Droit & e-commerce : Parution du Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing

Maître Gérard HAAS vient de publier « Le Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » aux Editions ENI. Spécialiste du droit de l’internet, il y aborde de manière claire, structurée et accessible l’ensemble des problématiques juridiques que rencontrent les cybermarchands ou créateurs de sites web.

Droit & e-commerce : Parution du Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing

Maître Gérard HAAS vient de publier « Le Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » aux Editions ENI. Spécialiste du droit de l’internet, il y aborde de manière claire, structurée et accessible l’ensemble des problématiques juridiques que rencontrent les cybermarchands ou créateurs de sites web. Paris, le 8 septembre 2015, Comment optimiser, en toute…

Le déséquilibre significatif dans les contrats informatiques

Dans un avis retentissant du 23 février 2015 (Cf. Avis n°15-01), la Commission d’Examen des Pratiques commerciales (CEPC) a considéré que la mise en place dans un contrat informatique de clauses asymétriques de résiliation unilatérale et de clauses limitatives de responsabilité rédigées de manière trop large était de nature à caractériser un déséquilibre significatif au…

Sans l’autorisation du chef, il est interdit de photographier son plat en Allemagne.

Par Gérard HAAS et Laurence HADJ Vous êtes à Berlin, en vacances, au restaurant avec des amis et vous ne résistez pas à l’envie de publier la photo de votre plat de saucisses de Francfort sur Facebook ou Instagram; méfiez-vous, car vous risquez une amende. Décryptage Le foodporn, (littéralement « pornographie de nourriture » ou…

Le Conseil Constitutionnel valide l’accès administratif aux données de connexion

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur le décret d’application du 24 décembre 2014 de l’article 20 de la Loi relative à la programmation militaire, définissant la procédure applicable à l’accès aux données de connexion détenues par les opérateurs de télécommunications électroniques.

Les nouvelles règles de TVA sur la vente de produits dématérialisés au sein de l'Union européenne

La vente de produits dématérialisés au sein de l’Union européenne sur une boutique en ligne connait depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire.

Conférences de Gérard HAAS – Salon E-commerce Paris 2015

Conférences de Maître Gérard Haas au Salon Ecommerce Paris 2015: Comment faire pour mettre en place un tunnel de vente et une gestion des retours irréprochable au regard de la loi Hamon ? ATELIER SOLUTIONS SALLE 8 Lundi 21Septembre 2015  11h30 – 12h15 Tunnel de commande, disponibilité du produit, délais de livraison, bouton de commande, changement d’avis, politique de retour…

Les robots tueurs bénéficient d’un vide juridique qu’il convient de combler

Par Gérard HAAS et David GRANEL Les avancées en matière d’intelligence artificielle et dans la robotique pourraient faire émerger sur un plan militaire d’ici quelques années des « robots soldats » ou des « robots tueurs », les termes sont à choisir selon la sensibilité de chacun. Néanmoins, l’expression technique retenue pour désigner ces robots est «systèmes d’armes létaux autonomes».…

Ubérisation des professions juridiques

Peut-on ubériser les professions juridiques en général, et la profession d’avocat, en particulier. Haas Avocats propose une formation labellisée CNIL sur le thème de l’ubérisation de la société.