Les sénateurs ont adopté le 26 octobre 2015, en première lecture, le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques. Déposé par la secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, le projet de loi transpose une directive européenne de 2013.
Un ancien sous-officier de la Marine est condamné à deux ans de prison pour avoir diffusé sur un site pornographique des photomontages obscènes représentant ses anciennes collègues. (cf . Tribunal Correctionnel de Marseille, 8A chambre correctionnelle militaire, 21 septembre 2015) Les faits sont les suivants, une jeune femme, membre de la marine nationale, est prévenue par…
Une Marketplace est un espace sécurisé sur lequel des vendeurs et des acheteurs réalisent des transactions.
L’internet des objets (IoT) est au sommet de l’euphorie médiatique, pour autant tiendra-t-il ses promesses ? Quel impact sur les modèles économiques des entreprises (ubérisation de certaines activités), quelles relations – tant B2B que B2C – va-t-il engendrer ? La nécessaire alliance de l’internet des objets et de l’agilité : Comment tester un projet d’IoT…
Par Stéphane ASTIER, Paul BENELLI, avocats à la cour. « Cliquez ici pour voir la mise à jour de cet article, en date du 31 Janvier 2016 : https://www.haas-avocats.com/droits-des-affaires/intermediaires-biens-divers-quel-est-limpact-loi-sapin-sur-controle-lamf/ » Face à la baisse de rentabilité des produits d’épargne dits « traditionnels », de nombreuses sociétés ont dédié leur activité à…
Source article, photo et vidéo: http://www.consonaute.fr/ http://www.consonaute.fr/2015/09/18/interview-une-boussole-juridique-pour-les-e-commercants/ Le métier d’e-commerçant n’est pas le plus facile. Si sa préoccupation principale est (en tout cas devrait être) la valeur apportée aux clients, il n’en reste pas moins qu’il est indispensable de gérer son approvisionnement, sa logisitque, la disponibilité de son site, ses partenaires, … et ses obligations légales…
Conférence tenue par Me Stéphane ASTIER le 23 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. Sécuriser juridiquement l’exploitation de son site e-commerce en augmentant le niveau de confiance des internautes.Voici 7 actions à mettre en œuvre pour mettre en conformité votre site marchand: insérer des Mentions Légales conformes; renforcer l’information précontractuelle; consolider la…
Conférence tenue par Me Gérard HAAS le 22 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. L’essor des techniques de traçage liées à l’usage des smartphones et d’internet offre de nouveaux moyens d’enrichir les profils de consommateurs. La connaissance client a toujours été le Graal pour les cybermarchands et le web a multiplié…
Conférence tenue par Me Gérard HAAS le 21 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. Tunnel de commande, disponibilité du produit, délais de livraison, bouton de commande, changement d’avis, politique de retour : le cybermarchand doit tenir compte du fait que le client veut être bien informé, qu’il est impatient et…
Par Gérard HAAS et Laetitia Mathiolon Certes si pour le droit, les animaux sont des êtres doués de sensibilité, pour autant cette sensibilité peut-elle permettre de revendiquer des droits d’auteur ? Car sensibilité ne signifie pas originalité et sans originalité il n’y a pas de droit d’auteur. En effet supposons qu’un macaque se saisisse du smartphone d’un…