Placements atypiques, intermédiaires en biens divers : l’AMF veille !

Par Stéphane ASTIER, Paul BENELLI, avocats à la cour.       « Cliquez ici pour voir la mise à jour de cet article, en date du 31 Janvier 2016 : https://www.haas-avocats.com/droits-des-affaires/intermediaires-biens-divers-quel-est-limpact-loi-sapin-sur-controle-lamf/ »   Face à la baisse de rentabilité des produits d’épargne dits « traditionnels », de nombreuses sociétés ont dédié leur activité à…

Une boussole juridique pour les e-commerçants

Source article, photo et vidéo: http://www.consonaute.fr/ http://www.consonaute.fr/2015/09/18/interview-une-boussole-juridique-pour-les-e-commercants/ Le métier d’e-commerçant n’est pas le plus facile. Si sa préoccupation principale est (en tout cas devrait être) la valeur apportée aux clients, il n’en reste pas moins qu’il est indispensable de gérer son approvisionnement, sa logisitque, la disponibilité de son site, ses partenaires, … et ses obligations légales…

7 raisons pour mettre en conformité son site marchand avec la Loi Hamon

Conférence tenue par Me Stéphane ASTIER le 23 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. Sécuriser juridiquement l’exploitation de son site e-commerce en augmentant le niveau de confiance des internautes.Voici 7 actions à mettre en œuvre pour mettre en conformité votre site marchand: insérer des Mentions Légales conformes; renforcer l’information précontractuelle; consolider la…

Données clients, Cookies et autres traceurs, jusqu’où aller en toute légalité?

Conférence tenue par Me Gérard HAAS le 22 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. L’essor des techniques de traçage liées à l’usage des smartphones et d’internet offre de nouveaux moyens d’enrichir les profils de consommateurs. La connaissance client a toujours été le Graal pour les cybermarchands et le web a multiplié…

Comment faire pour mettre en place un tunnel de vente et une gestion des retours irréprochable au regard de la loi Hamon ?

Conférence tenue par Me Gérard HAAS le 21 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. Tunnel de commande, disponibilité du produit, délais de livraison, bouton de commande, changement d’avis, politique de retour : le cybermarchand doit tenir compte du fait que le client veut être bien informé, qu’il est impatient et…

Des selfies faits par un macaque peuvent-ils être protégés par le droit d’auteur ?

Par Gérard HAAS et Laetitia Mathiolon Certes si pour le droit, les animaux sont des êtres doués de sensibilité, pour autant cette sensibilité peut-elle permettre de revendiquer des droits d’auteur ? Car sensibilité ne signifie pas originalité et sans originalité il n’y a pas de droit d’auteur. En effet supposons qu’un macaque se saisisse du smartphone d’un…

Un clic vaut un écrit dans les relations B to B

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 21 mai 2015 (CJUE, 3ème chambre) sur la question qui lui était soumise par une juridiction allemande afin de savoir si la technique du « clic-wrapping » c’est-à-dire l’acceptation par un simple « clic » des Conditions Générales de Vente (CGV) par l’acheteur est conforme au droit européen.…

Protection des données : zoom sur l’ accord UE/USA dénommé « Umbrella Agreement ».

Après quatre ans de négociations, l’Union européenne et les Etats-Unis ont conclu un accord, le 8 septembre 2015, sur la protection des données, qui permettra aux Européens de saisir la justice américaine en cas d’utilisation abusive de leurs données personnelles aux Etats-Unis. Lorsqu’il entrera en vigueur, cet accord assurera un haut niveau de protection de…

Restaurant clandestin : une nouvelle manifestation de l’ubérisation de l’économie ?

Par Gérard HAAS et Laetitia Mathiolon Uber et Airbnb, voici venu le tour des restaurants chez les particuliers. Lancé aux États-Unis il y a presque dix ans, le concept a pour nom « underground restaurant » (ou « restaurant clandestin »). A suivre le Synhorcat (syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs) plus de 3000 restaurants clandestins seraient…