Transferts d’argent : vers une transformation des modes de paiement

Par  Legalfab – Marie  d’Auvergne Les entreprises qui se lancent dans le marché du transfert d’argent sont de plus en plus nombreuses. L’attractivité de ce marché se comprend aisément : les migrants qui quittent leur pays pour s’installer à l’étranger envoient souvent de l’argent à leurs proches. La Banque mondiale estime ainsi à 581 milliards de…

Bilan 2015 du e-commerce en France

Le dernier bilan annuel de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) annonce que les français ont dépensé 64,9 milliards d’euros sur Internet l’an dernier soit une progression en 2015 de +14,3 % par rapport à 2014 (+11%). En moyenne, chaque français a dépensé en ligne dans l’année 1.780 euros via…

L’absence de risque de confusion entre « 100% Evénementiel » et « 100% Event » n’est pas un événement !

Par son arrêt en date du 4 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris confirme l’absence de risque de confusion entre la marque « 100% Evénementiel » et les signes « 100% Event », « 100% Animation », « 100% Animation-Edition » et « 100event.fr ».

Droit des marketplaces et plateformes numériques

4 clés juridiques pour réussir sa Marketplace ?

CET ARTICLE A FAIT L’OBJET D’UNE MISE À JOUR EN 2020 ↓↓↓ Par Gérard HAAS, Paul BENELLI et Stéphane ASTIER Les places de marché (ou Marketplace) connaissent une croissance fulgurante, comme en attestent les derniers chiffres communiqués par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD)[1][2]. La présence de IZBERG ou MIRAKL, éditeurs de solutions…

Les nouvelles technologies ont des ailes : les drones

Par Gérard HAAS et Marie d’AUVERGNE Les drones ont été mis à l’honneur lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à l’innovation technologique qui s’est tenu à Las Vegas du 6 au 9 janvier 2016. 2.300 mètres carrés étaient ainsi dédiés rien qu’à ces petits objets connectés.

Les 3 grandes tendances 2016 du monde digital

Par Gérard HAAS, Stéphane ASTIER avocats à la Cour Alors que 2015 a montré une fois encore toute la vigueur de l’économie numérique au niveau national avec une croissance à deux chiffres, c’est tout un secteur qui se prépare aux importants défis prévus en 2016 pour permettre de poursuivre cet élan. A l’heure où les…

Le filtrage des spams, le défi des FAI (fournisseurs d'accès Internet)

Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY Le fournisseur d’accès internet Free a, une nouvelle fois, été pointé du doigt pour sa politique de filtrage des publicités, jugée non conforme au principe de neutralité du net. En l’espèce, Free a mis en place un filtre permettant de bloquer les courriels envoyés par la société Buzzee France,…

Condamnation historique d’Orange par l’Autorité de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des communications électroniques

Par une décision n°15-D-20 du 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence condamne Orange à une amende particulièrement élevée de 350 millions d’euros et lui impose des injonctions pour avoir mis en œuvre, auprès de la clientèle entreprise principalement, quatre séries de pratiques anticoncurrentielles.

Quels changements dans la loi Macron en droit de la distribution dans les relations B to B

Par Stéphane Astier et Amanda Dubarry La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi « Macron », apporte de nouvelles dispositions intéressant les relations commerciales. Certaines d’entre elles, relatives au droit de la distribution, méritent d’attirer l’attention des professionnels lors de la rédaction de leurs contrats.…