Cybermarchands : identifier les droits des internautes

Vices cachés, conformité, droit de rétractation : Quels sont les délais applicables en cas de litige-client ?  Avec l’entrée en vigueur des derniers décrets d’application de la loi Hamon, les Cybermarchands se retrouvent parfois démunis face aux réclamations de leurs clients faute de connaître leurs droits et de disposer de Conditions Générales de Vente à jour…

Objets connectés : vers une santé préventive plutôt que curative

Inscrivez-vous aux conférences de Maître Gérard HAAS Le mercredi 08 avril 2015 de 14h30 à 15h15 Maître HAAS interviendra au cours d’une table ronde sur le thème des Objets connectés au Salon SIDO, qui se tiendra à la Cité Internationale de Lyon. Intervenants : Didier APPELL – Responsable de l’offre cyber-sécurité – Sogeti High Tech,…

Sécurité de l’Internet des Objets : quels enjeux techniques et sociétaux ?

Inscrivez-vous aux conférences de Maître Gérard HAAS Le mardi 07 avril 2015 de 14h30 à 15h15 Maître HAAS interviendra au cours d’une table ronde sur le thème de la Sécurité de l’Internet des Objets au Salon SIDO, qui se tiendra à la Cité Internationale de Lyon. Intervenants : Didier APPELL – Responsable de l’offre cyber-sécurité…

Les enjeux du droit de la protection des données à caractère personnel

La formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » dispensée par le cabinet HAAS est labellisée par la CNIL. Cette formation, qui s’adresse essentiellement aux entreprises et aux (futurs) CIL, s’organise autour de 4 modules pratiques. Cette formation présente l’avantage d’être rythmée par des quizz et des exercices…

Forum BIG DATA : Adieu la vie privée ?

Paiement en ligne, photos sur les réseaux sociaux, téléphone portable, GPS, carte de transport, carte vitale, etc. Autant d’actions qui laissent des traces, autant de données personnelles disponible sur Internet, exploitables par les techniques du BIG DATA. Dévoilons la réalité des techniques et des usages du BIG DATA afin de dépasser les fantasmes, qu’ils soient…

Les Bateaux-mouches aux confluents du dépôt frauduleux

A propos de Cass. Com. 3 février 2015, Pourvoi n°13-18025 Le caractère frauduleux d’un dépôt de marque et la mauvaise foi qui anime le déposant peuvent s’apprécier au regard de circonstances factuelles postérieures au dépôt de la marque. Dans cette affaire, le litige opposait le compagnon de la belle-fille du dirigeant de la société Compagnie…

La circulation des décisions en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne

Le règlement UE 1215/2012, entré en vigueur le 10 janvier 2015, facilite et accélère la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale au sein de l’Union Européenne. Ce texte réforme impacte essentiellement des aspects procéduraux, à savoir : • L’attribution de juridiction • L’option de compétence en cas de litiges impliquant des…