Catégorie : Actualité juridique

Signal Spam mode d'emploi, ou comment signaler vos spams d'un simple clic

Après plusieurs mois de développement, l’association « Signal Spam » présente la plate-forme nationale de signalement des spams. D’un simple clic signalez les spams que vous recevez à l’aide des plugins (extensions) Signal Spam. Le cabinet Haas Société d’Avocats, spécialisé en droit de l’internet et des nouvelles technologies, vous livre le mode d’emploi.

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Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

La société Paris Première, titulaire depuis 1995 d’une marque semi-figurative composée de la dénomination « Paris Première », a agi en contrefaçon de cette marque à l’encontre de la société France 3 qui a utilisé à partir de 1998 les dénominations « Bordeaux Première », « Limoges Première », « Basse Normandie Première », « Haute Normandie Première », « Picardie Première » et « Poitou Charente Première » pour désigner des émissions audiovisuelles.

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Comment protéger les pièces détachées ?

La copie et la vente de pièces détachées (automobile, aéronautique, électroménager) à des prix « low cost » est en pleine expansion. Et force est de constater que si l’industriel pense souvent à protéger une création ou un modèle dans son ensemble, il néglige souvent de protéger individuellement les pièces rentrant dans la composition du produit final.

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Comment protéger les pièces détachées ?

Le secteur des pièces détachées (automobile, aéronautique, électroménager) est aujourd’hui fortement concurrencé et la tentation de copier et de vendre des pièces à des prix « low cost » est forte. Et force est de constater que si l’industriel pense souvent à protéger une création ou un modèle dans son ensemble, celui-ci néglige souvent de protéger individuellement les pièces rentrant dans la composition du produit final.

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