Question à Gérard Haas
Quelle est la règle applicable en matière de droit à l’image sur un blog ?
Quelle est la règle applicable en matière de droit à l’image sur un blog ?
Le droit de la propriété intellectuelle s’applique-t-il aux blogueurs ?
La liberté d’expression s’applique-t-elle aux blogueurs ?
Quelles sont les obligations des éditeurs de blog ?
Une nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci » est lancée afin de sensibiliser le grand public sur les dangers liés à l’achat de produits contrefaisants.
La Cour de cassation a rejeté partiellement le pourvoi formé par la société Décathlon à l’encontre d’un arrêt l’ayant déboutée de son action fondée sur l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle…
Le 13 février 2007, le Tribunal de grande instance de Paris se prononce à nouveau sur le service Adwords de Google.
Le gouvernement lance officiellement le « Passeport numérique » pour les très petites entreprises
Un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses salariés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, ceux-ci étant présumés professionnels
La charte internet qui interdit l’usage des messageries intranet et internet de la ville à des fins personnelles ne peut pas s’appliquer à l’action syndicale