Adieu domotique : Bonjour la maison connectée !

Nous entrons dans l’ère de la maison connectée, la « smart home » ou maison intelligente où les accessoires de la maison : électricité, chauffage, lumière, électroménager, vont être pilotés à distance grâce à l’installation d’objets connectés.

E-cigarette : toute référence objective au tabac ou à la notion de sevrage tabagique est prohibée

Le ministère de la Santé vient de publier une circulaire concernant son plan antitabac. Celle-ci interdit la publicité pour les cigarettes électroniques. Désormais, la publicité pour un dispositif électronique de vapotage doit respecter les limites fixées par le Code de la santé publique concernant la publicité indirecte pour le tabac et la publicité pour les médicaments par présentation. Par conséquent, il est interdit de faire toute référence, même indirecte, au tabac ou au sevrage tabagique, quel que soit le support et ce, aussi bien pour le tube électronique que pour les recharges. Seules les publicités diffusées dans les bureaux de tabac ou lors de retransmission en France de compétitions de sports mécaniques ayant lieu à l’étranger sont autorisées.

Conférences E-commerce Paris du 23 au 25 septembre 2014 de Maître Gérard HAAS

Le mardi 23 septembre 2014, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence: Commerce et e-commerce : les enjeux juridiques du commerce connecté Le commerce est désormais connecté, points de vente physiques, smartphones, tablettes tactiles, ordinateurs… les différents canaux de vente subissent une nette abolition de leurs frontières dans l’esprit – et dans les…

Du nouveau pour les droits de l’Homme : La DDHN : déclaration des droits de l’Homme numérique

Mais qui est donc cet homme numérique ? Est-il un super héros dont les super pouvoirs dépassent le monde réel ?
Le Forum d’Avignon s’est réuni le 20 septembre 2014 pour débattre de l’enjeu culturel, social et économique des données à caractère personnel.

Paiement sans contact: un nouveau pas vers la dématérialisation

La carte bleue serait-elle dépassée ? Plus de tickets de caisse qui traînent dans votre portefeuille ?

Alors que les français achètent de plus en plus sur Internet : les ventes représentent pour 51,1 milliards d’euros soit une croissance de 13,5% par rapport à 2012. 600 millions de transactions ont lieu et la carte de crédit est un élément central des échanges.

Promotions et soldes : vers une libéralisation du prix de référence

Sanctionner un commerçant ou un cybermarchand pour inapplication d’un prix de référence imposé par la Loi sous peine de sanctions, sans rechercher au cas par cas si la promotion par le prix constitue une pratique commerciale déloyale est contraire aux dispositions de la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales.

ORANGE avertie par la CNIL suite à une faille de sécurité

Dans une délibération du 7 août 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un avertissement public à l’encontre de la Société ORANGE suite à une captation frauduleuse de ses fichiers clients. L’absence d’audit de sécurité de l’application à l’origine de la faille caractérise un manquement à l’obligation générale de sécurité et de confidentialité. A cette occasion, la Commission précise en outre que l’obligation de notification des failles de sécurité visée à l’article 34 Bis de la loi inclut les opérations d’e-marketing.