Question à Gérard Haas
Quelle est la règle applicable en matière de droit à l’image sur un blog ?
Question à Gérard Haas
Le droit de la propriété intellectuelle s’applique-t-il aux blogueurs ?
Question à Gérard Haas
La liberté d’expression s’applique-t-elle aux blogueurs ?
Question à Gérard Haas
Quelles sont les obligations des éditeurs de blog ?
Nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci »
Une nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci » est lancée afin de sensibiliser le grand public sur les dangers liés à l’achat de produits contrefaisants.
Marque notoire et usage du nom de la marque dans son sens commun
La Cour de cassation a rejeté partiellement le pourvoi formé par la société Décathlon à l’encontre d’un arrêt l’ayant déboutée de son action fondée sur l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle…
Service « Adwords », c’est la faute à Google
Le 13 février 2007, le Tribunal de grande instance de Paris se prononce à nouveau sur le service Adwords de Google.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le gouvernement lance officiellement le « Passeport numérique » pour les très petites entreprises
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses salariés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, ceux-ci étant présumés professionnels
Brèves. Une sélectiion de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
La charte internet qui interdit l’usage des messageries intranet et internet de la ville à des fins personnelles ne peut pas s’appliquer à l’action syndicale