L’illégalité du service Uberpop encore contestée
Par Gérard HAAS, avocat à la Cour et David GRANEL, juriste Pour les taxis mais aussi pour le gouvernement par la voix de Bernard CAZENEUVE,
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Par Gérard HAAS, avocat à la Cour et David GRANEL, juriste Pour les taxis mais aussi pour le gouvernement par la voix de Bernard CAZENEUVE,
Par Gérard HAAS, avocat à la Cour et David GRANEL, juriste A l’heure où l’avenir des modes de déplacements alternatifs comme le covoiturage et l’autopartage
Certains types de promotion et pratiques de vente sont encadrés par le droit de la consommation et font donc l’objet de dispositions spécifiques. C’est le cas des ventes avec primes et des ventes groupées ou liées.
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Paul BENELLI, Avocat à la Cour (A propos du droit de l’internet) Depuis l’entrée en vigueur
Nous y sommes ! Les objets connectés proposent de prendre en charge la surveillance de notre santé. D’abord avec des gadgets comme les montres connectées
La secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de l’Artisanat a dévoilé mercredi 3 juin 2015 le logo qui pourra être apposé sur les produits qui
Internet, applications mobiles, communication interactive… « 99,4 % des objets physiques seront connectés et de nouveaux seront inventés d’ici 2020 », franchissant une nouvelle étape dans la
Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour Big data, objets connectés, boîtiers dans les voitures favorisent la personnalisation
La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, qu’ils soient dirigeants de droit ou dirigeants de fait, est susceptible d’être mise en œuvre à l’égard de la société, des tiers et des associés.
L’action en responsabilité civile du dirigeant pourra avoir aussi bien un fondement contractuel que délictuel.
Le fichier STADE a pour but de prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion des manifestations sportives se déroulant dans les stades de la région parisienne et auxquelles participe le PSG au-delà de la simple région parisienne. sportives précitées. Il a également pour finalité de faciliter la constatation de ces infractions et la recherche de leurs auteurs.
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