Nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci »
Une nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci » est lancée afin de sensibiliser le grand public sur les dangers liés à l’achat de produits contrefaisants.
Marque notoire et usage du nom de la marque dans son sens commun
La Cour de cassation a rejeté partiellement le pourvoi formé par la société Décathlon à l’encontre d’un arrêt l’ayant déboutée de son action fondée sur l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle…
Service « Adwords », c’est la faute à Google
Le 13 février 2007, le Tribunal de grande instance de Paris se prononce à nouveau sur le service Adwords de Google.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le gouvernement lance officiellement le « Passeport numérique » pour les très petites entreprises
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses salariés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, ceux-ci étant présumés professionnels
Brèves. Une sélectiion de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
La charte internet qui interdit l’usage des messageries intranet et internet de la ville à des fins personnelles ne peut pas s’appliquer à l’action syndicale
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
La qualité de pièce justificative de la fiche de paie sous sa forme électronique
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Téléchargement de musique : la cour d’appel de Versailles confirme une condamnation pour contrefaçon
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Les responsables d’e-Tabac.com condamnés par la justice
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L’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé condamné
