Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression
Les terroristes s’attaquent aux médias mais plus généralement aux intérêts français. Avec ce regard, il convient d’en conclure que toute entreprise peut en être victime.
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A propos de CA Paris, 13 février 2015 Selon la Cour d’appel de Paris, un annonceur ne saurait être tenu responsable des associations de mots clés dans l’option de requête large mise en place par défaut par la société Google, dès lors qu’il n’en a pas la maîtrise. Le litige opposait cette fois deux sociétés…
Magazine LES ECHOS – Avec la loi Hamon, quelles sont les opportunités de communication et de publicité offertes aux avocats
En partenariat avec AG2R LA MONDIALE, Gérard Haas – avocat et président du réseau GESICA – parle des nouvelles opportunités offertes aux avocats. Dans cette émission consacrée à la protection sociale et patrimoniale pour les entrepreneurs, Gérard Haas – avocat et président du réseau GESICA – détaille les enjeux liés à la notion de marketing chez…
Le néologisme « e-réputation » désigne la projection digitale de la réputation dans le monde physique (image d’une personne, d’une marque, telle qu’elle est perçue par les internautes en fonction des éléments à leur disposition sur le web) et la gestion de cette image numérique. Quant à l’éthique, la définition couramment admise désigne un ensemble…
L’impression 3D est une technologie qui permet, à partir d’un fichier comportant un modèle numérique et à l’aide d’une machine appelée imprimante 3D, de fabriquer un objet physique et donne des éléments d’information sur l’évolution de la technologie, les aspects juridiques de cette technologie seront passées au crible par les intervenants au cours de cette…
Rien ne sert d’attendre d’être victime d’un abus de confiance pour se sensibiliser sur ces questions, via des formations et pour faire auditer ses traitements de données à caractère personnel en vue de leur mise en conformité avec la Loi.
Le cabinet HAAS Avocats, labélisé par la CNIL pour ses missions d’audits, est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Pour répondre aux critiques concernant la censure de certains contenus et le maintien d’autres, pourtant jugés tout aussi offensants, Facebook met en place des messages d’avertissements sur certaines publications.
La Loi Hamon vient de fêter son premier anniversaire: le nouvel article L.423-1 du Code de la consommation donne la possibilité pour une association de défense des consommateurs agréée d’engager une action de groupe.
Le Tribunal de grande instance de Paris, suivant une jurisprudence initiée à Pau, a, dans un jugement du 5 mars 2015, qualifié de non écrite la clause attributive de juridiction inscrite dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de Facebook au profit des tribunaux californiens et considère les Tribunaux français compétents pour juger le réseau social.
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Catégories : Données personnelles et cybersécurité, droit de l’internet, Technologies de l’Information et de la Communication, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur.