Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Création d’une société concurrente par un salarié
Comment protéger et faire respecter sa marque en Chine
Avant même son entrée dans l’Organisation Mondiale du Commerce en décembre 2001, la Chine disposait déjà d’un arsenal juridique en matière de propriété intellectuelle.
Procès d’une marque Chinoise contre une société allemande alléguée de contrefaçon
La marque chinoise WANGZHIHE, dont la société est spécialisée dans la fabrication de produits de soja, a attaqué début 2007 une entreprise allemande, la société OKAI pour violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Les Blackberry politiquement incorrects ?
Les Blackberry comptent déjà à ce jour plus de 8 millions d’utilisateurs dont environ 500 000 sont membres de gouvernements. Et pourtant…
LES NOUVELLES AVENTURES DE TINTIN SUR LA TOILE
La société Moulinsard a assigné une société de ventes aux enchères sur l’Internet pour avoir reproduit imparfaitement, sans autorisation et dans un contexte étranger à l’œuvre d’Hergé, plusieurs vignettes de la célèbre bande dessinée.
Le congrès américain adopte l’Internet Spyware Prevention Act amendant le Code pénal fédéral.
La question de l’utilisation des logiciels espions ou spyware est relancée suite à la condamnation fin 2006 de la société américaine Zango, éditrice de logiciels. La Federal Trade Commission a en effet prononcé contre cette Société une amende de trois millions de dollars avec obligation pour elle de publier un logiciel destiné à désinstaller ses logiciels espions.
Publication d'une photo d'enfants malades issue d'une émission de télévision
Suite à leur participation à l’émission télévisée du Téléthon, deux enfants atteints d’une grave maladie ont vu leur image utilisée dans un manuel scolaire et dans un ouvrage consacré aux maladies héréditaires. Le père a assigné l’agence photographique et l’éditeur pour atteinte au droit des deux enfants sur leur image et leur vie privée.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
L’importance des preuves en matière de mesures techniques de protection et de droit de la consommation
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenriat avec Legalnews
Marque de fabrique et trouble commercial lié à l’exploitation d’un signe contrefaisant.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le droit à l’image peut céder devant la liberté d’expression artistique