Placements atypiques, intermédiaires en biens divers : l’AMF veille !
Par Stéphane ASTIER, Paul BENELLI, avocats à la cour. « Cliquez ici pour voir la mise à jour de cet article, en
Catégorie : Actualité juridique
Lire la suite
Une boussole juridique pour les e-commerçants
Source article, photo et vidéo: http://www.consonaute.fr/ http://www.consonaute.fr/2015/09/18/interview-une-boussole-juridique-pour-les-e-commercants/ Le métier d’e-commerçant n’est pas le plus facile. Si sa préoccupation principale est (en tout cas devrait être) la
7 raisons pour mettre en conformité son site marchand avec la Loi Hamon
Conférence tenue par Me Stéphane ASTIER le 23 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. Sécuriser juridiquement l’exploitation de son site e-commerce en
Données clients, Cookies et autres traceurs, jusqu’où aller en toute légalité?
Conférence tenue par Me Gérard HAAS le 22 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. L’essor des techniques de traçage liées à
Comment faire pour mettre en place un tunnel de vente et une gestion des retours irréprochable au regard de la loi Hamon ?
Conférence tenue par Me Gérard HAAS le 21 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. Tunnel de commande, disponibilité du produit,
Des selfies faits par un macaque peuvent-ils être protégés par le droit d’auteur ?
Par Gérard HAAS et Laetitia Mathiolon Certes si pour le droit, les animaux sont des êtres doués de sensibilité, pour autant cette sensibilité peut-elle permettre de
Un clic vaut un écrit dans les relations B to B
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 21 mai 2015 (CJUE, 3ème chambre) sur la question qui lui était soumise par
L’utilisation des drones dans l’espace aérien européen
Les drones sont un commerce en pleine expansion, ils font régulièrement l’actualité, surtout lorsqu’ils survolent des bâtiments sensibles. La réglementation de leur utilisation dans l’espace aérien devient un enjeu crucial.
Protection des données : zoom sur l’ accord UE/USA dénommé « Umbrella Agreement ».
Après quatre ans de négociations, l’Union européenne et les Etats-Unis ont conclu un accord, le 8 septembre 2015, sur la protection des données, qui permettra
Restaurant clandestin : une nouvelle manifestation de l’ubérisation de l’économie ?
Par Gérard HAAS et Laetitia Mathiolon Uber et Airbnb, voici venu le tour des restaurants chez les particuliers. Lancé aux États-Unis il y a presque