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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Le correspondant informatique et liberté (CIL)

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog17 janvier 2007Laisser un commentaire

Une nouvelle institution a été créée par la loi du 6 janvier 1978 modifiée : le correspondant à la protection des données. La CNIL l’appelle « Correspondant Informatique et Libertés  » ou CIL.

Géolocalisation, tout n'est pas permis

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog17 janvier 2007Laisser un commentaire

Article paru dans la revue « it-expert » n° 63. Sept/oct 2006.

Avec l’utilisation de plus en plus fréquente des systèmes de géolocalisation de flotte d’entreprise au sein des sociétés, se profile, à l’esprit des employés, le spectre de « Big Brother ».

Le Framing, ou comment s'approprier le contenu d'un site tiers

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog17 janvier 2007Laisser un commentaire

Le framing consiste à s’approprier les contenus d’un site sans autorisation préalable de son propriétaire, pour les faire apparaître dans la fenêtre d’un site tiers via des liens hypertextes.

L'abus de marque à travers les liens sponsorisés et les mots clés

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog17 janvier 2007Laisser un commentaire

La commercialisation des liens sponsorisés et des mots clés sur les moteurs de recherche est à l’origine de certains contentieux entre les exploitants de ces moteurs, les annonceurs et les détenteurs de marques protégées.

De l'usage abusif des méta tags

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog17 janvier 2007Laisser un commentaire

Les marques peuvent aussi être victimes d’un détournement de leur référencement naturel, par un usage abusif des méta tags. Ces balises situées dans l’en-tête du document HTML fournissent des informations qui permettent aux moteurs de recherche d’indexer la page web.

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