L’obligation de transparence sur les prix concernant la réservation électronique de vols

Concomitamment aux 9 récents PV adressés par la Répression des Fraudes aux agences de voyage en ligne en France (https://www.haas-avocats.com/les-comparateurs-de-billets-davions-sur-internet-dans-le-viseur-de-la-dgccrf-265235), la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 15 janvier 2015 son interprétation de l’article 23 du règlement européen n°1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne.…

Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le viseur de la DGCCRF

Après un an d’enquête, la DGCCRF épingle les sites comparateurs de prix de billets d’avions sur internet pour pratiques commerciales trompeuses. La presse fait déjà état de neuf transmissions au Procureur de la République ainsi que de transactions pour stopper la procédure dont les montants atteignent 150.000 euros.

Objets connectés, les tendances pour 2015 et après

Les objets se multiplient dans notre quotidien, le chiffre d’affaires généré a été multiplié par deux entre 2013 et 2014 selon l’étude de l’institut GfK (le plus grand institut de marché et d’étude marketing allemand et le quatrième au niveau international). La croissance de ce marché porteur vient gommer le léger recul de 2,5% du chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble des biens techniques s’établissant à 15,1 milliards d’euros en 2014.

Les marques à l’assaut des stades et de leur histoire

Santiago Bernabeu devra bientôt partager son patronyme avec « Abu Dhabi », le plus grand Emirat des Emirats Arabes Unis.

Abu Dhabi Bernabeu est en effet le nom qui sera prochainement donné au stade historique du Réal Madrid en vertu d’un contrat de naming conclu entre le célèbre club de football et le fonds d’investissement détenu par la famille royale d’Abu Dhabi.

« I ♥ Paris » : un signe disponible dans le commerce touristique

La Cour de Cassation vient de confirmer la nullité de l’enregistrement des marques françaises « I ♥ Paris » et « j’♥ Paris » déposées en 1991 et en 2007 par un particulier dans le but de monopoliser l’utilisation desdits signes et de tout dérivé (I ♥ Versailles, Paris Je t’♥…) dans le commerce très juteux des objets de souvenir touristique.

Serons-nous mieux protégés par la nouvelle Loi en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ?

Depuis quelques années, l’installation d’antennes relais pour la téléphonie mobile est dans le collimateur d’associations de riverains parfois créées spécialement pour cela, et bien des associations de consommateurs agitent des craintes sur la santé publique liées à l’utilisation massive du téléphone portable. Face à ces inquiétudes, le parlement a dû apporter une réponse en faisant valoir un certain principe de précaution.