefaçon.
Dailymotion adopte le système de filtrage Audible Magic
Dans un jugement rendu le 13 juillet dernier par le TGI de Paris, Dailymotion a été condamné pour avoir permis la diffusion du film Joyeux Noël, de Christian Caron.